Conditions générales d’utilisation

Version de février 2023

Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation avant d’utiliser l’un de nos Services car elles contiennent les conditions juridiquement contraignantes pour l’utilisation de notre Application et de nos Services en Belgique et s’appliquent notamment à chaque location de Véhicule. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales, n’utilisez pas les Services. 

  1. Champ d’application
    1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions générales ») s’appliquent à la relation entre, d’une part, Bee Ride SRL, une société belge ayant son siège Chaussée de Mons 1229, à 1070 Anderlecht (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0784.427.914, registre des personnes morales de Bruxelles, agissant sous la marque « Gliize » (ci-après, « Gliize », « nous » ou « notre ») et, d’autre part, le client (ci-après, « vous », « votre » ou l’ « Utilisateur »), pour l’utilisation des Services de Gliize. Les Conditions générales définissent les termes et conditions des Services fournis par Gliize, y compris des contrats de location de trottinettes électriques (ci-après, les « Véhicules ») conclus via l’Application. 

Les services proposés par Gliize (ci-après, les « Services ») comprennent notamment :

  • L’utilisation de notre application mobile Gliize (ci-après, l’« Application ») et de notre site web accessible via www.gliize.com; 
  • L’utilisation/location de nos Véhicules par le biais de notre Application ; 
  • Les services liés aux Véhicules et à leurs équipements, tels que l’entretien et la recharge.
    1. En créant un compte utilisateur et en utilisant nos Services, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions générales. 
    2. Vous êtes âgé d’au moins 18 ans et vous avez la capacité juridique pour accepter les Conditions générales et utiliser nos Services. 
    3. Nous pouvons modifier les Conditions générales de temps à autre, notamment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, indiquer les modifications liées à nos Services ou pour toute raison qui est nécessaire. Vous serez informé de la nouvelle version des Conditions générales qui sera publiée sur notre site web www.gliize.com ou dans l’Application, ou mise à votre disposition d’une autre manière (par exemple, elle vous sera envoyée par e-mail). La nouvelle version des Conditions générales sera considérée comme acceptée, sauf si vous vous y êtes opposé par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la nouvelle version (ou dans un délai plus court si la modification législative ou réglementaire l’exige), auquel cas vous pouvez terminer la relation avec Gliize et clôturer votre compte utilisateur. En continuant à utiliser nos Services ou à conclure un contrat de location de Véhicule à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions générales après ce délai de quatorze (14) jours, vous acceptez d’être lié par cette nouvelle version. 
    4. Des conditions supplémentaires s’appliquent à vous, telles que notre politique de vie privée et notre politique d’assurance, comme expliqué ci-dessous.
  1. Compte utilisateur et sécurité du compte
    1. Pour pouvoir accéder et utiliser nos Services, notamment la location de Véhicules, vous devez : 
  • Télécharger notre Application : l’Application peut être téléchargée sur l’App Store et Google Play. Elle est nécessaire pour la localisation du Véhicule, la réservation du Véhicule et le paiement des Services. Vous devez disposer d’un téléphone avec une connexion Internet et compatible avec l’Application. Il est interdit d’utiliser l’Application à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus. En particulier, il est interdit d’extraire, de copier ou de manipuler l’Application ou de l’utiliser pour des activités criminelles (piratage ou autre manipulation de l’Application, encourager la haine ou la violence, publier les contenus illégaux, violer les règles de vie privée et les droits de propriété intellectuelle). La violation de cette clause constitue une violation substantielle des Conditions générales pour laquelle vous serez entièrement responsable, tant sur le plan pénal que sur le plan civil, et entrainera également la perte de votre accès à nos Services. Le téléchargement et l’utilisation de l’Application se font à vos risques et périls, et vous serez seul responsable de tous les dommages et pertes survenus sur votre appareil résultant d’une mauvaise utilisation de l’Application.
  • Créer un compte utilisateur dans l’Application : vous ne pouvez créer qu’un seul compte utilisateur pour vous-même. Vous vous engagez à fournir des informations correctes et complètes sur vous (comme votre prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique et un mode de paiement valable) et à les mettre à jour rapidement dès qu’elles changent. Vous nous garantissez que les informations vous concernant sont correctes, à jour et complètes. Nous pouvons être amenés à vérifier les informations que vous nous avez fournies conformément à la loi applicable ou lorsque cela est requis. Vous acceptez de coopérer à de telles vérifications. Vous comprenez que le fait de ne pas fournir des informations correctes, à jour et complètes sera considéré comme une violation substantielle des Conditions générales. Nous pouvons refuser la création d’un compte, suspendre ou refuser définitivement votre accès à certains ou à l’ensemble de nos Services lorsqu’il existe des doutes raisonnables fondés sur des éléments objectifs quant à votre respect des Conditions générales, sur votre identité et les informations que vous nous avez fournies. 
  • Accepter les Conditions générales : la création d’un compte utilisateur et l’utilisation de nos Services sont soumises à l’acception des Conditions générales au moyen de la case à cocher prévu à cet effet lors de la création de votre compte dans l’Application. Une fois que le compte utilisateur aura été effectivement crée, un contrat d’utilisation (des Services) aura été conclu entre vous et nous. La conclusion du contrat d’utilisation n’impose ni à vous ni à nous un engagement de conclure un contrat de location de Véhicule. 
  • Afin de louer un Véhicule, vous devez conclure un contrat de location via notre Application, comme précisé à l’article 3 des Conditions générales. 
    1. Chaque utilisation d’un Véhicule par le biais de votre compte utilisateur sera considérée comme une utilisation personnelle de votre part. Vous ne créerez pas de compte utilisateur pour une autre personne ni ne transférerez votre compte à une autre personne.
    2. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation, de la sécurité et de la confidentialité de votre compte utilisateur, de votre mot de passe et de vos activités sur votre compte à tout moment. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, de votre mot de passe, de votre nom d’utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité, vous devez nous en informer sans délai en nous envoyant un courriel à support@gliize.com. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de toute perte, réclamation ou autre dommage pouvant découler de la mauvaise utilisation ou d’une utilisation non autorisée d’un compte, mot de passe ou nom d’utilisateur.
    3. Vous nous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire ainsi que l’abonné actuel du numéro de téléphone mobile que vous avez enregistré lors de la création de votre compte utilisateur et que vous êtes autorisé à être facturé et débité par vos fournisseurs de services. Il est interdit d’enregistrer dans votre compte utilisateur les coordonnées d’une carte bancaire et un numéro de téléphone mobile qui ne vous appartiennent pas.
  1. Utilisation des Véhicules 
    1. Dès que votre compte utilisateur est prêt à fonctionner, vous pourrez localiser et utiliser les Véhicules disponibles via l’Application.
    2. Vous devez utiliser l’Application pour louer un Véhicule. Le mécanisme de verrou fourni par nous doit être utilisé. Veuillez suivre les instructions de déverrouillage et de verrouillage figurant dans notre Application. 
    3. Vous acceptez la location du Véhicule que vous avez réservé dans l’Application. En permettant l’utilisation du Véhicule, nous confirmons la location de ce Véhicule. La période de location commence à la conclusion du contrat de location (c’est-à-dire que le Véhicule est déverrouillé et peut être utilisé) et se termine lorsque vous restituez dûment le Véhicule conformément aux dispositions des Conditions générales. Vous acceptez que la durée d’utilisation d’un Véhicule soit calculée sur la base des données horodatées générées par l’Application. 
    4. Pour utiliser l’Application, vous aurez besoin d’un téléphone avec une caméra suffisamment chargée sur lequel l’Application est installée. Pour certaines fonctions de l’Application, par exemple pour déverrouiller et verrouiller un Véhicule, vous aurez besoin d’une connexion Internet active. Si vous ne pouvez pas déverrouiller ou verrouiller un Véhicule en raison d’une connexion Internet interrompue, de données mobiles insuffisantes, d’un quelconque dysfonctionnement de votre téléphone ou d’une batterie déchargée, cela relève de votre seule responsabilité, et nous pouvons vous facturer tous les frais encourus jusqu’à la fin de la période de location. Vous comprenez les risques liés à l’utilisation d’Internet, en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’indisponibilité de l’Application, l’absence de confidentialité ou toute atteinte à l’intégrité des données transmises, les infections potentielles par des virus, etc.  
    5. L’utilisation de nos Véhicules est soumise aux règles suivantes que vous devez respecter :
  • Vous êtes le seul utilisateur de votre compte utilisateur et du Véhicule. Cela signifie qu’il est de votre responsabilité de respecter les Conditions générales et que vous serez tenu seul responsable de tous les dommages et désagréments causés par des personnes autres que vous utilisant votre compte pour les Services. Vous ne devez pas prêter, mettre en gage, vendre ou sous-louer le Véhicule à un tiers. Il est également interdit d’utiliser les Véhicules comme outil pour réaliser des livraisons à titre professionnel (telles que des livraisons par coursier ou des livraisons de repas) ;
  • Vous êtes âgé d’au moins 18 ans et pouvez fournir une preuve de votre âge ; 
  • Vous êtes physiquement et mentalement apte à utiliser un Véhicule. En utilisant un Véhicule, vous reconnaissez avoir les compétences et les connaissances suffisantes pour utiliser des Véhicules (électriques) et que l’utilisation du Véhicule peut causer des dommages corporels et matériels ;
  • Vous respectez et utilisez les Véhicules comme une personne prudente et diligente. Vous devez traiter nos Véhicules et nos équipements avec précaution et soin à tout moment. Vous ne devez pas réparer, altérer, démonter, en tout ou en partie, les Véhicules, ni apporter de modification, même minime. A la fin de votre trajet, vous vous engagez à stationner les Véhicules conformément aux dispositions des Conditions générales, à les restituer et à prendre toutes les mesures possibles afin de les garder dans le même état que celui dans lequel ils ont été pris en location. Vous prenez toutes les dispositions nécessaires pour éviter que les Véhicules ne soient endommagés ou accidentés pendant la période de location. Vous ne devez pas apposer de publicité sur les Véhicules, sauf autorisation écrite préalable de notre part ; 
  • Vous vous renseignez sur la disponibilité des Véhicules et acceptez que les Véhicules ne soient pas toujours disponibles car ils peuvent être en cours d’utilisation, de recharge, de maintenance ou être retirés pour toute autre raison. La disponibilité des Véhicules peut varier notamment en fonction des zones, de la demande et du niveau de batterie ;
  • Vous vous conformez à tout moment à la législation applicable (loi, décret, ordonnance) et toute règlementation, nationale, régionale ou locale relative à l’utilisation, circulation et stationnement des Véhicules. Il s’agit notamment des règles relatives à l’utilisation, à la circulation et au stationnement des Véhicules. Vous vous engagez à n’utiliser les Véhicules qu’uniquement dans les zones où ils sont autorisés à circuler et à stationner et en respectant les piétons, la propriété des tiers et les usagers de la route. Aucun Véhicule ne peut être utilisé dans une zone interdite ou non autorisée et vous assumez toutes les responsabilités liées à l’utilisation des Véhicules dans ces zones (y compris, mais sans s’y limiter, les amendes, les redevances et les pénalités, qu’elles soient civiles ou pénales). Les zones dans lesquelles vous êtes autorisé à utiliser nos Véhicules sont indiquées dans l’Application. Afin d’utiliser un Véhicule, vous pourriez également être tenu de nous fournir d’éventuels documents officiels exigés par une autorité publique ; dans ce cas, vous vous engagez à nous transmettre de tels documents officiels avant de conclure un contrat de location.   
  • Vous respectez les consignes de sécurité et les obligations spécifiques stipulées à l’article 4. 
  1. Sécurité et obligations spécifiques de l’Utilisateur
    1. La sécurité de nos Utilisateurs, des piétons et des usagers de la route est importante pour nous. Avant d’utiliser nos Véhicules, vous devez vous assurer que vous êtes capable de rouler en toute sécurité. Lisez attentivement l’ensemble des consignes de sécurité et les obligations que vous devez respecter :  
  • Ne pas conduire un Véhicule en portant ou en tenant des objets tels que des porte-documents ou mallettes, des objets dangereux ou tout objet qui affecte votre capacité ou aptitude à conduire le Véhicule en toute sécurité ;
  • Porter un casque, que la loi l’exige ou non, conforme aux normes CE, et ajusté et attaché selon les instructions du fabricant du casque. Lorsque le casque est exigé par la loi, vous acceptez de vous conformer à la loi en vigueur. Nous ne serons pas responsables des blessures à la tête ou des traumatismes crâniens qui auraient pu être évités par l’utilisation d’un casque et ce, même si la loi ne l’exige pas. Même si nous avons souscrit à une assurance couvrant certains dommages corporels dans votre pays, il se peut que vous ne soyez pas couvert par notre police si vous conduisez des Véhicules sans porter de casque ;
  • Respecter la limite de vitesse maximale de 20 km/h ou une vitesse inférieure définie par une autorité locale compétente dans la zone où vous conduisez le Véhicule ;
  • Respecter l’environnement et l’écologie lors de l’utilisation du Véhicule ; 
  • Tenir le guidon du Véhicule à deux mains ;
  • Ne pas dépasser la limite de poids maximale du Véhicule, soit 100 kg ;
  • Déterminer si certaines circonstances, qu’elles soient causées par les conditions de circulation, météorologiques ou autres, comme la pluie, le verglas, le brouillard, la neige ou un trafic intense, rendent dangereuse l’utilisation d’un Véhicule et font que vous devez éviter d’utiliser un Véhicule ou adapter votre comportement lors de l’utilisation d’un Véhicule. Cette liste de circonstances n’est pas exhaustive ;
  • Ne pas utiliser d’appareil tel qu’un téléphone portable/smartphone ou tout autre appareil pour envoyer des SMS, passer des appels ou autre qui pourrait vous distraire lors de l’utilisation d’un Véhicule ou de vous empêcher d’utiliser le Véhicule en toute sécurité ; 
  • Ne pas utiliser de Véhicule sous l’influence de l’alcool, de drogues, de stupéfiants, d’hallucinogènes, de médicaments ou d’autres substances (légales ou illégales) susceptibles d’affecter votre capacité ou aptitude à conduire, en toute sécurité, un Véhicule. Ne roulez pas non plus en état d’ébriété, de somnolence ou de fatigue extrême. Vous serez seul responsable de toute infraction au Code de la route (notamment pour la conduite sous l’emprise de l’alcool et ivresse) et vous reconnaissez que l’article 37 du Code de la route ne nous est pas applicable. De manière générale, ne roulez pas, si pour quelque raison que ce soit, vous vous trouvez dans un état mental ou physique ne vous permettant d’utiliser le Véhicule en tant que personne prudente et diligente ;
  • Ne pas utiliser le Véhicule pour commettre des infractions pénales ; 
  • Choisir des itinéraires sûrs et respecter le Code de la route du lieu où vous utilisez nos Services. Ne jamais utiliser le Véhicule pour les cascades, les acrobaties, les courses de vitesse, les compétitions, faire du tout-terrain, ne pas utiliser de Véhicules dans l’eau ou sur terrain inondé ou sur des routes non goudronnées ou des routes dont la surface ou l’état constituent un risque pour le Véhicule (plages, chemins forestiers, chantiers,…) ; 
  • Ne pas utiliser le Véhicule pour pousser ou tirer un autre véhicule, une caravane ou une remorque ;
  • Ne pas laisser le Véhicule sans surveillance pendant la période de location ; 
  • Utiliser un Véhicule seul ; il est interdit de transporter une autre personne ou un animal lorsque vous utilisez un Véhicule. Les Véhicules sont conçus pour être utilisés par une seule personne ;
  • Utiliser des vêtements réfléchissants et vous assurer que les feux du Véhicule sont allumés, notamment si vous utilisez un Véhicule la nuit ou lorsque la visibilité est réduite ;
  • Inspecter le Véhicule avant de l’utiliser et vérifier notamment que le niveau de charge (batterie) du Véhicule est suffisant pour l’utilisation prévue et que les freins, les lumières et l’accélérateur sont en bon état de fonctionnement. Vous ne devez pas utiliser un Véhicule qui présente des problèmes ou des défauts visibles, fonctionnels ou non sécuritaires, tels que des dommages aux roues, aux feux, signes d’usure inhabituels, etc. Vous devez signaler ce problème à notre service clientèle avant d’utiliser le Véhicule et, si vous découvrez le problème ou le défaut en roulant, vous devez cesser d’utiliser le Véhicule et nous signaler immédiatement le problème ou le défaut. Nous pouvons vous tenir pour responsable de tout dommage causé par votre défaut de signalement ou la poursuite de l’utilisation du Véhicule.  
    1. La liste de l’article 4.1 n’est pas exhaustive. Des mesures de sécurité supplémentaires non décrites dans cet article peuvent être exigées par les lois/réglementations locales. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de déterminer si de telles mesures s’appliquent à vous et, le cas échéant, vous vous engagez à les respecter. Vous pouvez être tenu pour responsable envers Gliize ou tout tiers de toute conséquence résultant d’une violation des obligations mentionnées à l’article 4.1. 
    2. Nous assurons l’entretien normal et la recharge périodique des Véhicules. Néanmoins, les Véhicules ont des limitations. Par exemple, le niveau de la batterie va diminuer lors de l’utilisation du Véhicule avec le temps et la distance. D’autres circonstances peuvent également entraîner une diminution du niveau de batterie, notamment les conditions météorologiques, l’état de la route/du trafic et la façon dont vous conduisez le Véhicule. La vitesse et les autres capacités opérationnelles du Véhicule peuvent être influencées par la diminution du niveau de batterie. La distance ou la durée d’utilisation du Véhicule ne sont jamais garantis et le Véhicule peut cesser de fonctionner, y compris avant d’avoir atteint la destination souhaitée par vous. Vous ne devez jamais charger un Véhicule vous-même. Si un Véhicule vient à manquer de puissance pendant l’utilisation, vous devrez mettre fin à la location.
    3. Vous acceptez que nos Services puissent ne pas être disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Nous veillerons, dans la mesure du possible, à ce que nos Services soient à jour. 
    4. L’Application et notre site web sont fournis en l’état, selon la disponibilité, sans garantie d’aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable, notamment quant au fait que l’Application et notre site web répondront à vos attentes, ni qu’ils seront ininterrompus et exempts d’erreurs ou de défauts, ni qu’ils ne contiendront aucun virus ou élément de destruction. L’Applicable et le site web sont susceptibles d’être indisponibles, modifiés et mis à jour. Nous pouvons suspendre temporairement ou arrêter l’accès à l’Application et/ou aux Services, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis, par exemple dans le cadre d’une maintenance, d’une réparation ou d’une mise à jour du contenu, des caractéristiques ou des fonctionnalités, d’amélioration du fonctionnement ou de la sécurité des fonctionnalités, pour proposer de nouvelles fonctionnalités ou pour en supprimer, ou d’autres circonstances. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du site web ou de l’Application.
  1. Fin de l’utilisation du Véhicule et stationnement 
    1. Lorsque vous souhaitez mettre fin à l’utilisation du Véhicule (ou lorsque le Véhicule épuise sa charge électrique pendant une location), vous devez stationner correctement le Véhicule et conformément aux dispositions du présent article et aux autres éventuelles instructions figurant dans l’Application. 
    2. Vous devez respecter les règles de stationnement suivantes : 
  • Un Véhicule doit être stationné conformément à la réglementation, loi et/ou règle applicable à l’endroit où vous stationnez le Véhicule. Vous ne stationnerez pas les Véhicules là où leur stationnement est interdit ou non autorisé par tout règlement, loi ou règle (vous ne serez pas en mesure de mettre fin à votre location). Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de la réglementation, de la loi et/ou de la règle applicable. Les zones dans lesquelles le Véhicule peut être stationné peuvent varier en fonction des villes. 
  • Lorsque des zones de stationnement sont désignées (par exemple, un parking dédié spécifiquement aux Véhicules), vous ne devez stationner les Véhicules que dans ces zones de stationnement désignées. Ces zones de stationnement désignées seront, le cas échéant, indiquées dans l’Application. 
  • Lorsqu’il n’existe pas de zone de stationnement désignée, vous devez stationner le Véhicule d’une manière autorisée par la loi/réglementation et ne devez pas stationner – cette liste n’étant pas exhaustive :
    • à l’entrée / la sortie des bâtiments ou des garages de stationnement ;
    • en entravant les rues, routes et trottoirs, les arrêts de bus ou les passages pour piétons ;
    • en gênant l’espace pour les personnes à mobilité réduite ;
    • dans les zones réservées aux chargements et déchargements ;
    • dans les zones soumises à des restrictions de stationnement temporaires (évènements, déménagements, etc.) ;
    • sur un terrain non autorisé ou propriété privée, dans un espace fermé à clé ou cour intérieure ou non accessible au public ; 
    • dans des zones à forte densité de circulation lorsqu’il existe un risque que le Véhicule sera renversé ;
    • aux feux de signalisation ;
    • dans une position dangereuse ; 
    • devant ou près des sorties de secours. 
  • Un Véhicule doit être stationné dans un lieu visible et accessible au public, en position verticale, stable et en utilisant la béquille.
  • Un Véhicule doit être stationné de façon à ne pas mettre en danger ou porter atteinte à la sécurité routière ou aux droits et intérêts légaux de tiers. 
    1. Nous pouvons vous demander de nous envoyer une photo pour prouver que le Véhicule a été correctement stationné. La photo doit montrer l’ensemble du Véhicule et ne doit pas être floue. 
    2. L’obligation de payer la location prendra fin lorsqu’il aura été dûment mis fin à la location. S’il n’est pas possible de mettre fin à la location du Véhicule à l’aide de l’Application pour des raisons techniques, vous devez nous en informer sans délai et respecter la marche à suivre avec nous. 
    3. A la fin de la location, vous serez informé de la durée totale de la location et des frais de cette location. 
    4. Des frais variant de 3 à 10 Euros (en fonction des villes) peuvent vous être facturés par nous si vous ne respectez pas les règles de stationnement, sans préjudice de notre droit conformément à l’article 6.3 des Conditions générales. De plus, si vous ne restituez pas le Véhicule ou le restituez dans un mauvais état, le Véhicule pourra être considéré comme perdu ou volé et nous pourrons vous appliquer et prélever des frais supplémentaires (voyez également l’article 6 des Conditions générales). 
  1. Accidents, vols et dommages
    1. Vous comprenez que l’utilisation d’un Véhicule peut entraîner des blessures, y compris le décès, pour vous ou d’autres personnes, ou peut causer des dommages matériels. Vous comprenez que vous êtes entièrement responsable de ces risques de blessures et de dommages.
    2. Lorsqu’un accident ou un incident implique des blessures corporelles, des dommages matériels ou un Véhicule volé/perdu/détruit/endommagé/accidenté, vous devez (i) le signaler dans les plus brefs délais à notre service clientèle et au plus tard dans les deux (2) heures de la survenance de l’évènement et (ii) le signaler à la police locale dès que possible et au plus tard dans les 24 heures suivant l’accident ou l’incident. Vous acceptez de coopérer avec nous et nos assureurs ou courtiers (s’ils couvrent le sinistre). Vous devez nous informer sans délai si la police locale refuse d’enregistrer l’accident ou l’incident ou si cela est impossible pour toute autre raison. Vous devez rester sur les lieux tant que la police a enregistré officiellement l’accident ou l’incident, fournir les informations véridiques et prendre toutes les mesures pour obtenir les preuves ou atténuer les dommages, en concertation avec nous et dans la mesure permise par la loi applicable. 
    3. Vous acceptez d’être entièrement responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit et de ses conséquences (y compris les réclamations, frais juridiques, coûts et dépenses, pénalités, frais (tels que des redevances de stationnement, amendes et frais d’enlèvement ou de saisie), préjudices matériels, immatériels et corporels), résultant de votre fait ou causés directement ou indirectement par vous à vous-même, à nous (y compris à nos Véhicules) ou à un tiers (y compris la propriété d’un tiers), quelque que soit la nature du fait générateur (contractuelle, extra-contractuelle ou autre). 
    4. Vous nous autorisez à fournir les informations nécessaires aux autorités compétentes (par exemple, à la police) pour toute amende, sanction ou pénalité de quelque nature que ce soit. Il peut arriver que nous payions certains frais, tels que des redevances, des amendes ou frais d’enlèvement, en votre nom dans certaines circonstances ; dans ce cas, vous nous rembourserez tous les montants payés en votre nom, les frais administratifs (de minimum 25 Euros) ainsi que tous les coûts que nous avons encourus pour effectuer le paiement des frais en votre nom. Nous avons le droit de débiter le montant des frais payés en votre nom et des coûts de votre carte bancaire selon le mode de paiement que vous avez choisi. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander d’effectuer ce paiement. 
    5. Veuillez noter que les dommages et leurs conséquences peuvent être élevés et que les assurances ne couvrent pas nécessairement tous les dommages. Vous devez vérifier votre police d’assurance. 
    6. Un Véhicule doit être restitué dans le même état que celui dans lequel vous l’avez pris en location. Vous ne serez pas responsable de l’usure normale, mais vous serez responsable et acceptez que nous vous facturions tout dommage à un Véhicule résultant d’une utilisation inappropriée ou mauvaise, d’un vol ou d’une perte. Un Véhicule pourra être considéré comme perdu ou volé notamment : (i) si le Véhicule n’est pas restitué au terme d’une durée (continue) de 24 heures suivant sa prise en location ; (ii) si le GPS du Véhicule est désactivé par vous ou (ii) si certains faits ou circonstances nous laissent raisonnablement penser, en bonne foi et sauf preuve contraire par vous, que le Véhicule a été perdu ou volé. Nous pendrons contact avec vous afin de vérifier les faits et circonstances de la perte ou du vol. Nous prendrons toutes mesures utiles pour récupérer le Véhicule ou, si cela est impossible, pour obtenir réparation de notre dommage. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de faire un signalement à la police locale et/ou à notre assureur ou courtier, de vous adresser une demande d’information et d’engager votre responsabilité au titre du dommage subi (y compris la valeur du Véhicule jusqu’à 1.500 Euros). Veuillez noter que les frais pour les dommages aux Véhicules, le vol ou la perte de Véhicules peuvent être élevés.
    7. Nous pouvons être amenés à déposer une plainte à la police à votre encontre. Nous nous réservons également le droit de prendre contre vous toute mesure autorisée par la loi, y compris de vous tenir responsable de la valeur du Véhicule (jusqu’à 1.500 Euros par Véhicule) et de ses équipements. Si vous avez une assurance qui couvre toute réclamation, vous acceptez que cette assurance soit prioritaire et non-contributoire.
  1. Paiement des frais de location, abonnements et promotions
    1. Frais de location et paiement 
        1. Vous vous engagez à payer tous les frais correspondants à l’utilisation de nos Services, y compris les frais de location. 
        2. Les frais de location se composent d’un montant pour le déverrouillage du Véhicule et d’un montant en fonction de la durée de votre utilisation du Véhicule, comme décrit ci-après. 
        3. Avant la conclusion du contrat de location, l’Application vous indiquera le montant pour le déverrouillage du Véhicule ainsi que le montant TVAC par minute ou par heure d’utilisation du Véhicule. Ces frais de location sont dus dès que le contrat de location est terminé. Les montants sont consultables dans l’Application et peuvent varier de ville en ville. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Dans ce cas, les modifications s’appliqueront aux futures commandes de location. Vous devez vérifier les montants applicables sur l’Application avant d’utiliser un Véhicule.   
        4. Les frais de location peuvent être calculés par durée de trajet, par trajet et/ou par abonnement. Lorsque les frais sont basés sur le temps/durée, le temps sera arrondi à la minute ou à l’heure la plus proche selon le modèle de tarif applicable (par minute ou par heure). Sauf dans la mesure requise par la loi applicable, les frais sont non remboursables et incluent la TVA. 
        5. Nous pouvons vous demander de verser une garantie avant la conclusion du contrat de location. Dans ce cas, vous nous autorisez à prélever un dépôt de garantie sur votre carte bancaire. Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir notamment les sommes dues à titre de pénalités en cas de votre manquement aux Conditions générales. Il vous sera restitué lorsque vous souhaiterez cesser l’utilisation du Véhicule. 
        6. Tous les frais et taxes seront facturés conformément au mode de paiement que vous avez choisi dans votre compte utilisateur. Le mode de paiement ne doit pas être expiré, et toutes les informations relatives au paiement doivent toujours être à jour. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser les cartes de débit ou de crédit et à passer les transactions via le mode de paiement choisi. Vous nous autorisez à facturer tous les frais et taxes via vos cartes. Si des informations de paiement sont périmées ou inexactes, nous nous réservons le droit de ne pas vous laisser utiliser un Véhicule et de désactiver votre compte utilisateur jusqu’à ce que la situation soit clarifiée à notre satisfaction. 
        7. Nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé par vous pour la transaction initiale pour tout remboursement. 
        8. En fournissant les données de paiement (par exemple, le nom, le numéro de carte, le type de carte et la date d’expiration), vous nous autorisez et/ou autorisez notre processeur de carte à débiter les sommes dues par vous. 
        9. Si votre paiement dans l’Application est rejeté, si les informations périmées ou inexactes nous empêchent d’encaisser des montants, si des sommes ne peuvent être encaissées en raisons de fonds insuffisants ou pour toute autre raison qui vous est imputable, nous avons le droit d’utiliser tout autre mode de paiement indiqué dans votre compte utilisateur, de suspendre votre compte utilisateur jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué et/ou de mettre fin au contrat d’utilisation, sans préjudice de tous les autres droits dont nous disposons en vertu du contrat ou de la loi applicable, y compris de vous facturer les frais liés au recouvrement de ces sommes jusqu’à ce que nous ayons perçu l’intégralité des sommes dues.
        10. Si vous souhaitez contester l’un des frais facturés, vous devez nous en informer dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la fin du mois au cours duquel les frais contestés ont été facturés. Pour pouvoir identifier les frais contestés, nous aurons besoin de toutes les informations nécessaires sur le trajet, telles que la date et les heures approximatives de début et de fin.
    2. Pass, abonnements et promotions
        1. Nous pouvons proposer, bien que nous ne soyons pas obligés, des pass et/ou des abonnements de nos Services dans certaines villes. Les pass (par exemple, un pass de 24 heures) ou abonnements (par exemple, un abonnement mensuel) sont valables à partir de la date d’achat. Les conditions des pass ou des abonnements peuvent différer et comporter des limitations différentes (nombre maximum de trajets, durée maximale des trajets, durée d’abonnement, etc.). Les pass ou abonnements peuvent être à prépayer avant leur utilisation.  
        2. Si votre abonnement est soumis à un renouvellement automatique, il sera renouvelé automatiquement pour la même durée que la durée initiale et se poursuivra jusqu’à ce qu’une des parties résilie l’abonnement conformément au processus de résiliation avant le renouvellement. Sauf autrement précisé dans les conditions de l’abonnement, les frais d’abonnement (y compris les taxes) seront perçus au début de l’abonnement (et des durées suivantes), en utilisant le mode de paiement choisi par vous, à moins qu’une des parties résilie l’abonnement ou que votre compte ne soit suspendu ou résilié par nous. La résiliation de l’abonnement ne vous donne pas droit à un remboursement pour la durée restante (même si elle n’est pas utilisée) de l’abonnement.  
        3. Nous nous réservons le droit de modifier, d’amender ou de changer les conditions d’abonnement et de pass (y compris les frais applicables), à tout moment, en vous fournissant une notification écrite préalable. Dans ce cas, si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement avant que les modifications ne prennent effet. Nous supposons que vous acceptez les nouveaux frais ou modifications de l’abonnement si vous continuez à utiliser nos Services ou si vous ne résiliez pas votre abonnement avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Vous nous autorisez dès lors à vous facturer les nouveaux frais et les modifications d’abonnement par le biais du mode de paiement que vous avez choisi. Si vous résiliez l’abonnement, vous pouvez continuer à utiliser les Services jusqu’à la fin de votre période d’abonnement en cours. 
        4. Nous pouvons également proposer, bien que nous ne soyons pas obligés, des abonnements d’essai pour une durée limitée, gratuitement ou à un prix réduit, qui peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Il peut vous être demandé de fournir votre méthode de paiement et les coordonnées de votre carte bancaire lorsque vous vous inscrivez à un essai gratuit. 
        5. Nous pouvons également proposer, bien que nous ne soyons pas obligés, des codes de parrainage et/ou des codes promotionnels qui peuvent être utilisés pour obtenir des remises ou des crédits sur les Services et qui peuvent être soumis à des conditions supplémentaires (par exemple, la durée de la promotion, la manière de les échanger, etc.). 
        6. Les codes d’essai, de parrainage et promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et sont spécifiques à un compte utilisateur. Vous ne pouvez pas les combiner avec d’autres offres, ils ne sont pas valables en espèces, ni transférables. Vous ne pouvez pas les revendre et ne pouvez les utiliser qu’une seule fois, sauf si les conditions promotionnelles en disposent autrement.
  1. Droit de rétractation
    1. Cet article s’applique si vous êtes un « consommateur », c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours sans indication de motif.
    2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous (à compléter par vos soins), mais ce n’est pas obligatoire :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter : 

À l’attention de : Bee Ride SRL (Gliize), Chaussée de Mons, 1229, 1070 Anderlecht (Belgique)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de location (abonnement/pass – à préciser) ……………………………………………….. acheté le …………….

Nom du consommateur : ……………..

Adresse / Adresse électronique du consommateur : …………….

Date : ………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ……………….

    1. Le délai de rétractation est respecté dès lors que vous envoyez votre décision annonçant l’exercice de votre droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours. 
    2. En cas d’utilisation d’un Véhicule hors abonnement ou pass, vous acceptez que la période de location commence dès la conclusion du contrat de location, sans attendre l’expiration du délai de rétractation et vous déclarez expressément renoncer à tout droit de rétractation dès lors que le contrat de location sera, en principe, pleinement exécuté avant l’expiration du délai de rétractation. 
    3. Si vous achetez un pass ou un abonnement et demandez à ce que celui-ci commence immédiatement, vous déclarez renoncer à tout droit de rétractation si la date de fin du pass ou de l’abonnement intervient avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours dans la mesure où la fourniture du service aura été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation (par exemple, un pass d’une durée de 24 heures).
    4. Si vous exercez votre droit de rétractation pour l’achat d’un pass ou d’un abonnement dont l’exécution a commencé, à votre demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, vous devez nous verser un montant correspondant à la fourniture des Services jusqu’à la notification de votre décision de rétractation. Nous vous rembourserons dans les plus brefs délais le montant calculé au prorata, selon ce qui est le moins élevé : le nombre de trajets restants (le cas échéant) ou la durée de la période restante. 
    5. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, le remboursement ne vous occasionne aucun frais. Si vous avez utilisé un code de promotion ou de réduction lors du paiement, nous vous rembourserons uniquement le montant que vous avez effectivement payé.
  1. Responsabilité et limitation de responsabilité 
    1. Notre responsabilité est limitée à concurrence des postes et montants couverts par les polices d’assurance que nous avons souscrites. Lorsque le sinistre n’est pas couvert par une police d’assurance, notre responsabilité totale pour les dommages qui peuvent être indemnisés est limitée à la réparation des dommages prévisibles et directs que vous avez subis. Ceux-ci ne pourront excéder le montant que vous avez payé pour l’utilisation des Services au cours des douze mois précédant une réclamation. Cet article est sans préjudice de l’article 9.4 des Conditions générales. 
    2. Nous ne pourrons être responsables de tout dommage ou perte subie par vous en raison de votre manquement au contrat d’utilisation (y compris aux Conditions générales et au contrat de location) ou de la loi applicable, ou de tout évènement hors de notre contrôle raisonnable, y compris en cas de force majeure. 
    3. Nous ne serons responsables en aucun cas des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte de bénéfices/profits ou d’opportunité commerciale, d’une perte ou interruption d’activité, découlant de ou en relation avec les Services utilisés par vous, notamment à des fins commerciales ou professionnelles. 
    4. Aucune limitation de responsabilité ne sera appliquée en cas de dol, faute lourde ou de celle de nos préposés ou mandataires. Il en va de même pour toute autre question pour laquelle la responsabilité ne peut être limitée en vertu du droit applicable (telle que pour le décès ou les dommages corporels causés au consommateur qui résultent d’un acte ou d’une omission de notre part). 
    5. Dans tous les cas, vous avez l’obligation de prendre les mesures adéquates pour éviter et/ou réduire les dommages.
    6. Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi applicable, de nous garantir, de nous indemniser et de nous défendre de toute réclamation, perte, responsabilité, demande, dommage de quelque nature que ce soit (par exemple, matériel, immatériel, corporel), pénalité, dépense, coût, amende, redevance, frais (y compris les frais juridiques raisonnables), dommages corporels ou paiement pour un dommage corporel à une personne ou dommages à tout bien ou au Véhicule, découlant de ou liée directement ou indirectement à (i) acte, omission, négligence, mauvaise utilisation ou utilisation inappropriée des Services par vous ; (ii) toute négligence ou violation du contrat d’utilisation (y compris des Conditions générales), contrat de location ou de la loi applicable par vous ; (iii) toute négligence ou fausse déclaration en rapport avec les informations que vous nous avez fournies ; (iv) toute infraction ou violation de quelque nature que ce soit de la loi/réglementation commise par vous, notamment à la réglementation applicable en matière de circulation (y compris règles de circulation routière), d’utilisation et de stationnement des Véhicules. 
    7. Nous nous réservons le droit de prendre le contrôle de toute procédure de défense ou de règlement concernant toute réclamation de tiers. Vous acceptez de ne pas transiger concernant ce qui précède sans notre consentement écrit préalable.
    8. Le présent article survivra la résiliation contrat d’utilisation (y compris des Conditions générales). 
  1. Force majeure
    1. Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution des obligations découlant du contrat d’utilisation et des Conditions générales lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’une cause imprévisible et indépendante de notre volonté, y compris, sans limitation : incendie, inondation, tempêtes, tremblements de terre, actes de terrorisme, actes de guerre, décision d’une autorité compétente (par exemple, en matière d’octroi de licence), grèves, conflits du travail, embargos, émeutes, pannes de courant, indisponibilité des moyens de transport ou des matières premières, perte ou destruction totale ou partielle d’équipements essentiels ou de locaux, actes de tiers qui ne sont pas sous notre contrôle (par exemple, un vol), épidémies, pandémies,  pénuries d’énergie, indisponibilité ou interruption de l’Application ou du site web pour des causes telles qu’un virus, une cyberattaque ou tout autre fait de même nature. 
  1. Durée et résiliation
    1. Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de sept (7) jours calendriers (qui peut être fourni par e-mail), sans donner de motif de résiliation. Dans ce cas, nous aurons toujours le droit de facturer les frais dus, ou tout autre frais conformément au contrat (y compris aux Conditions générales).
    2. Si vous avez enfreint l’une des dispositions des Conditions générales, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, telle que, sans s’y limiter, vous donner un avertissement ou suspendre votre droit d’utiliser nos Services sans préavis. 
    3. Chaque partie peut mettre fin au contrat d’utilisation avec effet immédiat, sans l’intervention préalable du juge, sans indemnité pour l’autre partie et par écrit (y compris e-mail), si l’autre partie n’exécute pas l’une de ses obligations en vertu du contrat (y compris des Conditions générales), dans un délai de quinze (15) jours après avoir été mis en demeure de le faire par courrier recommandé. En outre, nous pouvons résilier le contrat d’utilisation avec effet immédiat, sans intervention préalable du juge, sans indemnité pour vous et par écrit (y compris e-mail), (i) lorsque vous violez vos obligations essentielles (telles que celles contenues aux articles 2.1 et 3.5 des Conditions générales), ou (ii) lorsque vous commettez des manquements au contrat d’utilisation (y compris aux Conditions générales et au contrat de location) de façon répétée, que vous ayez reçu ou non un avertissement ou des rappels de notre part.  
    4. En cas de résiliation du contrat d’utilisation pour quelque raison que ce soit, vous ne pourrez plus utiliser notre Application et nos Services. Votre compte utilisateur sera clôturé, et vous ne pourrez plus y accéder. Sans préjudice du droit de rétractation précisé à l’article 8, nous ne rembourserons pas les frais de location, ni les prélèvements déjà effectués en paiement des pass ou des abonnements. Tout montant impayé qui nous est dû à la date de résiliation devra être immédiatement payé par vous ou jusqu’à ce que le Véhicule soit dûment restitué.
    5. Sans activité de votre part pendant plus de deux (2) ans, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte utilisateur après notification préalable. Sans réponse de votre part dans un délai de trente (30) jours calendriers, nous pourrons procéder à la clôture du compte. 
    6. Les dispositions des Conditions générales indiquant explicitement qu’elles survivent à la résiliation et/ou toute autre disposition qui, de par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation, seront applicables tant que la disposition en question sera pertinente.
  1. Propriété et droits de propriété intellectuelle 
    1. Vous reconnaissez que chaque Véhicule et l’équipement associé sont notre propriété exclusive. Il vous est interdit de démonter, d’endommager, de réparer ou de modifier de quelque manière que ce soit un Véhicule ou toute partie du Véhicule et de l’équipement associé ou de modifier, faire de l’ingénierie inverse, améliorer, altérer ou créer des œuvres dérivées de l’Application. Les autocollants doivent être laissés sur le Véhicule en question et vous ne pouvez pas les retirer, écrire sur les autocollants ou les modifier de quelque manière que ce soit. 
    2. L’Application, le site web, l’ensemble du contenu de notre Application et de notre site web, y compris les textes, les slogans, les logos, les graphiques, les photos, les images, les images animées, les vidéos, les effets sonores, les illustrations et les logiciels, les bases de données, les cartes et le contenu des messages sur les comptes de médias sociaux gérés par nous, les informations relatives au fonctionnement des Véhicules, à leur maintenance ou charge, qu’ils soient protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle (par exemple, droits d’auteur, marques, dessins ou modèles déposés ou non, etc.), resteront notre propriété exclusive, des titulaires de droits/concédants respectifs et/ou de nos fournisseurs de contenu ou de plateformes. Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, ne permettant pas de sous-licence, révocable et non transférable pour télécharger et utiliser l’Application afin d’utiliser les Services. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable. Vous ne devez jamais modifier l’Application, de quelque manière que ce soit et pour quelque motif que ce soit. 
    3. Vous nous accordez le droit d’utiliser les commentaires sur les médias sociaux.
  1. Contenu de tiers
    1. Nos Services peuvent être mis à disposition ou accessibles en se connectant à des services ou produits tiers. Nous ne contrôlons ni n’approuvons ces services et contenus tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs services ou produits, ni de l’accès et de l’utilisation de leurs services ou produits. Toute relation avec les services et produits de ces tiers doit être traitée directement avec le tiers en question.  
    2. Certains sites web tiers ou plateformes tierces peuvent comprendre un lien vers notre site web. Ces sites ou plateformes ne sont pas contrôlés par nous et nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement, leur contenu ou leur utilisation. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant le fonctionnement, le contenu ou les informations accessibles sur d’autres sites web ou plateformes. Si vous accédez à d’autres sites web ou plateformes liés à nos Services, vous le faites à vos propres risques.
  1. Politique de vie privée
    1. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos Utilisateurs. Nous pouvons collecter, traiter, utiliser et stocker vos données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’utilisation de nos Services conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données et aux fins de fournir nos Services, ainsi que pour protéger des intérêts légitimes.
    2. En acceptant les Conditions générales, vous déclarez expressément acquiescer à notre politique de vie privée et acceptez que nous traitions les données à caractère personnel conformément à notre politique de vie privée. Vous trouverez des informations plus détaillées sur la nature et l’utilisation des données à caractère personnel que nous collectons dans notre politique de vie privée, qui est disponible ici : lien politique de vie privée.
  1. Assurances
    1. Nous avons souscrit à une police d’assurance couvrant, d’une part, la responsabilité civile et, d’autre part, le décès ou l’invalidité permanente (totale ou partielle) résultant d’un accident lors du contrat de location. La couverture d’assurance est soumise aux termes, conditions et limites de notre politique d’assurance, qui sont disponibles ici : lien vers politique d’assurance. Vous y trouverez les informations nécessaires sur la couverture d’assurance et sur la manière de déclarer un sinistre. 

Il vous est conseillé de lire ces conditions car le non-respect de ces conditions peut avoir pour conséquence le rejet de votre demande d’indemnisation par l’assureur.

    1. Il vous est recommandé de souscrire une assurance appropriée (responsabilité civile et accidents personnels) pour couvrir les risques liés à l’utilisation de nos Véhicules et Services. Nos polices d’assurance ne se substituent pas à votre propre assurance et vous ne pouvez demander aucune indemnisation si vous disposez d’une police d’assurance similaire.
  1. Plaintes
    1. Si vous avez des commentaires ou des plaintes concernant l’exécution du contrat ou des Services entre vous et nous, vous pouvez nous contacter via support@gliize.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : Bee Ride SRL (Gliize), Chaussée de Mons 1229, 1070 Anderlecht. 
    2. Nous vous demandons de nous faire part de tout commentaire ou plainte dans un délai de 7 jours après avoir pris connaissance du motif du commentaire ou de la plainte.
    3. Nous faisons de notre mieux pour traiter tous les commentaires et/ou plaintes signalés dans un délai de 14 jours.
    4. Après avoir signalé un problème ou une plainte, nous en prenons bonne note. En fonction du problème existant, nous tenterons de trouver une solution. 
  1. Divers
    1. Dans la mesure du possible, les dispositions du contrat d’utilisation (y compris des Conditions générales) seront interprétées de manière à être valables et applicables en vertu du droit en vigueur. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), le reste de la disposition et du contrat (et des Conditions générales) ne sera pas affecté et continuera à produire ses effets comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n’avaient jamais existé. En outre, le cas échéant, les parties essayeront de convenir d’une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif des dispositions invalides, illégales ou inapplicables.
    2. Tout manquement ou retard d’une partie dans l’exercice d’un droit en vertu des Conditions générales, l’exercice partiel d’un droit en vertu des Conditions générales, ou toute réaction ou absence de réaction d’une partie en cas de violation par l’autre partie d’une ou plusieurs dispositions des Conditions générales, n’aura pas pour effet ou ne sera pas interprété comme une renonciation à ses droits en vertu des Conditions générales ou de ladite ou desdites dispositions, ni n’empêchera l’exercice ultérieur de ces droits. Toute renonciation à un droit doit être expresse et écrite.
    3. Vous et nous sommes des contractants indépendants et il n’existe aucune relation de partenariat, de joint-venture, de franchise, d’agence, de contrat de travail ou autre entre vous et nous.
    4. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer l’un de vos droits ou obligations en vertu des Conditions générales sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer l’un de nos droits ou obligations en vertu des Conditions générales à un tiers sans votre consentement. Dans ce cas, vous aurez le droit de résilier le contrat d’utilisation conformément à l’article 11.1.
    5. Nous nous réservons le droit de céder à un tiers nos créances au titre de la présente relation contractuelle à des fins de recouvrement de créances. Vous en serez informé et vous pourrez effectuer le paiement avec effet libératoire au cessionnaire. 
    6. Le contrat d’utilisation (y compris les Conditions générales) contitue l’intégralité de l’accord relatif à son objet et remplace toutes les communications, ententes, propositions antérieures ou concomitantes, orales ou écrites, relatives à l’objet du contrat.
    7. « Y compris » signifie « y compris, mais non limité à » ou « y compris, sans limitation ». Sauf indication contraire du contexte, les mots au singulier ou au pluriel comprennent chacun le singulier ou le pluriel. Tous les pronoms comprennent les formes masculines, féminines et neutres des pronoms.
  2. Droit applicable et tribunal compétent
    1. Les Services, le contrat d’utilisation, y compris les Conditions générales et les contrats de location, ainsi que tout accord lié ou en rapport avec ce qui précède sont exclusivement régis par le droit belge et soumis aux tribunaux de Bruxelles. Toute disposition légale impérative en matière de protection des consommateurs n’est pas affectée par la présente clause de choix de la loi applicable. 
    2. La Commission européenne propose un lien vers une plateforme de règlement des litiges en ligne avec les consommateurs sur son site internet : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Il s’agit d’une plateforme dédiée au règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux contrats de vente ou de services conclus en ligne entre un consommateur et un professionnel.

Merci d’avoir choisi Gliize !

Versie van februari 2023

Lees de Algemene gebruiksvoorwaarden zorgvuldig voordat u een van onze Diensten gebruikt, aangezien deze de wettelijk bindende voorwaarden bevatten voor het gebruik van onze App en Diensten in België en met name van toepassing zijn op elke huur van een Voertuig. Indien u niet akkoord gaat met de Algemene voorwaarden, maak dan geen gebruik van de Diensten. 

  1. Toepassingsgebied
    1. Deze algemene gebruiksvoorwaarden (hierna de « Algemene voorwaarden« ) zijn van toepassing op de relatie tussen enerzijds Bee Ride SRL, een Belgische onderneming met maatschappelijke zetel te Bergensesteenweg 1229, 1070 Anderlecht (België), ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder ondernemingsnummer 0784.427.914, Rechtspersonenregister van Brussel, handelend onder de merk « Gliize » (hierna « Gliize« , « wij« , « ons » of « onze« ) en anderzijds de klant (hierna « u« , « uw » of de « Gebruiker« ), voor het gebruik van de Gliize Diensten. De Algemene voorwaarden definiëren de voorwaarden van de door Gliize geleverde Diensten, met inbegrip van huurovereenkomsten voor elektrische scooters (hierna « Voertuigen« ) die via de App worden aangegaan. 

De diensten aangeboden door Gliize (hierna, de « Diensten« ) omvatten:

  • Het gebruik van onze Gliize mobiele App (hierna de « App« ) en onze website toegankelijk via www.gliize.com; 
  • Het gebruik/huur van onze Voertuigen via onze App; 
  • Diensten in verband met de Voertuigen en hun uitrusting, zoals onderhoud en opladen.
    1. Door een gebruikersaccount aan te maken en onze Diensten te gebruiken, aanvaardt u zonder voorbehoud alle bepalingen van de Algemene voorwaarden. 
    2. U bent minstens 18 jaar oud en hebt de wettelijke bevoegdheid om de Algemene voorwaarden te aanvaarden en onze Diensten te gebruiken. 
    3. Wij kunnen de Algemene voorwaarden van tijd tot tijd wijzigen, onder meer om ze aan te passen aan wijzigingen in de wet- en regelgeving, om wijzigingen met betrekking tot onze Diensten aan te geven of om welke reden dan ook. U zult op de hoogte worden gesteld van de nieuwe versie van de Algemene voorwaarden die op onze website www.gliize.com of in de App zal worden gepubliceerd, of op een andere manier aan u beschikbaar worden gesteld (bijvoorbeeld per e-mail). De nieuwe versie van de Algemene voorwaarden wordt geacht te zijn geaccepteerd, tenzij u binnen veertien (14) dagen na kennisgeving van de nieuwe versie (of een kortere periode zoals vereist door wet- of regelgeving) schriftelijk bezwaar maakt, in welk geval u uw relatie met Gliize kunt beëindigen en uw Gebruikersaccount kunt sluiten. Door na de inwerkingtreding van de nieuwe versie van de Algemene voorwaarden na deze periode van veertien (14) dagen gebruik te blijven maken van onze Diensten of een huurovereenkomst voor Voertuigen aan te gaan, gaat u ermee akkoord gebonden te zijn aan de nieuwe versie. 
    4. Voor u gelden aanvullende voorwaarden, zoals ons privacybeleid en onze verzekeringspolis , zoals hieronder uitgelegd.
  1. Gebruikersaccount en accountbeveiliging
    1. Om toegang te krijgen tot en gebruik te maken van onze Diensten, inclusief voertuigverhuur, moet u: 
  • Download onze App: de App kan worden gedownload via de App Store en Google Play. Deze is nodig om het Voertuig te lokaliseren, het Voertuig te reserveren en voor de Diensten te betalen. U moet beschikken over een telefoon met internetverbinding die compatibel is met de App. Het is verboden om de App voor andere dan de hierboven genoemde doeleinden te gebruiken. In het bijzonder is het verboden de App te extraheren, te kopiëren of te manipuleren of deze te gebruiken voor criminele activiteiten (hacken of andere manipulatie van de App, het aanmoedigen van haat of geweld, het publiceren van illegale content, het schenden van privacyregels en intellectuele eigendomsrechten). Schending van deze clausule vormt een wezenlijke inbreuk op de Algemene voorwaarden waarvoor u volledig aansprakelijk zult zijn, zowel strafrechtelijk als civielrechtelijk, en zal tevens leiden tot het verlies van uw toegang tot onze Diensten. Het downloaden en gebruiken van de App geschiedt op eigen risico en u bent als enige verantwoordelijk voor eventuele schade of verlies aan uw apparaat als gevolg van misbruik van de App.
  • Het aanmaken van een gebruikersaccount in de App: U mag slechts één gebruikersaccount voor uzelf aanmaken. U stemt ermee in correcte en volledige informatie over uzelf te verstrekken (zoals uw voornaam, achternaam, telefoonnummer, e-mailadres en een geldige betalingsmethode) en deze onmiddellijk bij te werken wanneer deze verandert. U garandeert ons dat uw informatie correct, actueel en volledig is. Het is mogelijk dat wij de door u verstrekte informatie moeten verifiëren in overeenstemming met de toepasselijke wetgeving of indien vereist. U gaat ermee akkoord mee te werken aan dergelijke verificaties. U begrijpt dat het niet verstrekken van juiste, actuele en volledige informatie wordt beschouwd als een wezenlijke inbreuk op de Algemene voorwaarden. Wij kunnen weigeren een account aan te maken, uw toegang tot sommige of al onze Diensten opschorten of permanent ontzeggen wanneer er redelijke twijfel bestaat op basis van objectief bewijsmateriaal over uw naleving van de Algemene voorwaarden, en de informatie die u ons hebt verstrekt. 
  • Aanvaarding van de Algemene voorwaarden: Het aanmaken van een gebruikersaccount en het gebruik van onze Diensten zijn onderworpen aan aanvaarding van de Algemene voorwaarden door middel van het daarvoor bestemde selectievakje bij het aanmaken van uw account in de App. Zodra de gebruikersaccount daadwerkelijk is aangemaakt, is een gebruikersovereenkomst (voor de Diensten) tussen u en ons gesloten. Het sluiten van de gebruikersovereenkomst verplicht u en ons niet tot het aangaan van een huurovereenkomst voor Voertuigen. 
  • Om een Voertuig te huren, moet u een huurovereenkomst aangaan via onze App, zoals uiteengezet in Sectie 3 van de Algemene voorwaarden. 
    1. Elk gebruik van een Voertuig via uw gebruikersaccount wordt beschouwd als persoonlijk gebruik door u. U zult geen gebruikersaccount voor een andere persoon aanmaken of uw account aan een andere persoon overdragen.
    2. U bent te allen tijde volledig verantwoordelijk voor het gebruik, de veiligheid en de privacy van uw gebruikersaccount, wachtwoord en accountactiviteit. In het geval van onbevoegd gebruik van uw account, wachtwoord, gebruikersnaam of enige andere inbreuk op de beveiliging, moet u ons onmiddellijk op de hoogte stellen door een e-mail te sturen naar support@gliize.com. Wij zijn niet aansprakelijk voor verlies, claims of andere schade die kan voortvloeien uit misbruik of onbevoegd gebruik van een account, wachtwoord of gebruikersnaam.
    3. U garandeert ons dat u de houder bent van de creditcard en de huidige abonnee van het mobiele telefoonnummer dat u bij het aanmaken van uw gebruikersaccount hebt geregistreerd en dat u gemachtigd bent om door uw serviceproviders te worden gefactureerd en gedebiteerd. Het is niet toegestaan om in uw gebruikersaccount de gegevens van een creditcard en een mobiel telefoonnummer te registreren die niet aan u toebehoren.
  1. Gebruik van voertuigen 
    1. Zodra uw gebruikersaccount operationeel is, kunt u de via de App beschikbare Voertuigen vinden en gebruiken.
    2. U moet de App gebruiken om een Voertuig te huren. Het door ons geleverde vergrendelmechanisme moet worden gebruikt. Volg de instructies voor ontgrendeling en vergrendeling in onze App. 
    3. U gaat akkoord met de huur van het Voertuig dat u op de App heeft gereserveerd. Door het gebruik van het Voertuig toe te staan, bevestigen wij de huur van dat Voertuig. De huurperiode begint wanneer de huurovereenkomst wordt aangegaan (d.w.z. het Voertuig wordt ontgrendeld en is beschikbaar voor gebruik) en eindigt wanneer u het Voertuig naar behoren inlevert in overeenstemming met de Algemene voorwaarden. U stemt ermee in dat de gebruiksperiode van een Voertuig wordt berekend op basis van de door de App gegenereerde tijdstempelgegevens. 
    4. Om de App te gebruiken heeft u een telefoon nodig met een voldoende opgeladen camera waarop de App is geïnstalleerd. Voor sommige functies van de App, bijvoorbeeld voor het ontgrendelen en vergrendelen van een Voertuig, hebt u een actieve internetverbinding nodig. Indien u niet in staat bent een Voertuig te ontgrendelen of te vergrendelen als gevolg van een onderbroken internetverbinding, onvoldoende mobiele data, een storing in uw telefoon of een lege batterij, is dit uitsluitend uw verantwoordelijkheid en kunnen wij u de gemaakte kosten tot het einde van de huurperiode in rekening brengen. U begrijpt de risico’s verbonden aan het gebruik van het internet, inclusief maar niet beperkt tot het niet beschikbaar zijn van de App, gebrek aan vertrouwelijkheid of een inbreuk op de integriteit van verzonden gegevens, mogelijke virusinfecties, enz.  
    5. Het gebruik van onze voertuigen is onderworpen aan de volgende regels die u in acht moet nemen:
  • U bent de enige gebruiker van uw gebruikersaccount en het Voertuig. Dit betekent dat het uw verantwoordelijkheid is om de Algemene voorwaarden na te leven en dat u als enige verantwoordelijk bent voor alle schade en ongemakken veroorzaakt door andere personen dan u die uw account voor de Diensten gebruiken. U mag het Voertuig niet uitlenen, verpanden, verkopen of onderverhuren aan derden. Het is ook verboden om de Voertuigen te gebruiken als instrument voor professionele leveringen (zoals koeriersdiensten of voedselleveringen);
  • U bent ten minste 18 jaar oud en kunt een bewijs van leeftijd overleggen; 
  • U bent lichamelijk en geestelijk geschikt om een Voertuig te besturen. Door een Voertuig te gebruiken, erkent u dat u over voldoende vaardigheden en kennis beschikt om (elektrische) Voertuigen te bedienen en dat het gebruik van het Voertuig persoonlijk letsel en materiële schade kan veroorzaken;
  • U dient de Voertuigen te respecteren en te gebruiken als een voorzichtig en zorgvuldig persoon. U moet onze voertuigen en uitrusting te allen tijde met zorg en aandacht behandelen. U mag de voertuigen niet repareren, wijzigen, geheel of gedeeltelijk demonteren of wijzigen, hoe klein ook. Aan het einde van uw reis verbindt u zich ertoe de Voertuigen te parkeren in overeenstemming met de Algemene Voorwaarden, ze terug te brengen en alle redelijke maatregelen te nemen om ze in dezelfde staat te houden als waarin ze werden gehuurd. U zult alle redelijke maatregelen nemen om ervoor te zorgen dat de Voertuigen niet worden beschadigd of verwond tijdens de huurperiode. U mag geen reclame op de voertuigen aanbrengen zonder onze voorafgaande schriftelijke toestemming; 
  • U informeert naar de beschikbaarheid van Voertuigen en aanvaardt dat Voertuigen niet altijd beschikbaar zijn, omdat zij in gebruik zijn, worden opgeladen, onderhoud ondergaan of anderszins uit gebruik worden genomen. De beschikbaarheid van Voertuigen kan variëren per gebied, vraag en batterijniveau;
  • U zult te allen tijde alle toepasselijke wetgeving (wet, decreet, verordening) en alle nationale, regionale of plaatselijke voorschriften met betrekking tot het gebruik, het verkeer en het parkeren van Voertuigen naleven. Dit omvat regels met betrekking tot het gebruik, het verkeer en het parkeren van Voertuigen. U verbindt zich ertoe de Voertuigen alleen te gebruiken in gebieden waar zij mogen worden bestuurd en geparkeerd en met inachtneming van voetgangers, eigendommen van derden en weggebruikers. Geen enkel Voertuig mag worden gebruikt in een verboden of ongeautoriseerd gebied en u aanvaardt alle aansprakelijkheid voor het gebruik van de Voertuigen in dergelijke gebieden (inclusief, zonder beperking, boetes, vergoedingen en straffen, civiel- of strafrechtelijk). De gebieden waar u onze Voertuigen mag gebruiken, staan vermeld in de App. Voor het gebruik van een Voertuig kan ook van u worden verlangd dat u ons officiële documenten verstrekt die door een overheidsinstantie worden verlangd; in dat gevalverbindt u zich ertoe ons dergelijke officiële documenten te verstrekken voordat u een huurovereenkomst aangaat.   
  • U leeft de veiligheidsvoorschriften en specifieke verplichtingen van artikel 4 na. 
  1. Veiligheid en specifieke verplichtingen van de gebruiker
    1. De veiligheid van onze Gebruikers, voetgangers en weggebruikers is belangrijk voor ons. Voordat u onze Voertuigen gebruikt, moet u ervoor zorgen dat u veilig kunt rijden. Lees alle veiligheidsinstructies en vereisten zorgvuldig door: 
  • Bestuur een Voertuig niet terwijl u voorwerpen zoals aktetassen, gevaarlijke voorwerpen of andere voorwerpen draagt of vasthoudt die uw vermogen of bekwaamheid om het Voertuig veilig te besturen beïnvloeden;
  • Draag een helm, al dan niet wettelijk verplicht, die voldoet aan de CE-normen en die volgens de instructies van de helmfabrikant is gemonteerd en bevestigd. Waar helmen wettelijk verplicht zijn, stemt u ermee in de toepasselijke wetgeving na te leven. Wij zijn niet verantwoordelijk voor hoofdletsels of -trauma dat voorkomen had kunnen worden door het gebruik van een helm, zelfs als dit niet wettelijk verplicht is. Zelfs als wij een verzekering hebben die bepaalde letselschade in uw land dekt, is het mogelijk dat u niet door onze polis wordt gedekt als u Voertuigen bestuurt zonder een helm te dragen;
  • Houd u aan de maximumsnelheid van 20 km/u of een lagere snelheid die door een bevoegde plaatselijke instantie is vastgesteld in het gebied waar u met het voertuig rijdt;
  • Respecteer het milieu en de ecologie bij het gebruik van het voertuig; 
  • Houd het stuur van het voertuig met beide handen vast;
  • Overschrijd het maximumgewicht van 100 kg van het voertuig niet;
  • Bepalen of bepaalde omstandigheden, veroorzaakt door het verkeer, het weer of andere omstandigheden, zoals regen, ijs, mist, sneeuw of druk verkeer, het voor u onveilig maken om een Voertuig te gebruiken en u ertoe brengen het gebruik van een Voertuig te vermijden of uw gedrag bij het gebruik van een Voertuig aan te passen. Deze lijst van omstandigheden is niet volledig;
  • Gebruik geen apparatuur zoals een mobiele telefoon/smartphone of enig ander apparaat voor sms’en, bellen of andere doeleinden die u kunnen afleiden van het gebruik van een voertuig of die u verhinderen het voertuig veilig te gebruiken; 
  • Bedien geen Voertuig terwijl u onder invloed bent van alcohol, drugs, verdovende middelen, hallucinogenen, medicijnen of andere (legale of illegale) stoffen die uw vermogen of geschiktheid om een Voertuig veilig te besturen kunnen beïnvloeden. Rijd niet onder invloed, slaperig of extreem vermoeid. U bent als enige verantwoordelijk voor elke overtreding van de verkeersregels (inclusief rijden onder invloed van alcohol en dronkenschap) en u erkent dat artikel 37 van de Wegcode niet op ons van toepassing is. In het algemeen mag u het Voertuig niet besturen indien u om welke reden dan ook in een mentale of fysieke toestand verkeert waardoor u het Voertuig niet als een voorzichtig en zorgvuldig persoon kunt gebruiken;
  • Gebruik het voertuig niet om strafbare feiten te plegen; 
  • Kies veilige routes en respecteer de verkeersregels van de plaats waar u onze Diensten gebruikt. Gebruik het Voertuig nooit voor stunts, acrobatiek, snelheidsritten, wedstrijden, off-road rijden, gebruik het Voertuig niet in water of overstroomd terrein of op onverharde wegen of wegen met oppervlakken of omstandigheden die een risico vormen voor het Voertuig (stranden, boswegen, bouwterreinen,…); 
  • Gebruik het voertuig niet om een ander voertuig, caravan of aanhangwagen te duwen of te trekken;
  • Laat het Voertuig niet onbeheerd achter tijdens de huurperiode; 
  • Gebruik een Voertuig alleen; u mag geen ander persoon of dier vervoeren tijdens het gebruik van een Voertuig. De voertuigen zijn ontworpen voor gebruik door slechts één persoon;
  • Gebruik reflecterende kleding en zorg ervoor dat de lichten van het voertuig branden, vooral als u ‘s nachts of bij slecht zicht een voertuig bestuurt;
  • Inspecteer het Voertuig vóór gebruik en controleer of het oplaadniveau (batterij) van het Voertuig voldoende is voor het beoogde gebruik en of de remmen, verlichting en gashendel in goede staat verkeren. U mag geen Voertuig gebruiken met zichtbare, functionele of onveilige problemen of defecten, zoals schade aan wielen, lichten, ongewone tekenen van slijtage, enz. U moet het probleem aan onze klantenservice melden voordat u het Voertuig gebruikt en, als u het probleem of defect tijdens het rijden ontdekt, moet u het gebruik van het Voertuig staken en het probleem of defect onmiddellijk aan ons melden. Wij kunnen u aansprakelijk stellen voor eventuele schade die wordt veroorzaakt doordat u het probleem niet meldt of het Voertuig blijft gebruiken.  
    1. De lijst van het artikel 4.1 is niet volledig. Aanvullende beveiligingsmaatregelen die niet in dit artikel worden beschreven, kunnen worden vereist door lokale wetten/regelgeving. U erkent en gaat ermee akkoord dat het uw verantwoordelijkheid is om te bepalen of dergelijke maatregelen op u van toepassing zijn en, zo ja, gaat u ermee akkoord deze na te leven. U kunt aansprakelijk zijn jegens Gliize of een derde partij voor eventuele gevolgen die voortvloeien uit een schending van de verplichtingen uiteengezet in paragraaf 4.1. 
    2. Wij zorgen voor het normale onderhoud en het periodiek opladen van de Voertuigen. De Voertuigen hebben echter beperkingen. Zo zal het batterijniveau afnemen naarmate het Voertuig langer en verder wordt gebruikt. Ook andere omstandigheden kunnen ertoe leiden dat het batterijniveau afneemt, zoals weersomstandigheden, weg-/verkeersomstandigheden en de manier waarop u met het Voertuig rijdt. De snelheid en andere operationele mogelijkheden van het Voertuig kunnen door het verminderde batterijniveau worden beïnvloed. De afstand of gebruiksduur van het Voertuig is nooit gegarandeerd en het Voertuig kan uitvallen, ook voordat u uw gewenste bestemming bereikt. U mag een Voertuig nooit zelf opladen. Als een Voertuig tijdens het gebruik zonder stroom komt te zitten, moet u de huur beëindigen.
    3. U aanvaardt dat onze Diensten mogelijk niet 24 uur per dag, 7 dagen per week en 365 dagen per jaar beschikbaar zijn. Wij zullen er zoveel mogelijk voor zorgen dat onze Diensten up-to-date zijn. 
    4. De Toepasselijke en onze website worden verstrekt op een « as is » en « zoals beschikbaar » basis zonder enige vorm van garantie (hetzij expliciet of impliciet) en voor zover toegestaan door de toepasselijke wetgeving, met inbegrip van maar niet beperkt tot, dat de Toepasselijke en onze website zal voldoen aan uw verwachtingen, zal ononderbroken en vrij van fouten of gebreken, of zal vrij zijn van virussen of andere items van destructieve aard. De App en de website kan niet beschikbaar zijn, gewijzigd en bijgewerkt. Wij kunnen de toegang tot de App en/of Diensten, geheel of gedeeltelijk, te allen tijde tijdelijk opschorten of beëindigen, met of zonder kennisgeving, bijvoorbeeld in verband met onderhoud, reparatie of actualisering van de inhoud, functies of functionaliteit, om de werking of veiligheid van de functies te verbeteren, om nieuwe functies te bieden of te verwijderen, of andere omstandigheden. Wij kunnen niet aansprakelijk worden gesteld voor enig verlies en/of schade van welke aard dan ook die voortvloeit uit de opschorting, onderbreking, (technische) storing, vertraging, moeilijke bereikbaarheid en/of beëindiging van de toegankelijkheid van de website of de App of een deel daarvan.
  1. Einde gebruik van het voertuig en parkeerplaats 
    1. Wanneer u het gebruik van het Voertuig wenst te beëindigen (of wanneer het Voertuig tijdens een huurperiode geen stroom meer heeft), dient u het Voertuig naar behoren en in overeenstemming met de bepalingen van dit hoofdstuk en eventuele andere instructies in de App te parkeren. 
    2. U moet de volgende parkeerregels respecteren: 
  • Een Voertuig moet worden geparkeerd in overeenstemming met de voorschriften, wetten en/of regels die van toepassing zijn op de locatie waar u het Voertuig parkeert. U zult de Voertuigen niet parkeren waar parkeren verboden is of niet is toegestaan door enige verordening, wet of regel (u zult uw huur niet kunnen beëindigen). Het is uw verantwoordelijkheid om op de hoogte te zijn van de toepasselijke regelgeving, wet en/of regel. De gebieden waar het Voertuig mag worden geparkeerd kunnen per stad verschillen. 
  • Indien er aangewezen parkeerplaatsen zijn (bijvoorbeeld een speciale parkeerplaats voor Voertuigen), dient u de Voertuigen alleen op die aangewezen parkeerplaatsen te parkeren. Deze aangewezen parkeerplaatsen worden, indien van toepassing, aangegeven in de Aanvraag. 
  • Indien er geen aangewezen parkeerplaats is, moet u het Voertuig parkeren op een wijze die bij wet/regelgeving is toegestaan en mag u niet parkeren – deze lijst is niet volledig:
    • bij de ingang/uitgang van gebouwen of parkeergarages ;
    • door straten, wegen en trottoirs, bushaltes of voetgangersoversteekplaatsen te versperren;
    • de ruimte voor mensen met beperkte mobiliteit belemmeren;
    • op laad- en losplaatsen;
    • in gebieden met tijdelijke parkeerbeperkingen (evenementen, verhuizingen, enz.);
    • op niet-geautoriseerde grond of particulier terrein, in een afgesloten ruimte of binnenplaats of niet toegankelijk voor het publiek; 
    • in gebieden met een hoge verkeersdichtheid waar het risico bestaat dat het voertuig omvalt;
    • bij verkeerslichten;
    • in een gevaarlijke positie; 
    • voor of nabij nooduitgangen. 
  • Een voertuig moet worden geparkeerd op een zichtbare en voor het publiek toegankelijke plaats, in een rechtopstaande, stabiele positie en met behulp van de standaard.
  • Een voertuig moet zodanig worden geparkeerd dat de verkeersveiligheid of de wettelijke rechten en belangen van derden niet in gevaar worden gebracht of worden geschaad. 
    1. Wij kunnen u vragen ons een foto te sturen om te bewijzen dat het voertuig correct is geparkeerd. De foto moet het hele voertuig tonen en mag niet wazig zijn. 
    2. De verplichting tot betaling van de huur eindigt wanneer de huur naar behoren is beëindigd. Indien het om technische redenen niet mogelijk is de huur van het Voertuig via de App te beëindigen, moet u ons daarvan onverwijld in kennis stellen en de procedure bij ons volgen. 
    3. Aan het einde van de huurperiode wordt u geïnformeerd over de totale duur van de huur en de kosten van de huur. 
    4. Een vergoeding van tussen de 3 en 10 Euro (afhankelijk van de steden) kan door ons aan u in rekening worden gebracht indien u zich niet houdt aan de parkeervoorschriften, onverminderd ons recht op grond van artikel 6.3 van de Algemene voorwaarden. Indien u het Voertuig niet of in slechte staat terugbrengt, kan het Voertuig bovendien als verloren of gestolen worden beschouwd en kunnen wij extra kosten in rekening brengen (zie ook artikel 6 van de Algemene voorwaarden). 
  1. Ongevallen, diefstal en schade
    1. U begrijpt dat het gebruik van een Voertuig kan leiden tot letsel, inclusief overlijden, bij u of anderen, of tot materiële schade. U begrijpt dat u volledig verantwoordelijk bent voor deze risico’s op letsel en schade.
    2. Bij een ongeval of incident met persoonlijk letsel, materiële schade of een gestolen/verloren/vernietigd/beschadigd/ongeval voertuig, moet u (i) dit zo snel mogelijk aan onze klantenservice melden en uiterlijk binnen twee (2) uur na de gebeurtenis en (ii) dit zo snel mogelijk en uiterlijk binnen 24 uur na het ongeval of incident aan de plaatselijke politie melden. U gaat ermee akkoord om met ons en onze verzekeraars of makelaars (indien zij het verlies dekken) samen te werken. U moet ons onmiddellijk informeren als de plaatselijke politie weigert het ongeval of incident te registreren of als dit om een andere reden onmogelijk is. U moet ter plaatse blijven totdat de politie het ongeval of incident officieel heeft geregistreerd, waarheidsgetrouwe informatie verstrekken en alle stappen ondernemen om bewijsmateriaal te verkrijgen of de schade te beperken, in overleg met ons en voor zover toegestaan door de toepasselijke wetgeving. 
    3. U gaat ermee akkoord volledig verantwoordelijk te zijn voor alle schade van welke aard dan ook en de gevolgen daarvan (inclusief claims, juridische kosten, kosten en uitgaven, boetes, heffingen (zoals parkeergelden, boetes en verwijderingskosten), schade aan eigendommen, gevolgschade en persoonlijk letsel), voortvloeiend uit of direct of indirect veroorzaakt door u aan uzelf, aan ons (inclusief onze Voertuigen) of aan een derde (inclusief het eigendom van een derde), ongeacht de aard van de oorzaak van de schade (hetzij contractueel, uit onrechtmatige daad of anderszins). 
    4. U machtigt ons om de nodige informatie te verstrekken aan de bevoegde autoriteiten (bijvoorbeeld de politie) voor eventuele boetes, straffen of sancties van welke aard dan ook. Wij kunnen in bepaalde omstandigheden bepaalde kosten, zoals vergoedingen, boetes of verwijderingskosten, namens u betalen; in dat geval zult u ons vergoeden voor alle bedragen die namens u zijn betaald, de administratiekosten (van ten minste 25 euro) en voor alle kosten die wij hebben gemaakt om de kosten namens u te betalen. Wij hebben het recht om het bedrag van namens u betaalde vergoedingen en kosten van uw creditcard af te schrijven, afhankelijk van de door u gekozen betaalmethode. Wij kunnen ook contact met u opnemen om u te vragen deze betaling uit te voeren. 
    5. Houd er rekening mee dat es schade en de gevolgen daarvan groot kunnen zijn en dat de verzekering niet noodzakelijkerwijs alle schade dekt. U dient uw verzekeringspolis te controleren. 
    6. Een Voertuig moet in dezelfde staat worden teruggebracht als toen u het huurde. U bent niet verantwoordelijk voor normale slijtage, maar u bent wel verantwoordelijk voor, en gaat ermee akkoord dat wij u alle schade aan een Voertuig als gevolg van onjuist of oneigenlijk gebruik, diefstal of verlies in rekening brengen. Een Voertuig kan als verloren of gestolen worden beschouwd als, bijvoorbeeld: (i) het Voertuig niet binnen 24 (ononderbroken) uur na verhuur wordt teruggebracht; (ii) de GPS van het Voertuig door u is uitgeschakeld; of (iii) er feiten of omstandigheden zijn die ons te goeder trouw en tenzij het tegendeel door u wordt bewezen, redelijke gronden geven om aan te nemen dat het Voertuig verloren of gestolen is. Wij zullen contact met u opnemen om de feiten en omstandigheden van het verlies of de diefstal te verifiëren. Wij zullen alle redelijke stappen ondernemen om het Voertuig terug te krijgen of, indien dit niet mogelijk is, een vergoeding voor ons verlies te verkrijgen. In alle gevallen behouden wij ons het recht voor aangifte te doen bij de plaatselijke politie en/of onze verzekeraar of makelaar, een onderzoek bij u in te stellen en u aansprakelijk te stellen voor de geleden schade (inclusief de waarde van het Voertuig tot 1.500 euro). Houd er rekening mee dat de kosten voor schade aan Voertuigen, diefstal of verlies van Voertuigen hoog kunnen zijn.
    7. Het is mogelijk dat wij bij de politie een klacht tegen u moeten indienen. Wij behouden ons ook het recht voor om alle wettelijk toegestane maatregelen tegen u te nemen, inclusief het aansprakelijk stellen van u voor de waarde van het Voertuig en zijn uitrusting (tot 1.500 euro per Voertuig). Indien u een verzekering heeft die een vordering dekt, stemt u ermee in dat deze verzekering primair en premievrij is.
  1. Betaling van huurgelden, abonnementen en promoties
    1. Huurkosten en betaling 
        1. U gaat ermee akkoord alle kosten te betalen voor het gebruik van onze Diensten, inclusief huurkosten. 
        2. De huurprijs bestaat uit een bedrag voor het ontgrendelen van het Voertuig en een bedrag gebaseerd op de duur van het gebruik van het Voertuig, zoals hieronder beschreven. 
        3. Voorafgaand aan het sluiten van de huurovereenkomst, zal de App het bedrag voor het ontgrendelen van het Voertuig vermelden en het bedrag inclusief BTW per minuut of per uur gebruik van het Voertuig. Deze huurbedragen zijn verschuldigd bij voltooiing van de huurovereenkomst. De bedragen zijn te vinden op in de App en kunnen per stad verschillen. Zij kunnen te allen tijde worden gewijzigd. In dat geval zullen de wijzigingen van toepassing zijn op toekomstige huurbestellingen. U moet de toepasselijke bedragen op de Aanvraag controleren voordat u een Voertuig gebruikt.   
        4. Huurprijzen kunnen worden berekend op basis van reistijd, traject en/of abonnement. Wanneer de kosten zijn gebaseerd op tijd/duur, wordt de tijd afgerond op de dichtstbijzijnde minuut of het dichtstbijzijnde uur, afhankelijk van het toepasselijke prijsmodel (per minuut of per uur). Behalve voor zover vereist door de toepasselijke wetgeving, worden de kosten niet terugbetaald en zijn ze inclusief btw. 
        5. Wij kunnen u vragen om voor het afsluiten van het huurcontract een waarborgsom te betalen. In dat geval geeft u ons toestemming om een waarborgsom van uw creditcard af te schrijven. Deze waarborg dient onder andere ter dekking van de boetes die verschuldigd zijn indien u de Algemene voorwaarden schendt. Zij zal aan u worden terugbetaald wanneer u het gebruik van het Voertuig wenst stop te zetten. 
        6. Alle kosten en belastingen worden in rekening gebracht volgens de betalingsmethode die u in uw gebruikersaccount hebt gekozen. De betalingsmethode mag niet vervallen zijn en alle betalingsinformatie moet altijd up-to-date zijn. U verklaart en garandeert dat u gemachtigd bent om debet- of kredietkaarten te gebruiken en transacties uit te voeren via de gekozen betaalmethode. U machtigt ons om alle kosten en belastingen via uw kaarten in rekening te brengen. Indien betalingsinformatie verouderd of onjuist is, behouden wij ons het recht voor u geen Voertuig te laten gebruiken en uw gebruikersaccount te deactiveren totdat de situatie naar onze tevredenheid is opgehelderd. 
        7. Wij gebruiken dezelfde betalingsmethode die u voor de oorspronkelijke transactie hebt gebruikt voor elke terugbetaling. 
        8. Door het verstrekken van betalingsgegevens (bijv. naam, kaartnummer, kaarttype en vervaldatum) geeft u ons en/of onze kaartverwerker toestemming om de door u verschuldigde bedragen af te schrijven. 
        9. Indien uw betaling in de App wordt geweigerd, indien verouderde of onjuiste informatie ons belet bedragen te innen, indien bedragen niet kunnen worden geïnd wegens onvoldoende middelen of om enige andere reden die aan u kan worden toegeschreven, hebben wij het recht om een andere betalingsmethode te gebruiken die in uw gebruikersaccount is vermeld, uw gebruikersaccount op te schorten totdat volledige betaling heeft plaatsgevonden en/of de gebruikersovereenkomst te beëindigen, onverminderd alle andere rechten die wij op grond van de overeenkomst of het toepasselijk recht hebben, met inbegrip van het in rekening brengen van de kosten voor het innen van dergelijke bedragen totdat wij het volledige verschuldigde bedrag hebben geïnd.
        10. Indien u een van de gemaakte kosten wenst te betwisten, moet u ons daarvan binnen 10 werkdagen na het einde van de maand waarin de betwiste kosten zijn gemaakt, in kennis stellen. Om de betwiste kosten te kunnen identificeren, hebben wij alle nodige informatie over de reis nodig, zoals de datum en de geschatte begin- en eindtijd.
    2. Pas, een bonussen en promoties
        1. Wij kunnen, maar zijn niet verplicht, passen en/of abonnementen op onze Diensten in bepaalde steden aanbieden. Passen (bijvoorbeeld een 24-uurspas) of abonnementen (bijvoorbeeld een maandabonnement) zijn geldig vanaf de datum van aankoop. De voorwaarden van de passen of abonnementen kunnen verschillen en verschillende beperkingen bevatten (maximaal aantal ritten, maximale duur van de ritten, duur van het abonnement, enz.) Het is mogelijk dat de passen of abonnementen vóór gebruik moeten worden vooruitbetaald.  
        2. Als uw abonnement automatisch wordt verlengd, wordt het automatisch verlengd voor dezelfde termijn als de oorspronkelijke termijn en wordt het voortgezet totdat een van beide partijen het abonnement beëindigt in overeenstemming met het beëindigingsproces voorafgaand aan de verlenging. Tenzij anders vermeld in de abonnementsvoorwaarden worden de abonnementskosten (inclusief belastingen) geïnd bij aanvang van het abonnement (en daaropvolgende termijnen), met behulp van de door u gekozen betaalmethode, tenzij een van beide partijen het abonnement beëindigt of uw account door ons wordt opgeschort of beëindigd. Beëindiging van het abonnement geeft u geen recht op restitutie voor de resterende (ook niet gebruikte) termijn van het abonnement.  
        3. Wij behouden ons het recht voor de abonnements- en pasvoorwaarden (inclusief de toepasselijke vergoedingen) op elk moment te wijzigen, aan te passen of te veranderen door u daarvan vooraf schriftelijk in kennis te stellen. Als u in dat geval niet akkoord gaat met de wijzigingen, kunt u uw abonnement beëindigen voordat de wijzigingen van kracht worden. Wij gaan ervan uit dat u instemt met de nieuwe vergoedingen of abonnementswijzigingen als u onze Diensten blijft gebruiken of als u uw abonnement niet beëindigt voordat de nieuwe voorwaarden van kracht worden. U geeft ons daarom toestemming om de nieuwe vergoedingen en abonnementswijzigingen in rekening te brengen via de door u gekozen betaalmethode. Als u het abonnement beëindigt, kunt u de Diensten blijven gebruiken tot het einde van uw huidige abonnementsperiode. 
        4. Wij kunnen ook, maar zijn niet verplicht, proefabonnementen voor een beperkte tijd aanbieden, gratis of tegen een gereduceerde prijs, waarvoor aanvullende voorwaarden kunnen gelden. Wanneer u zich aanmeldt voor een gratis proefabonnement, kan u worden gevraagd uw betalingsmethode en creditcardgegevens te verstrekken. 
        5. Wij kunnen ook, maar zijn niet verplicht, verwijzings- en/of promotiecodes aanbieden die kunnen worden gebruikt om kortingen of tegoeden op de Diensten te verkrijgen en waarvoor aanvullende voorwaarden kunnen gelden (bv. hoelang de promotie duurt, hoe ze kunnen worden ingewisseld, enz.) 
        6. Proef-, verwijzings- en promotiecodes kunnen slechts eenmaal worden gebruikt en zijn specifiek voor een gebruikersaccount. U mag ze niet combineren met andere aanbiedingen, ze zijn niet inwisselbaar voor geld, noch zijn ze overdraagbaar. U mag ze niet doorverkopen en slechts eenmaal gebruiken, tenzij de actievoorwaarden anders vermelden.
  1. Herroepingsrecht
    1. Dit artikel is van toepassing als u een « consument » bent, d.w.z. een natuurlijk persoon die handelt voor doeleinden die buiten zijn of haar handel, bedrijf, ambacht of beroep vallen. Als consument heeft u het recht de overeenkomst binnen veertien (14) dagen zonder opgave van redenen te herroepen.
    2. Om het herroepingsrecht uit te oefenen, moet u ons via een ondubbelzinnige verklaring (bv. een brief per post of een e-mail) in kennis stellen van uw beslissing de overeenkomst te herroepen. U kunt het onderstaande modelformulier voor herroeping gebruiken (door u in te vullen), maar dit is niet verplicht:

Gelieve dit formulier in te vullen en terug te sturen als u zich wilt terugtrekken: 

Ter attentie van: Bee Ride SRL (Gliize), Bergensesteenweg, 1229, 1070 Anderlecht (België).

Hierbij deel ik u mee dat ik het huurcontract (abonnement/pas – specificeer) ……………………………………………….. dat ik op ……………. heb gekocht, opzeg.

Naam van de consument: ……………..

Adres van de consument / e-mailadres: …………….

Datum: ………

Handtekening van de consument (alleen indien dit formulier op papier wordt ingediend) ……………….

    1. De herroepingstermijn wordt geacht te zijn nageleefd als u uw besluit om uw herroepingsrecht uit te oefenen vóór het einde van de herroepingstermijn van veertien (14) dagen verzendt. 
    2. In het geval van het gebruik van een Voertuig zonder abonnement of pas stemt u ermee in dat de huurperiode ingaat zodra het huurcontract wordt gesloten, zonder het verstrijken van de herroepingstermijn af te wachten, en verklaart u uitdrukkelijk dat u afziet van elk herroepingsrecht, aangezien het huurcontract in principe volledig zal zijn uitgevoerd vóór het verstrijken van de herroepingstermijn. 
    3. Indien u een pas of abonnement koopt en verzoekt dat deze onmiddellijk ingaat, doet u afstand van elk herroepingsrecht indien de einddatum van de pas of het abonnement valt vóór het einde van de herroepingstermijn van veertien (14) dagen, op voorwaarde dat de levering van de dienst volledig is uitgevoerd vóór het einde van de herroepingstermijn (bijvoorbeeld een pas van 24 uur).
    4. Als u gebruik maakt van uw herroepingsrecht voor de aankoop van een pas of abonnement waarvan de uitvoering op uw uitdrukkelijk verzoek is begonnen vóór het einde van de herroepingstermijn, moet u ons een bedrag betalen dat overeenstemt met de levering van de Diensten tot aan de kennisgeving van uw beslissing om de overeenkomst te herroepen. Wij zullen u onverwijld het pro rata bedrag terugbetalen afhankelijk van wat het laagste is: het aantal resterende ritten (indien van toepassing) of de duur van de resterende periode. 
    5. Wij zullen de terugbetaling uitvoeren via dezelfde betaalmethode die u voor de oorspronkelijke transactie hebt gebruikt, en in ieder geval zal de terugbetaling voor u kosteloos zijn. Als je bij de betaling een promotie- of kortingscode hebt gebruikt, betalen we alleen het daadwerkelijk betaalde bedrag terug.
  1. Aansprakelijkheid en beperking van aansprakelijkheid 
    1. Onze aansprakelijkheid is beperkt tot de posten en bedragen die door de door ons afgesloten verzekeringspolissen worden gedekt. Wanneer het verlies niet door een verzekeringspolis wordt gedekt, is onze totale aansprakelijkheid voor schade die kan worden vergoed, beperkt tot de voorzienbare en directe schade die u hebt geleden. Deze zal niet meer bedragen dan het bedrag dat u hebt betaald voor het gebruik van de Diensten in de twaalf maanden voorafgaand aan een schadegeval. Dit artikel laat artikel 9.4 van de Algemene voorwaarden onverlet. 
    2. Wij zijn niet aansprakelijk voor enige schade of verlies geleden door u als gevolg van uw inbreuk op de Gebruikersovereenkomst (met inbegrip van de Algemene voorwaarden en de huurovereenkomst) of de toepasselijke wetgeving, of enige gebeurtenis buiten onze redelijke controle, met inbegrip van overmacht. 
    3. In geen geval zijn wij aansprakelijk voor enige indirecte schade, inclusief, maar niet beperkt tot, schade als gevolg van verlies van winst/winst of zakelijke kansen, verlies of onderbreking van zaken, voortvloeiend uit of in verband met de door u gebruikte Diensten, inclusief voor zakelijke of professionele doeleinden. 
    4. Er geldt geen beperking van de aansprakelijkheid in geval van fraude, grove nalatigheid of die van onze bedienden of agenten. Hetzelfde geldt voor elke andere aangelegenheid waarvoor de aansprakelijkheid krachtens het toepasselijke recht niet kan worden beperkt (zoals bij overlijden of persoonlijk letsel van de consument als gevolg van een handeling of verzuim van ons). 
    5. In ieder geval bent u verplicht passende maatregelen te nemen om de schade te voorkomen en/of te beperken.
    6. U gaat ermee akkoord, voor zover toegestaan door de toepasselijke wetgeving, ons te vrijwaren, verdedigen en schadeloos te stellen van en tegen alle vorderingen, verliezen, aansprakelijkheden, eisen, schade van welke aard dan ook (bijv. materieel, immaterieel, lichamelijk), boetes, kosten, boetes, honoraria (inclusief redelijke juridische kosten), lichamelijk letsel of betaling voor lichamelijk letsel aan personen of schade aan eigendommen of het Voertuig die voortvloeien uit of direct of indirect verband houden met (i) een handeling, nalatigheid of verzuim van het Voertuig, of (ii) een handeling of verzuim van het Voertuig zelf, kosten (inclusief redelijke juridische kosten), persoonlijk letsel of betaling voor persoonlijk letsel aan een persoon of schade aan enig eigendom of het Voertuig, voortvloeiend uit of in verband met direct of indirect (i) een handeling, verzuim, nalatigheid, misbruik of onjuist gebruik van de Diensten door u; (ii) nalatigheid of schending van de gebruikersovereenkomst (met inbegrip van de Algemene voorwaarden), huurovereenkomst of toepasselijke wetgeving door u; (iii) nalatigheid of verkeerde voorstelling van zaken met betrekking tot door u aan ons verstrekte informatie; (iv) schending of overtreding van enige wet/regelgeving door u, met inbegrip van maar niet beperkt tot toepasselijk verkeer (met inbegrip van verkeersregels), gebruik en parkeren van Voertuigen. 
    7. Wij behouden ons het recht voor om de controle te nemen over elke verdediging of schikkingsprocedure met betrekking tot een vordering van een derde partij. U stemt ermee in het voorgaande niet te compromitteren zonder onze voorafgaande schriftelijke toestemming.
    8. Dit artikel blijft na beëindiging van de gebruikersovereenkomst (inclusief de Algemene voorwaarden) van kracht. 
  1. Overmacht
    1. Wij zijn niet aansprakelijk voor het enige tekortkoming of vertraging bij het nakomen van onze verplichtingen uit hoofde van de Gebruikersovereenkomst en de Algemene voorwaarden indien deze tekortkoming of vertraging het gevolg is van een onvoorziene oorzaak buiten onze macht, waaronder, zonder beperking brand, overstroming, stormen, aardbevingen, daden van terrorisme, oorlogsdaden, beslissing van een bevoegde autoriteit (bv. vergunningverlening), stakingen, arbeidsgeschillen, embargo’s, rellen, stroomstoringen, onbeschikbaarheid van transport of grondstoffen, geheel of gedeeltelijk verlies of vernietiging van essentiële apparatuur of gebouwen, handelingen van derden waarover wij geen controle hebben (bijvoorbeeld diefstal), epidemieën, pandemieën, stroomstoringen, niet-beschikbaarheid of onderbreking van de App of de website als gevolg van oorzaken zoals virussen, cyberaanvallen of andere soortgelijke gebeurtenissen. 
  1. Duur en beëindiging
    1. De gebruikersovereenkomst wordt gesloten voor onbepaalde duur. Elke partij kan het contract op elk moment beëindigen door een schriftelijke kennisgeving van zeven (7) kalenderdagen (eventueel per e-mail), zonder opgave van redenen. In dit geval zijn wij nog steeds gerechtigd om de verschuldigde vergoedingen of andere vergoedingen in overeenstemming met het contract (inclusief de Algemene voorwaarden) in rekening te brengen.
    2. Indien u een van de bepalingen van de Algemene voorwaarden hebt geschonden, kunnen wij elke maatregel nemen die wij passend achten, zoals, maar niet beperkt tot, het geven van een waarschuwing of het opschorten van uw recht om onze Diensten te gebruiken zonder voorafgaande kennisgeving. 
    3. Elke partij kan de Gebruikersovereenkomst met onmiddellijke ingang beëindigen, zonder voorafgaande gerechtelijke tussenkomst, zonder schadevergoeding aan de andere partij en schriftelijk (inclusief e-mail), indien de andere partij een van haar verplichtingen uit hoofde van de overeenkomst (inclusief de Algemene voorwaarden) niet nakomt binnen vijftien (15) dagen nadat zij daartoe per aangetekende post is aangemaand. Bovendien kunnen wij de Gebruikersovereenkomst met onmiddellijke ingang beëindigen, zonder voorafgaande gerechtelijke tussenkomst, zonder schadevergoeding aan u en schriftelijk (inclusief e-mail), (i) indien u uw wezenlijke verplichtingen (zoals die vervat in de artikelen 2.1 en 3.5 van de Algemene voorwaarden), of (ii) indien u herhaaldelijk de Gebruikersovereenkomst (met inbegrip van de Algemene voorwaarden en de huurovereenkomst) schendt, ongeacht of u van ons een waarschuwing of aanmaningen hebt ontvangen.  
    4. Indien de Gebruikersovereenkomst om welke reden dan ook wordt beëindigd, kunt u niet langer gebruik maken van onze App en Diensten. Uw gebruikersaccount zal worden gesloten en u zult er geen toegang meer toe hebben. Onverminderd het herroepingsrecht vermeld in artikel 8, zullen wij geen huurgelden of reeds gedane debiteringen ter betaling van passen of abonnementen terugbetalen. Alle op de datum van beëindiging aan ons verschuldigde bedragen moeten onmiddellijk door u worden betaald of totdat het Voertuig naar behoren is teruggegeven.
    5. Als er langer dan twee (2) jaar geen activiteit van uw kant is, behouden wij ons het recht voor uw gebruikersaccount te sluiten na voorafgaande kennisgeving. Als u niet binnen dertig (30) kalenderdagen reageert, kunnen wij uw account beëindigen. 
    6. De bepalingen van de Algemene voorwaarden die uitdrukkelijk bepalen dat zij na beëindiging van kracht blijven en/of elke andere bepaling die naar haar aard bestemd is om na beëindiging van kracht te blijven, blijven van toepassing zolang de desbetreffende bepaling relevant is.
  1. Eigendom en intellectuele eigendomsrechten 
    1. U erkent dat elk Voertuig en bijbehorende apparatuur ons exclusieve eigendom is. U mag het Voertuig of enig deel van het Voertuig en de bijbehorende apparatuur niet demonteren, beschadigen, repareren of op enigerlei wijze wijzigen, of de App aanpassen, onderwerpen aan reverse engineering, verbeteren, wijzigen of er afgeleide werken van maken. Stickers moeten op het betreffende Voertuig blijven zitten en u mag de stickers niet verwijderen, erop schrijven of anderszins wijzigen. 
    2. De App, de website, alle inhoud op onze App en website, met inbegrip van tekst, slogans, logo’s, grafieken, foto’s, afbeeldingen, bewegende beelden, video’s, geluidseffecten, illustraties en software, databanken, kaarten en de inhoud van berichten op door ons onderhouden social media accounts, informatie met betrekking tot de werking van de Voertuigen, het onderhoud ervan of het in rekening brengen ervan, al dan niet beschermd door intellectuele eigendomsrechten (bijv. auteursrecht, handelsmerken, geregistreerde of ongeregistreerde modellen, enz.), blijven het exclusieve eigendom van ons, de respectieve rechthebbenden/licentiegevers en/of onze leveranciers van inhoud of platforms. U wordt een beperkte, niet-exclusieve, niet-sublicentieerbare, herroepelijke en niet-overdraagbare licentie verleend om de App te downloaden en te gebruiken om de Diensten te gebruiken. Voor elk ander gebruik is onze voorafgaande schriftelijke toestemming vereist. U mag de App op geen enkele wijze en om geen enkele reden wijzigen. 
    3. U verleent ons het recht om de commentaren te gebruiken op sociale media.
  1. Inhoud van derden
    1. Onze Diensten kunnen beschikbaar worden gesteld of toegankelijk zijn door verbinding te maken met diensten of producten van derden. Wij controleren of onderschrijven dergelijke diensten en inhoud van derden niet, en wij zijn niet verantwoordelijk voor hun diensten of producten, of voor de toegang tot en het gebruik van hun diensten of producten. Alle transacties met dergelijke diensten en producten van derden dienen rechtstreeks met de betreffende derde partij te worden afgehandeld.  
    2. Sommige websites of platforms van derden kunnen een link naar onze website bevatten. Deze websites of platforms worden niet door ons gecontroleerd en wij zijn niet verantwoordelijk voor hun werking, inhoud of gebruik. Wij geven geen verklaringen of garanties over de werking, inhoud of informatie die beschikbaar is op andere websites of platforms. Als u andere websites of platforms bezoekt die aan onze Diensten zijn gekoppeld, doet u dat op eigen risico.
  1. Privacybeleid
    1. Wij zetten ons in om de privacy van onze Gebruikers te beschermen. Wij kunnen uw persoonlijke gegevens verzamelen, verwerken, gebruiken en opslaan die nodig zijn voor het gebruik van onze Diensten in overeenstemming met de wettelijke bepalingen inzake gegevensbescherming en voor het leveren van onze Diensten, alsmede voor het beschermen van legitieme belangen.
    2. Door de Algemene voorwaarden te aanvaarden, gaat u uitdrukkelijk akkoord met ons privacybeleid en stemt u in met onze verwerking van persoonsgegevens in overeenstemming met ons privacybeleid. Meer gedetailleerde informatie over de aard en het gebruik van de persoonsgegevens die wij verzamelen is te vinden in ons privacybeleid, dat hier beschikbaar is: link privacybeleid.
  1. Verzekering
    1. Wij hebben een verzekering afgesloten die enerzijds burgerlijke aansprakelijkheid dekt en anderzijds overlijden of blijvende invaliditeit (geheel of gedeeltelijk) als gevolg van een ongeval tijdens het huurcontract. De verzekeringsdekking is onderworpen aan de voorwaarden en beperkingen van onze verzekeringspolis, die u hier kunt vinden: link naar verzekeringspolis. Hier vindt u de nodige informatie over de verzekeringsdekking en hoe u een schadegeval kunt melden. 

U wordt aangeraden deze voorwaarden te lezen, want als u dat niet doet, kan de verzekeraar uw claim afwijzen.

    1. U wordt geadviseerd een passende verzekering af te sluiten (burgerlijke aansprakelijkheid en persoonlijke ongevallen) om de risico’s te dekken die verbonden zijn aan het gebruik van onze Voertuigen en Diensten. Onze verzekeringspolissen zijn geen vervanging voor uw eigen verzekering en u kunt geen schadevergoeding eisen als u een soortgelijke verzekering hebt.
  1. Klachten
    1. Als u opmerkingen of klachten hebt over de uitvoering van het contract of de Diensten tussen u en ons, kunt u contact met ons opnemen via support@gliize.com of per post op het volgende postadres Bee Ride SRL (Gliize), Bergensesteenweg, 1229, 1070 Anderlecht. 
    2. Wij verzoeken u opmerkingen of klachten binnen 7 dagen nadat u kennis heeft genomen van de reden van de opmerking of klacht aan ons te melden.
    3. Wij doen ons best om alle gemelde opmerkingen en/of klachten binnen 14 dagen te behandelen.
    4. Na het melden van een probleem of klacht, nemen wij hiervan kennis. Afhankelijk van het probleem proberen we een oplossing te vinden. 
  1. Diverse
    1. Voor zover mogelijk zullen de bepalingen van de Gebruikersovereenkomst (inclusief de Algemene voorwaarden) zo worden geïnterpreteerd dat zij geldig en afdwingbaar zijn volgens het toepasselijke recht. Indien (een) bepaling(en) echter (geheel of gedeeltelijk) ongeldig, onwettig of niet-afdwingbaar wordt (worden) geacht, blijven de rest van de bepaling(en) en de overeenkomst (en de Algemene voorwaarden) onverminderd van kracht alsof de ongeldige, onwettige of niet-afdwingbare bepaling(en) nooit heeft (hebben) bestaan. Bovendien zullen de partijen in voorkomend geval trachten een nieuwe bepaling overeen te komen die het doel van de ongeldige, onwettige of niet-afdwingbare bepaling(en) zo dicht mogelijk benadert.
    2. Een verzuim of vertraging door een partij bij de uitoefening van een recht onder de Algemene voorwaarden, een gedeeltelijke uitoefening van een recht onder de Algemene voorwaarden, of een reactie of gebrek aan reactie door een partij op een schending door de andere partij van een of meer bepalingen van de Algemene voorwaarden, zal niet het effect hebben van, of worden opgevat als, een verklaring van afstand van haar rechten onder de Algemene voorwaarden of dergelijke bepaling(en), noch zal het de verdere uitoefening van dergelijke rechten uitsluiten. Elke afstand van een recht moet uitdrukkelijk en schriftelijk zijn.
    3. U en wij zijn onafhankelijke contractanten en er is geen partnerschap, joint venture, franchise, agentschap, dienstverband of andere relatie tussen u en ons.
    4. U mag geen van uw rechten of verplichtingen onder de Algemene voorwaarden toewijzen of overdragen zonder onze voorafgaande schriftelijke toestemming. Wij mogen onze rechten of verplichtingen uit hoofde van de Algemene voorwaarden zonder uw toestemming toewijzen of overdragen aan een derde. In dat geval hebt u het recht om de Gebruikersovereenkomst te beëindigen in overeenstemming met artikel 11.1.
    5. Wij behouden ons het recht voor onze vorderingen uit hoofde van deze contractuele relatie over te dragen aan een derde voor incassodoeleinden. U wordt hiervan op de hoogte gesteld en u kunt de betaling aan de cessionaris met volledige kwijting uitvoeren. 
    6. De Gebruikersovereenkomst (inclusief de Algemene voorwaarden) vormt de gehele overeenkomst met betrekking tot het onderwerp ervan en vervangt alle eerdere of gelijktijdige communicatie, overeenkomsten, voorstellen, mondeling of schriftelijk, met betrekking tot het onderwerp van de overeenkomst.
    7. « Inclusief » betekent « inclusief, maar niet beperkt tot » of « inclusief, zonder beperking ». Tenzij de context anders vereist, omvatten woorden in het enkelvoud of meervoud elk het enkelvoud of meervoud. Alle voornaamwoorden omvatten mannelijke, vrouwelijke en onzijdige vormen van voornaamwoorden.
  2. Toepasselijk recht en jurisdictie
    1. De Diensten, de Gebruikersovereenkomst, met inbegrip van de algemene Voorwaarden en de huurovereenkomsten, alsook elke overeenkomst met betrekking tot of in verband met het bovenstaande, worden uitsluitend beheerst door Belgisch recht en zijn onderworpen aan de rechtbanken van Brussel. Deze rechtskeuzeclausule doet geen afbreuk aan dwingende wettelijke bepalingen inzake consumentenbescherming. 
    2. De Europese Commissie geeft op haar website een link naar een online platform voor de beslechting van consumentengeschillen: https://ec.europa.eu/consumers/odr. Dit is een platform voor de buitengerechtelijke beslechting van geschillen over online gesloten verkoop- of dienstenovereenkomsten tussen een consument en een verkoper.

Bedankt voor het kiezen van Gliize!

Version of February 2023

Please read the General Terms and Conditions of Use carefully before using any of our Services as they contain the legally binding terms and conditions for the use of our Application and Services in Belgium and apply, in particular, to each Vehicle rental. If you do not agree with the General Terms and Conditions, do not use the Services.

  1. Scope
    1. These General Terms and Conditions of Use (hereinafter, the “GTC”) apply to the relationship between, on the one hand, Bee Ride SRL, a Belgian company having its registered seat Chaussée de Mons 1229, 1070 Anderlecht (Belgium), registered with the Belgian Crossroadbank for Enterprises under company number 0784.427.914, RLE Brussels, acting under the trademark “Gliize” (hereinafter, “Gliize”, “we”, “us” or “our”) and, on the other hand, the client (hereinafter, “you”, “your” or the “user”) for the use of the Services of Gliize. The GTC define the terms and conditions of the Services provided by Gliize, including rental agreements for electric scooters (hereinafter, the “Vehicles”) concluded via the App. 

The Services that Gliize offers (hereinafter, the “Services”) comprise namely:

  • The use of our mobile application Gliize (hereinafter, the “App”) and our website accessible through www.gliize.com ;
  • The use/rental of our Vehicles through our App ; 
  • The services related to the Vehicles and their equipment, such as maintenance and charging. 
    1. By creating a user account and using our Services, you fully agree to all the provisions of the GTC. 
    2. You are at least 18 years old and have the legal capacity to agree to the GTC and use our Services. 
    3. We may amend the GTC from time to time, namely to adapt them to legislative and regulatory changes, to indicate changes in relation to our Services or for any reason that is necessary. You will be notified of the new version of the GTC which will be published on our website www.gliize.com or in the App, or made available to you in some other way (for example, it will be sent to you by e-mail). The new version of the GTC will be deemed accepted, unless you object in writing within fourteen (14) days of notification of the new version (or such shorter period as may be required by law or regulation), in which case you may terminate your relationship with Gliize and close your user account. By continuing to use our Services or entering into a Vehicle rental agreement following the entry into force of the new version of the Terms and Conditions after this fourteen (14) day period, you agree to be bound by the new version. 
    4. Additional terms apply to you, such as our Privacy Policy and Insurance Policy, as explained below. 
  1. User account and account security
    1. To be able to access and use our Services, namely the rental of our Vehicles, you must: 
  • Download our App: The App can be downloaded from the App Store and Google Play. The App is required for the localisation of the Vehicle, the booking of the Vehicle and the payment of the Services. You must have a mobile phone with an Internet connection and compatible with the App. It is forbidden to use the App for purposes other than those mentioned above. In particular, it is forbidden to extract, copy or manipulate the App or to use it for criminal activities (hacking or other manipulation of the App to commit criminal activities, encourage hate or violence, publish illegal content, as well as to violate privacy rules and intellectual property rights). Violation of this clause constitutes a material breach of the GTC for which you will be fully liable, both criminally and civilly, and will also result in the loss of your access to our Services. Downloading and using the App is at your own risk and you will be solely responsible for any damage or loss occured on your device resulting from any misuse of the App.
  • Create a user account in the App: You can create only one user account for yourself. You agree to provide accurate and complete information about yourself (such as your first name, last name, telephone number, e-mail address and a valid method of payment) and to update it promptly when it changes. You warrant to us that your information is accurate, up-to-date and complete. We may check the information you have provided to us in accordance with the applicable law or where required. You agree to cooperate for such verifications. You understand that failure to provide accurate, up-to-date and complete information will be considered as a material breach of the GTC. We may refuse the creation of an account, suspend or permanently deny your access to some or all of our Services where there are reasonable doubts based on objective evidence as to your compliance with the GTC, your identity and the information you have provided to us.
  • Agree on the GTC: The creation of a user account and the use of our Services are subject to the acceptance of the GTC by means of the checkbox provided for this purpose when creating your account in the App. Once the user account has been effectively created, a user agreement (for the Services) has been concluded between you and us. The conclusion of the user agreement does not impose on either you or us a commitment to enter into a Vehicle rental agreement.  
  • In order to rent a Vehicle, you must enter into a rental agreement through our App, as set out in Article 3 of the GTC. 
    1. Each use of a Vehicle through your user account shall be deemed to be a personal use by you. You will not create a user account for another person nor transfer your account to another person. 
    2. You are fully responsible for the use, security and confidentiality of your user account, password and your activities on your account at all times. In case of unauthorised use of your account, password, username or any other breach of security, you must notify us promptly by sending us an email at support@gliize.com. We can in no case be held responsible for any loss, claim, or other damage that may arise from the misuse of unauthorised use of an account, password or username. 
    3. You warrant to us that you are the holder of the credit card and the current subscriber of the mobile number that you have registered when creating your user account and that you are authorised to be charged and debited by your service providers. It is forbidden to register in your user account the details of a credit card and a mobile number that do not belong to you. 
  1. Use of the Vehicles 
    1. Once your user account is ready to go, you will be able to locate and use available Vehicles through the App. 
    2. You must use the App to rent a Vehicle. The lock mechanism provided by us must be used. Please follow the unlocking and locking instructions in our App.
    3. You agree to the rental of the Vehicle you have booked in the App. By allowing the use of the Vehicle, we confirm the rental of that Vehicle. The rental period begins when the rental agreement is entered into (i.e. the Vehicle is unlocked and available for use) and ends when you duly return the Vehicle in accordance with the GTC. You agree that the period of use of a Vehicle is calculated on the basis of the time-stamped data generated by the App.
    4. To use the App, you will need a phone with a sufficiently charged camera on which the App is installed. For certain functions of the App, e.g., to unlock and lock a Vehicle, you will need an active internet connection. If you are unable to unlock or lock a Vehicle due to an interrupted internet connection, insufficient mobile data, any malfunction of your phone or a flat battery, this is your sole responsibility and we may charge you for any costs incurred until the end of the rental period. You understand the risks associated with the use of the Internet, including but not limited to the unavailability of the App, lack of confidentiality or any breach of integrity of transmitted data, potential virus infections, etc.  
    5. The use of our Vehicles is subject to the following rules which you must observe:
  • You are the sole user of your user account and the Vehicle. This means that it is your responsibility to comply with the GTC and that you will be held solely responsible for all damage and inconvenience caused by persons other than you using your account for the Services. You must not lend, pledge, sell or sub-rent the Vehicle to any third party. It is also forbidden to use the Vehicles as a tool for professional deliveries (such as courier deliveries or food deliveries) ;
  • You are at least 18 years old and can provide proof of age; 
  • You are physically and mentally fit to operate a Vehicle. By using a Vehicle, you acknowledge that you have sufficient skills and knowledge to operate (electric) Vehicles and that the use of the Vehicle may cause personal injury and property damage;
  • You will respect and use the Vehicles as a careful and diligent person. You must treat our Vehicles and equipment with care and caution at all times. You must not repair, alter or dismantle, in whole or in part, the Vehicles, nor make any modifications, however minor. At the end of your ride, you undertake to park the Vehicles in accordance with the GTC, to return them and to take all reasonable steps to keep them in the same condition as they were rented. You shall take all necessary steps to ensure that the Vehicles are not damaged or crashed during the rental period. You must not display any advertisement on the Vehicles unless you have our prior written authorisation; 
  • You enquire about the availability of Vehicles and agree that Vehicles may not always be available as they may be in use, recharging, under maintenance or withdrawn for any other reason. The availability of Vehicles may vary by area, demand and battery level;
  • You shall at all times comply with all applicable legislation (law, decree, ordinance) and any national, regional or local regulations relating to the use, traffic and parking of Vehicles. This includes rules relating to the use, traffic and parking of Vehicles. You agree to use the Vehicles only in areas where they are permitted to be driven and parked and with due regard for pedestrians, third party property and traffic users. No Vehicle may be used in any prohibited or unauthorised area and you assume all liability for the use of the Vehicles in such areas (including, without limitation, fines, fees and penalties, whether civil or criminal). The areas in which you are permitted to use our Vehicles are set out in the Application. In order to use a Vehicle, you may also be required to provide us with any official documents required by a public authority; in this case, you agree to provide us with such official documents before entering into a rental agreement.   
  • You shall comply with the safety instructions and specific obligations set out in Article 4. 
  1. Safety and specific obligations of the User
    1. The safety of our Users and of pedestrians and traffic users is important to us. Before using our Vehicles, you must ensure that you are able to drive safely. Please read carefully all the safety instructions and obligations you must comply with: 
  • Do not drive a Vehicle while carrying or holding objects such as briefcases, dangerous objects or any object that affects your ability or aptitude to drive the Vehicle safely;
  • Wear a helmet, whether required by law or not, that complies with the EC standards, and that is fitted and fastened according to the helmet manufacturer’s instructions. Where helmets are required by law, you agree to comply with the applicable law. We will not be responsible for head injuries or head trauma that could have been prevented by the use of a helmet, even if not required by law. Even if we have taken out an insurance policy covering certain personal injuries in your country, you may not be covered by our policy if you drive Vehicles without wearing a helmet;
  • Observe the maximum speed limit of 20 km/h or a lower speed defined by a competent local authority in the area where you are driving the Vehicle;
  • Respect the environment and ecology when using the Vehicle; 
  • Hold the handlebars of the Vehicle with both hands;
  • Do not exceed the Vehicle’s maximum weight limit of 100 kg;
  • Determine if certain circumstances, whether caused by traffic, weather or other conditions, such as rain, ice, fog, snow or heavy traffic, make it unsafe for you to use a Vehicle and cause you to avoid using a Vehicle or to adapt your behaviour when using a Vehicle. This list of circumstances is not exhaustive;
  • Do not use any device such as a mobile phone/smartphone or any other device to text or make calls or other that may distract you while using a Vehicle or prevent you from using the Vehicle safely; 
  • Do not use a Vehicle while under the influence of alcohol, drugs, narcotics, hallucinogens, medication or other substances (legal or illegal) that may affect your ability or aptitude to drive a Vehicle safely. Do not drive while drunk, drowsy or extremely tired. You will be solely responsible for any breach of the Traffic Code (namely for driving under the influence of alcohol and drunkenness) and you acknowledge that Article 37 of the Traffic Code does not apply to us. In general, do not drive the Vehicle if for any reason you are in a mental or physical condition that prevents you from using the Vehicle as a careful and diligent person;
  • Do not use the Vehicle to commit criminal offences; 
  • Choose safe routes and respect the Traffic Code of the place where you use our Services. Never use the Vehicle for stunts, acrobatics, speed runs, competitions, off-roading, do not use Vehicles in water or flooded terrain or on unpaved roads or roads with surfaces or conditions that constitute a risk to the Vehicle (beaches, forest roads, construction sites, etc.); 
  • Do not use the Vehicle to push or pull another vehicle, caravan or trailer;
  • Do not leave the Vehicle unattended during the rental period; 
  • Use a Vehicle alone; it is forbidden to carry another person or animal while using a Vehicle. Vehicles are designed to be used by one person only;
  • Use reflective clothing and ensure that the Vehicle’s lights are on, especially if you are operating a Vehicle at night or in poor visibility;
  • Inspect the Vehicle prior to use and check that the Vehicle’s charge level (battery) is sufficient for the intended use and that the brakes, lights and throttle are in good working condition. You must not use a Vehicle that has any visible, functional or unsafe problems or defects, such as damage to wheels, lights, unusual signs of wear and tear, etc. You must report this problem to our customer service before using the Vehicle and, if you discover the problem or defect while riding, you must stop using the Vehicle and report the problem or defect to us immediately. We may hold you responsible for any damage caused by your failure to report or by your continued use of the Vehicle.  
    1. The list in Article 4.1 is not exhaustive. Additional safety measures not described in this Article may be required by local laws/regulations. You acknowledge and agree that it is your responsibility to determine whether such measures apply to you and, if so, you agree to comply with them. You may be liable to Gliize or any third party for any consequences resulting from a breach of the obligations set forth in Article 4.1. 
    2. We provide normal maintenance and periodic charging of the Vehicles. However, the Vehicles have limitations. For instance, the battery level will decrease when using the Vehicle over time and distance. Other circumstances that may cause battery level to drop,  namely weather conditions, road/traffic conditions and the way you drive the Vehicle. The speed and other operational capabilities of the Vehicle may be affected by the reduced battery level. The distance or duration of use of the Vehicle is never guaranteed and the Vehicle may cease to operate, including before reaching your intended destination. You should never charge a Vehicle yourself. If a Vehicle runs out of power during the use, you must terminate the rental.
    3. You accept that our Services may not be available 24 hours a day, 7 days a week, 365 days a year. We will, to the extent possible, ensure that our Services are up to date. 
    4. The App and our website are provided on an « as is » and « as available » basis without warranty of any kind (either express or implied) and to the fullest extent permitted by applicable law, namely that the App and our website will meet your expectations, nor that they will be uninterrupted and free from errors or defects, or will be free from viruses or other items of a destructive nature. The App and the website may be unavailable, modified and updated. We may temporarily suspend or discontinue access to the App and/or Services, in whole or in part, at any time, with or without notice, for example, in connection with maintenance, repair or updating of content, features or functionalities, to improve the operation or security of the features, to provide or remove new features, or other circumstances. We cannot be held liable for any loss and/or damage of any kind arising from the suspension, interruption, (technical) disruption, slowing down, difficult accessibility and/or cessation of accessibility to all or part of the website or the App.
  1. End of use of the Vehicle and parking 
    1. When you wish to terminate the use of the Vehicle (or when the Vehicle runs out of power during a rental), you must park the Vehicle properly and in accordance with the provisions of this section and other potential instructions in the App. 
    2. You must observe the following parking rules: 
  • A Vehicle must be parked in accordance with the regulations, laws and/or rules applicable to the place where you use and park the Vehicle. You shall not park the Vehicles where their parking is prohibited or not authorised by any regulation, law or rule (you will not be able to end your rental). It is your responsibility to be aware of the applicable regulation, law and/or rule. The areas in which the Vehicle may be parked can vary by city. 
  • Where parking areas are designated (for example, a parking spot dedicated for Vehicles), you must only park Vehicles in those designated parking areas. These designated parking areas will, where appropriate, be indicated in the App. 
  • Where there is no designated parking area, you must park the Vehicle in a manner permitted by law/regulation and must not park – this list is not exhaustive:
    • at the entrance/exit of buildings or parking garages ;
    • by obstructing streets, roads and pavements, bus stops or pedestrian crossings;
    • obstructing the space for people with reduced mobility;
    • in loading and unloading areas;
    • in areas subject to temporary parking restrictions (events, removals, etc.);
    • on unauthorised land or private property, in a locked space or courtyard or not accessible to the public; 
    • in areas of high traffic density where there is a risk that the Vehicle will be overturned;
    • at traffic lights ;
    • in a dangerous position; 
    • in front of or near emergency exits. 
  • A Vehicle must be parked in a visible and publicly accessible location, in an upright and stable position, using the stand.
  • A Vehicle must be parked in such a way as not to endanger or prejudice road safety or the legal rights and interests of third parties. 
    1. We may ask you to send us a picture to prove that the Vehicle has been parked correctly. The picture must show the whole Vehicle and must not be blurred. 
    2. The obligation to pay for the rental will end when the rental has been duly terminated. If it is not possible to terminate the rental of the Vehicle using the Application for technical reasons, you must inform us without delay and follow the procedure with us. 
    3. At the end of the rental period, you will be informed of the total duration of the rental and the costs of the rental. 
    4. You may be charged a fee between EUR 3 and 10 (depending on the cities) by us if you fail to comply with the parking instructions, without prejudice to our right under clause 6.3 of the GTC. In addition, if you fail to return the Vehicle or return it in a poor condition, the Vehicle may be considered lost or stolen and we may apply and charge additional costs (see also clause 6 of the GTC). 
  1. Accidents, theft and damages
    1. You understand that the use of a Vehicle may result in injury, including death, to you or others, or may cause property damage. You understand that you are fully responsible for these risks of injury and damage.
    2. Where an accident or incident involves personal injury, property damage or a stolen/lost/destroyed/damaged/crashed Vehicle, you must (i) report it as soon as possible to our customer service and no later than two (2) hours after the event occurs and (ii) report it to the local police as soon as possible and no later than 24 hours after the accident or incident. You agree to cooperate with us and our insurers or brokers (if they cover the damage). You must inform us without delay if the local police refuse to record the accident or incident or if this is impossible for any other reason. You must remain at the scene until the police have officially recorded the accident or incident, provide truthful information and take all steps to obtain evidence or mitigate the damage, in consultation with us and to the extent permitted by applicable law. 
    3. You agree to be fully responsible for all damages of any kind and their consequences (including claims, legal fees, costs and expenses, penalties, charges (such as parking fees, fines and removal costs), material and immaterial damage, personal injury) arising out of or caused directly or indirectly by you to yourself, to us (including our Vehicles) or to a third party (including third party property), irrespective of the nature of the cause (whether contractual, tort or otherwise). 
    4. You authorise us to provide the necessary information to the competent authorities (e.g., the police) for any fine, sanction or penalty of any kind. We may pay certain charges (such as parking fees, fines or removal costs) on your behalf in certain circumstances, in which case you will reimburse us for any amounts paid on your behalf, any administrative costs (of minimum EUR 25) and any costs we have incurred in making the payment of charges on your behalf. We have the right to debit the amount of any charges paid on your behalf and any costs from your bank card depending on the method of payment you have chosen. We may also contact you to ask you to make this payment.  
        1. Please note that the damages and their consequences can be high and that not all insurance policies necessarily cover all damages. You should check your insurance policy. 
    5. A Vehicle must be returned in the same condition as when you rented it. You will not be responsible for normal wear and tear, but you will be responsible for and agree that we will charge you for any damage to a Vehicle resulting from any improper use or misuse, theft or loss. A Vehicle may be considered lost or stolen if, namely: (i) the Vehicle is not returned within 24 (continuous) hours of being rented ; (ii) the Vehicle’s GPS is disabled by you; or (iii) there are facts or circumstances that give us reasonable grounds to believe, in good faith and unless proven otherwise by you, that the Vehicle has been lost or stolen. We will contact you to verify the facts and circumstances of the loss or theft. We will take all reasonable steps to recover the Vehicle or, if this is not possible, to obtain compensation for our damage (including the value of the Vehicle up to EUR 1,500). In any case, we reserve the right to report the loss or theft to the local police and/or to our insurer or broker, to send you a request for information and to hold you liable for the damage suffered. Please note that costs for damages to the Vehicles, theft or loss of the Vehicles may be high.
    6. We may have to file a complaint to the police against you. We also reserve the right to take any action against you as permitted by law, including holding you liable for the value of the Vehicle (up to EUR 1,500 per Vehicle) and its equipment. If you have insurance that covers any claim, you agree that this insurance is primary and non-contributory.
  1. Payment of rental fees, subscriptions and promotions
    1. Rental fees and payment 
      1. You agree to pay all fees for the use of our Services, including rental fees. 
      2. The rental fee consists of an amount for unlocking the Vehicle and an amount based on the duration of you use of the Vehicle, as described below.
      3. Prior to the conclusion of the rental agreement, the App will show you the amount for unlocking the Vehicle as well as the amount including VAT per minute or per hour of use of the Vehicle. These rental fees are due upon completion of the rental agreement. The amounts are available in the App and may vary from city to city. They may be changed at any time. In the latter case, the changes will apply to future rental orders. You must check the applicable amounts in the App before using a Vehicle.   
      4. The rental fees can be calculated by the duration of the ride, by ride and/or subscription. Where fees are based on time/duration, time will be rounded to the nearest minute or hour depending on the applicable pricing model (per minute or per hour). Except to the extent required by applicable law, fees are non-refundable and include VAT. 
      5. We may ask you to pay a deposit prior to entering into the rental agreement. In this case, you authorise us to deduct a deposit from your credit card. This deposit is intended to cover, among other things, the sums due as penalties in the event of your breach of the GTC. It will be returned to you when you wish to cease using the Vehicle. 
      6. All fees and taxes will be charged according to the payment method you have chosen in your user account. The payment method must not be expired, and all payment information must always be up-to-date. You represent and warrant that you are authorised to use debit or credit cards and to make transactions via the chosen payment method. You authorise us to charge all fees and taxes via your cards. If any payment information is out of date or inaccurate, we reserve the right not to let you use a Vehicle and to deactivate your user account until the situation is clarified to our satisfaction. 
      7. We will use the same payment method that you used for the initial transaction for any refund. 
      8. By providing payment details (e.g., name, card number, card type and expiry date), you authorise us and/or our card processor to debit the sums due from you. 
      9. If your payment in the App is rejected, if outdated or inaccurate information prevents us from collecting amounts, if amounts cannot be collected due to insufficient funds or for any other reason attributable to you, we have the right to use any other method of payment specified in your user account, suspend your user account until full payment is made and/or terminate the user agreement, without prejudice to any other rights we may have under the agreement or applicable law, including charging you for the costs of collecting such sums until we have collected the full amount due.
      10. If you wish to dispute any of the fees invoiced, you must notify us within 10 working days from the end of the month in which the disputed fees were invoiced. In order to be able to identify the disputed fees, we will need all the necessary information about the ride, such as the date and approximate start and end times.
    2. Pass, subscriptions and promotions
      1. We may, but are not obliged to, offer passes and/or subscriptions to our Services in some cities. Passes (e.g., a 24 hour pass) or subscriptions (e.g., a monthly subscription ) are valid from the date of purchase. The conditions of passes or subscriptions may differ and include different limitations (maximum number of rides, maximum duration of rides, duration of subscription, etc.). Passes or subscriptions may have to be prepaid before use.  
      2. If your subscription is subject to automatic renewal, it will automatically renew for the same term as the initial term and will continue until one of the parties terminates the subscription in accordance with the termination process prior to renewal. Unless otherwise specified in the subscription terms, subscription fees (including taxes) will be charged at the start of the subscription (and subsequent terms), using the payment method chosen by you, unless one of the parties terminates the subscription or your account is suspended or terminated by us. Termination of the subscription does not entitle you to a refund for the remaining (even if unused) term of the subscription.  
      3. We reserve the right to modify, amend or change the subscription and pass conditions (including applicable fees) at any time by providing you with prior written notice. In this case, if you do not agree to the changes, you may terminate your subscription before the changes take effect. We will assume that you agree to the new fees or subscription changes if you continue to use our Services or if you do not terminate your subscription before the new terms take effect. You therefore authorise us to charge you for the new fees and subscription changes using your chosen payment method. If you terminate the subscription, you may continue to use the Services until the end of your current subscription period. 
      4. We may also, but are not obliged to, offer trial subscriptions for a limited time, free or at a reduced price, which may be subject to additional terms and conditions. You may be asked to provide your payment method and bank card details when you sign up for a free trial. 
      5. We may also, but are not obliged to, offer referral and/or promotional codes which can be used to obtain discounts or credits on the Services and which may be subject to additional terms and conditions (e.g., duration of the promotion, how they can be redeemed, etc.). 
      6. Trial, referral and promotional codes can only be used once and are specific to a user account. You may not combine them with other offers, they are not redeemable for cash, nor are they transferable. You may not resell them and may only use them once, unless the promotional terms and conditions state otherwise.
  1. Right of withdrawal
    1. This article applies if you are a “consumer”, i.e., a natural person who is acting for purposes which are outside his or her trade, business, craft or profession. As a consumer, you have the right to withdraw within fourteen (14) days without giving any reason.
    2. To exercise the right of withdrawal, you must notify us of your decision to withdraw by means of an unambiguous statement (e.g., a letter sent by post or an e-mail). You can use the model withdrawal form below (to be completed by you), but this is not mandatory:

Please complete and return this form if you wish to withdraw: 

For the attention of: Bee Ride SRL (Gliize), Chaussée de Mons, 1229, 1070 Anderlecht (Belgium)

I hereby notify you of my withdrawal from the rental agreement (subscription/pass – please specify) ……………………………………………….. purchased on …………….

Consumer name: ……………..

Consumer’s address / e-mail address: …………….

Date: ………

Signature of the consumer (only if this form is notified on paper) ……………….

    1. The withdrawal period shall be deemed to have been observed if you send your decision to exercise your right of withdrawal before the end of the fourteen (14) day withdrawal period. 
    2. In case of use of a Vehicle without a subscription or pass, you agree that the rental period will start as soon as the rental agreement is concluded, without waiting for the expiry of the withdrawal period, and you expressly declare that you waive any right of withdrawal as the rental agreement will, in principle, be fully performed before the expiry of the withdrawal period. 
    3. If you purchase a pass or subscription and request that the latter starts immediately, you waive any right of withdrawal if the end date of the pass or subscription occurs before the expiry of the withdrawal period of fourteen (14) days, provided that the supply of the service has been fully performed before the end of the withdrawal period (e.g., a 24-hour pass).
    4. If you exercise your right of withdrawal for the purchase of a pass or subscription, the performance of which has begun, at your express request, before the expiry of the withdrawal period, you must pay us an amount corresponding to the provision of the Services up to the notification of your decision to withdraw. We will promptly refund you the pro rata amount, whichever is less: the number of remaining ride (if any) or the duration of the remaining period. 
    5. We will issue the refund using the same payment method you used for the initial transaction, and in any event, the refund will not involve any costs for you. If you used a promotional or discount code at the time of payment, we will only refund the amount you actually paid.
  1. Liability and limitation of liability 
    1. Our liability is limited to the items and amounts covered by the insurance policies we have taken out. Where the damage is not covered by an insurance policy, our total liability for damages that may be compensated is limited to the foreseeable and direct damages suffered by you. These shall not exceed the amount you have paid for the use of the Services in the twelve months prior to a claim. This clause is without prejudice to clause 9.4 of the GTC. 
    2. We shall not be liable for any loss or damage suffered by you as a result of your breach of the user agreement (including the GTC and the rental agreement) or applicable law, or any event beyond our reasonable control, including force majeure. 
    3. In no event shall we be liable for any indirect damages, including, but not limited to, damages resulting from loss of profits/benefits or business opportunity, loss or interruption of business, arising out of or in connection with the Services used by you, namely for commercial or professional purposes. 
    4. No limitation of liability shall apply in case of fraud, gross negligence or that of our employees or agents. The same applies to any other matter for which liability cannot be limited under applicable law (such as for death or personal injury caused to the consumer resulting from an act or omission on our part). 
    5. In any case, you are obliged to take appropriate measures to avoid and/or reduce the damage.
    6. You agree, to the extent permitted by applicable law, to indemnify, defend and hold us harmless from and against any and all claims, losses, liabilities, demands, damages of any kind (e.g., material, immaterial, personal injury), penalties, expenses, costs, fines, fees (including reasonable legal fees), personal injury or payment for personal injury to any person or damage to any property or the Vehicle, arising out of or relating directly or indirectly to (i) any act, omission, negligence, misuse or improper use of the Services by you ; (ii) any negligence or breach of the user agreement (including the GTC), rental agreement or applicable law by you; (iii) any negligence or misrepresentation in relation to information provided by you to us; (iv) any breach of any kind by you, including but not limited to, of any law/regulation, namely applicable traffic (including road traffic rules), use and parking regulations of Vehicles. 
    7. We reserve the right to take control of any defense or settlement proceedings regarding any third-party claim. You agree not to settle any of the above without our prior written consent.
    8. This section shall survive the termination of the user agreement (including the GTC). 
  1. Force majeure
    1. We will not be liable for any failure or delay in performing our obligations under the user agreement and the GTC where such failure or delay results from any unforeseeable cause beyond our control, including, without limitation: fire, flood, storms, earthquakes, acts of terrorism, acts of war, decision of any competent authority (for instance, licensing), strikes, labour disputes, embargoes, riots, power failures, unavailability of transport or raw materials, total or partial loss or destruction of essential equipment or premises, acts of third parties not under our control (e.g., theft), epidemics, pandemics, energy shortages, unavailability or interruption of the App or website due to causes such as viruses, cyber-attacks or any other similar event. 
  1. Duration and termination
    1. The user agreement is concluded for an indefinite period. Either party may terminate the agreement at any time by giving seven (7) calendar days’ written notice (which may be provided by e-mail), without giving any reason for termination. In this case, we shall still be entitled to charge the fees due, or any other fees in accordance with the agreement (including the GTC).
    2. If you have breached any of the provisions of the GTC, we may take any action we deem appropriate, such as, but not limited to, giving you a warning or suspending your right to use our Services without notice. 
    3. Each party may terminate the user agreement with immediate effect, without prior judicial intervention, without compensation to the other party and by a written notification (including e-mail) if the other party fails to remedy to one of its obligations under the agreement (including the GTC) within a deadline of fifteen (15) days after having been put in formal notice to do so by registered letter. In addition, we may terminate the agreement with immediate effect, without prior judicial intervention, without compensation to you and by a written notification (including e-mail) (i) if you violate your essential obligations (such as those contained in Articles 2.1 and 3.5 of the GTC) or (ii) if you repeatedly commit breaches of the user agreement (including the GTC and the rental agreement), whether or not you have received a warning or reminders from us. 
    4. If the user agreement is terminated for any reason, you will no longer be able to use our App and Services. Your user account will be closed, and you will no longer be able to access it. Without prejudice to the right of withdrawal specified in Article 8, we will not refund any rental fees nor any direct debits already made in payment of passes or subscriptions. Any outstanding amount due to us at the date of termination must be paid immediately by you or until the Vehicle is duly returned.
    5. If there is no activity from your part for more than two (2) years, we reserve the right to close your user account after prior notification. If you do not respond within thirty (30) calendar days, we will be entitled to close your account. 
    6. The provisions of the GTC which explicitly state that they survive termination and/or any other provision which by its nature is intended to survive termination shall apply for as long as the provision in question is relevant.
  1. Ownership and intellectual property rights 
    1. You acknowledge that each Vehicle and related equipment is our exclusive property. You may not disassemble, damage, repair or modify in any way any Vehicle or any part of the Vehicle and related equipment or modify, reverse engineer, enhance, alter or create derivative works of the App. Stickers must be left on the relevant Vehicle and you may not remove, write on or otherwise modify the stickers. 
    2. The App, the website, all content in our App and website, including text, slogans, logos, graphics, pictures, images, moving images, videos, sound effects, illustrations and software, databases, maps and the content of posts on social media accounts maintained by us, information relating to the operation of the Vehicles, their maintenance or charging, whether or not protected by intellectual property rights (e.g., copyright, trademarks, registered or unregistered designs, etc.) shall remain the exclusive property of us, the respective rights holders/licensors and/or our content or platform providers. You are granted a limited, non-exclusive, non-sublicensable, revocable and non-transferable license to download and use the App to use the Services. Any other use requires our prior written authorisation. You may not modify the App in any way or for any reason. 
    3. You grant us the right to use the comments on social media.
  1. Third party content
    1. Our Services may be made available or accessible by connecting to third party services or products. We do not control or endorse such third-party services and content, and we are not responsible for their services or products, or for access to and use of their services or products. Any relationships with such third-party services and products should be handled directly with the concerned third party.  
    2. Some third-party websites or platforms may include a link to our website. These websites or platforms are not controlled by us and we are not responsible for their operation, content or use. We make no representations or warranties about the operation, content or information available on other websites or platforms. If you access other websites or platforms linked to our Services, you do so at your own risk.
  2. Privacy Policy
    1. We are committed to protecting the privacy of our Users. We may collect, process, use and store your personal data that is necessary for the use of our Services in accordance with the legal provisions on data protection and for the purpose of providing our Services, as well as to protect legitimate interests.
    2. By agreeing on the GTC, you expressly agree to our Privacy Policy and consent to our processing of personal data in accordance with our Privacy Policy. More detailed information on the nature and use of the personal data we collect can be found in our Privacy Policy, which is available here: privacy policy link.
  3. Insurance
    1. We have taken out an insurance policy to cover, on the one hand, third-party liability and, on the other hand, death or permanent disability (total or partial) caused by an accident during the rental agreement. Insurance cover is subject to the terms, conditions and limitations of our Insurance Policy, which is available here: link to insurance policy. Here you will find the necessary information on insurance cover and how to report a claim. 

You are advised to read these terms and conditions since the failure to do so may result in the insurer rejecting your claim.

    1. You are advised to take out appropriate insurance (third-party liability and personal accident) to cover the risks associated with the use of our Vehicles and Services. Our insurance policies do not replace your own insurance, and you cannot claim compensation if you have a similar insurance policy.
  1. Complaints
    1. If you have any comments or complaints regarding the performance of the agreement or Services between you and us, you may contact us via support@gliize.com or by mail at the following postal address Bee Ride SRL (Gliize), Chaussée de Mons 1229, 1070 Anderlecht. 
    2. We ask that you report any comments or complaints to us within 7 days of becoming aware of the reason for the comment or complaint.
    3. We do our best to deal with all reported comments and/or complaints within 14 days.
    4. After reporting a problem or complaint, we will take note of it. Depending on the problem, we will try to find a solution. 
  2. Miscellaneous
    1. To the extent possible, the provisions of the user agreement (including the GTC) will be interpreted so as to be valid and enforceable under applicable law. However, if any provision(s) is (are) held to be invalid, illegal or unenforceable (in whole or in part), the remainder of the provision(s) and the agreement (and the GTC) will not be affected and will continue to have effect as if the invalid, illegal or unenforceable provision(s) had never existed. In addition, where appropriate, the parties will try to agree a new provision that comes as close as possible to the purpose of the invalid, illegal or unenforceable provision(s).
    2. Any failure or delay by a party in exercising a right under the GTC, any partial exercise of a right under the GTC, or any reaction or lack of reaction by a party to a breach by the other party of one or more provisions of the GTC, shall not have the effect of, or be construed as, a waiver of its rights under the GTC or such provision(s), nor shall it preclude the further exercise of such rights. Any waiver of a right must be express and in writing.
    3. You and we are independent contractors and there is no partnership, joint venture, franchise, agency, employment or other relationship between you and us.
    4. You may not assign or transfer any of your rights or obligations under the GTC without our prior written consent. We may assign or transfer any of our rights or obligations under the GTC to a third party without your consent. In this case, you will have the right to terminate the user agreement in accordance with clause 11.1.
    5. We reserve the right to assign our claims under this contractual relationship to a third party for debt collection purposes. You will be informed of this and you may make payment to the assignee with full discharge. 
    6. The user agreement (including the GTC) constitutes the entire agreement relating to its subject matter and supersedes all prior or contemporaneous communications, agreements, proposals, oral or written, relating to the subject matter of the agreement.
    7. « Including » means « including, but not limited to » or « including, without limitation ». Unless the context otherwise requires, words in the singular or plural form each include the singular or plural. All pronouns include masculine, feminine and neuter forms of pronouns.
  3. Applicable law and jurisdiction
    1. The Services, the user agreement, including the GTC and the rental agreements, as well as any agreement related to or in connection with the foregoing, are exclusively governed by Belgian law and subject to the courts of Brussels. This choice of law clause does not affect any mandatory legal provisions on consumer protection. 
    2. The European Commission provides a link to an online consumer dispute resolution platform on its website: https://ec.europa.eu/consumers/odr. This is a platform dedicated to the out-of-court settlement of disputes relating to sales or service contracts concluded online between a consumer and a professional.

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