Version de février 2023

Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation avant d’utiliser l’un de nos Services car elles contiennent les conditions juridiquement contraignantes pour l’utilisation de notre Application et de nos Services en Belgique et s’appliquent notamment à chaque location de Véhicule. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales, n’utilisez pas les Services. 

1. Champ d’application
   1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions générales ») s’appliquent à la relation entre, d’une part, Bee Ride SRL, une société belge ayant son siège Chaussée de Mons 1229, à 1070 Anderlecht (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0784.427.914, registre des personnes morales de Bruxelles, agissant sous la marque « Gliize » (ci-après, « Gliize », « nous » ou « notre ») et, d’autre part, le client (ci-après, « vous », « votre » ou l’ « Utilisateur »), pour l’utilisation des Services de Gliize. Les Conditions générales définissent les termes et conditions des Services fournis par Gliize, y compris des contrats de location de trottinettes électriques (ci-après, les « Véhicules ») conclus via l’Application.
      Les services proposés par Gliize (ci-après, les « Services ») comprennent notamment :

• • L’utilisation de notre application mobile Gliize (ci-après, l’« Application ») et de notre site web accessible via www.gliize.com; 
  • L’utilisation/location de nos Véhicules par le biais de notre Application ; 
  • Les services liés aux Véhicules et à leurs équipements, tels que l’entretien et la recharge.

1. 2. En créant un compte utilisateur et en utilisant nos Services, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions générales. 
   3. Vous êtes âgé d’au moins 18 ans et vous avez la capacité juridique pour accepter les Conditions générales et utiliser nos Services. 
   4. Nous pouvons modifier les Conditions générales de temps à autre, notamment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, indiquer les modifications liées à nos Services ou pour toute raison qui est nécessaire. Vous serez informé de la nouvelle version des Conditions générales qui sera publiée sur notre site web www.gliize.com ou dans l’Application, ou mise à votre disposition d’une autre manière (par exemple, elle vous sera envoyée par e-mail). La nouvelle version des Conditions générales sera considérée comme acceptée, sauf si vous vous y êtes opposé par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la nouvelle version (ou dans un délai plus court si la modification législative ou réglementaire l’exige), auquel cas vous pouvez terminer la relation avec Gliize et clôturer votre compte utilisateur. En continuant à utiliser nos Services ou à conclure un contrat de location de Véhicule à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions générales après ce délai de quatorze (14) jours, vous acceptez d’être lié par cette nouvelle version. 
   5. Des conditions supplémentaires s’appliquent à vous, telles que la politique de vie privée (article 14) et la police d’assurance (article 15), comme expliqué ci-dessous.

2. Compte utilisateur et sécurité du compte
   1. Pour pouvoir accéder et utiliser nos Services, notamment la location de Véhicules, vous devez : 

• • Télécharger notre Application : l’Application peut être téléchargée sur l’App Store et Google Play. Elle est nécessaire pour la localisation du Véhicule, la réservation du Véhicule et le paiement des Services. Vous devez disposer d’un téléphone avec une connexion Internet et compatible avec l’Application. Il est interdit d’utiliser l’Application à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus. En particulier, il est interdit d’extraire, de copier ou de manipuler l’Application ou de l’utiliser pour des activités criminelles (piratage ou autre manipulation de l’Application, encourager la haine ou la violence, publier les contenus illégaux, violer les règles de vie privée et les droits de propriété intellectuelle). La violation de cette clause constitue une violation substantielle des Conditions générales pour laquelle vous serez entièrement responsable, tant sur le plan pénal que sur le plan civil, et entrainera également la perte de votre accès à nos Services. Le téléchargement et l’utilisation de l’Application se font à vos risques et périls, et vous serez seul responsable de tous les dommages et pertes survenus sur votre appareil résultant d’une mauvaise utilisation de l’Application.
  • Créer un compte utilisateur dans l’Application : vous ne pouvez créer qu’un seul compte utilisateur pour vous-même. Vous vous engagez à fournir des informations correctes et complètes sur vous (comme votre prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique et un mode de paiement valable) et à les mettre à jour rapidement dès qu’elles changent. Vous nous garantissez que les informations vous concernant sont correctes, à jour et complètes. Nous pouvons être amenés à vérifier les informations que vous nous avez fournies conformément à la loi applicable ou lorsque cela est requis. Vous acceptez de coopérer à de telles vérifications. Vous comprenez que le fait de ne pas fournir des informations correctes, à jour et complètes sera considéré comme une violation substantielle des Conditions générales. Nous pouvons refuser la création d’un compte, suspendre ou refuser définitivement votre accès à certains ou à l’ensemble de nos Services lorsqu’il existe des doutes raisonnables fondés sur des éléments objectifs quant à votre respect des Conditions générales, sur votre identité et les informations que vous nous avez fournies. 
  • Accepter les Conditions générales : la création d’un compte utilisateur et l’utilisation de nos Services sont soumises à l’acception des Conditions générales au moyen de la case à cocher prévu à cet effet lors de la création de votre compte dans l’Application. Une fois que le compte utilisateur aura été effectivement crée, un contrat d’utilisation (des Services) aura été conclu entre vous et nous. La conclusion du contrat d’utilisation n’impose ni à vous ni à nous un engagement de conclure un contrat de location de Véhicule. 
  • Afin de louer un Véhicule, vous devez conclure un contrat de location via notre Application, comme précisé à l’article 3 des Conditions générales. 

2. 2. Chaque utilisation d’un Véhicule par le biais de votre compte utilisateur sera considérée comme une utilisation personnelle de votre part. Vous ne créerez pas de compte utilisateur pour une autre personne ni ne transférerez votre compte à une autre personne.
   3. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation, de la sécurité et de la confidentialité de votre compte utilisateur, de votre mot de passe et de vos activités sur votre compte à tout moment. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, de votre mot de passe, de votre nom d’utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité, vous devez nous en informer sans délai en nous envoyant un courriel à support@gliize.com. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de toute perte, réclamation ou autre dommage pouvant découler de la mauvaise utilisation ou d’une utilisation non autorisée d’un compte, mot de passe ou nom d’utilisateur.
   4. Vous nous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire ainsi que l’abonné actuel du numéro de téléphone mobile que vous avez enregistré lors de la création de votre compte utilisateur et que vous êtes autorisé à être facturé et débité par vos fournisseurs de services. Il est interdit d’enregistrer dans votre compte utilisateur les coordonnées d’une carte bancaire et un numéro de téléphone mobile qui ne vous appartiennent pas.

3. Utilisation des Véhicules 
   1. Dès que votre compte utilisateur est prêt à fonctionner, vous pourrez localiser et utiliser les Véhicules disponibles via l’Application.
   2. Vous devez utiliser l’Application pour louer un Véhicule. Le mécanisme de verrou fourni par nous doit être utilisé. Veuillez suivre les instructions de déverrouillage et de verrouillage figurant dans notre Application. 
   3. Vous acceptez la location du Véhicule que vous avez réservé dans l’Application. En permettant l’utilisation du Véhicule, nous confirmons la location de ce Véhicule. La période de location commence à la conclusion du contrat de location (c’est-à-dire que le Véhicule est déverrouillé et peut être utilisé) et se termine lorsque vous restituez dûment le Véhicule conformément aux dispositions des Conditions générales. Vous acceptez que la durée d’utilisation d’un Véhicule soit calculée sur la base des données horodatées générées par l’Application. 
   4. Pour utiliser l’Application, vous aurez besoin d’un téléphone avec une caméra suffisamment chargée sur lequel l’Application est installée. Pour certaines fonctions de l’Application, par exemple pour déverrouiller et verrouiller un Véhicule, vous aurez besoin d’une connexion Internet active. Si vous ne pouvez pas déverrouiller ou verrouiller un Véhicule en raison d’une connexion Internet interrompue, de données mobiles insuffisantes, d’un quelconque dysfonctionnement de votre téléphone ou d’une batterie déchargée, cela relève de votre seule responsabilité, et nous pouvons vous facturer tous les frais encourus jusqu’à la fin de la période de location. Vous comprenez les risques liés à l’utilisation d’Internet, en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’indisponibilité de l’Application, l’absence de confidentialité ou toute atteinte à l’intégrité des données transmises, les infections potentielles par des virus, etc.  
   5. L’utilisation de nos Véhicules est soumise aux règles suivantes que vous devez respecter :

• • Vous êtes le seul utilisateur de votre compte utilisateur et du Véhicule. Cela signifie qu’il est de votre responsabilité de respecter les Conditions générales et que vous serez tenu seul responsable de tous les dommages et désagréments causés par des personnes autres que vous utilisant votre compte pour les Services. Vous ne devez pas prêter, mettre en gage, vendre ou sous-louer le Véhicule à un tiers. Il est également interdit d’utiliser les Véhicules comme outil pour réaliser des livraisons à titre professionnel (telles que des livraisons par coursier ou des livraisons de repas) ;
  • Vous êtes âgé d’au moins 18 ans et pouvez fournir une preuve de votre âge ; 
  • Vous êtes physiquement et mentalement apte à utiliser un Véhicule. En utilisant un Véhicule, vous reconnaissez avoir les compétences et les connaissances suffisantes pour utiliser des Véhicules (électriques) et que l’utilisation du Véhicule peut causer des dommages corporels et matériels ;
  • Vous respectez et utilisez les Véhicules comme une personne prudente et diligente. Vous devez traiter nos Véhicules et nos équipements avec précaution et soin à tout moment. Vous ne devez pas réparer, altérer, démonter, en tout ou en partie, les Véhicules, ni apporter de modification, même minime. A la fin de votre trajet, vous vous engagez à stationner les Véhicules conformément aux dispositions des Conditions générales, à les restituer et à prendre toutes les mesures possibles afin de les garder dans le même état que celui dans lequel ils ont été pris en location. Vous prenez toutes les dispositions nécessaires pour éviter que les Véhicules ne soient endommagés ou accidentés pendant la période de location. Vous ne devez pas apposer de publicité sur les Véhicules, sauf autorisation écrite préalable de notre part ; 
  • Vous vous renseignez sur la disponibilité des Véhicules et acceptez que les Véhicules ne soient pas toujours disponibles car ils peuvent être en cours d’utilisation, de recharge, de maintenance ou être retirés pour toute autre raison. La disponibilité des Véhicules peut varier notamment en fonction des zones, de la demande et du niveau de batterie ;
  • Vous vous conformez à tout moment à la législation applicable (loi, décret, ordonnance) et toute règlementation, nationale, régionale ou locale relative à l’utilisation, circulation et stationnement des Véhicules. Il s’agit notamment des règles relatives à l’utilisation, à la circulation et au stationnement des Véhicules. Vous vous engagez à n’utiliser les Véhicules qu’uniquement dans les zones où ils sont autorisés à circuler et à stationner et en respectant les piétons, la propriété des tiers et les usagers de la route. Aucun Véhicule ne peut être utilisé dans une zone interdite ou non autorisée et vous assumez toutes les responsabilités liées à l’utilisation des Véhicules dans ces zones (y compris, mais sans s’y limiter, les amendes, les redevances et les pénalités, qu’elles soient civiles ou pénales). Les zones dans lesquelles vous êtes autorisé à utiliser nos Véhicules sont indiquées dans l’Application. Afin d’utiliser un Véhicule, vous pourriez également être tenu de nous fournir d’éventuels documents officiels exigés par une autorité publique ; dans ce cas, vous vous engagez à nous transmettre de tels documents officiels avant de conclure un contrat de location.   
  • Vous respectez les consignes de sécurité et les obligations spécifiques stipulées à l’article 4. 

4. Sécurité et obligations spécifiques de l’Utilisateur
   1. La sécurité de nos Utilisateurs, des piétons et des usagers de la route est importante pour nous. Avant d’utiliser nos Véhicules, vous devez vous assurer que vous êtes capable de rouler en toute sécurité. Lisez attentivement l’ensemble des consignes de sécurité et les obligations que vous devez respecter :  

• • Ne pas conduire un Véhicule en portant ou en tenant des objets tels que des porte-documents ou mallettes, des objets dangereux ou tout objet qui affecte votre capacité ou aptitude à conduire le Véhicule en toute sécurité ;
  • Porter un casque, que la loi l’exige ou non, conforme aux normes CE, et ajusté et attaché selon les instructions du fabricant du casque. Lorsque le casque est exigé par la loi, vous acceptez de vous conformer à la loi en vigueur. Nous ne serons pas responsables des blessures à la tête ou des traumatismes crâniens qui auraient pu être évités par l’utilisation d’un casque et ce, même si la loi ne l’exige pas. Même si nous avons souscrit à une assurance couvrant certains dommages corporels dans votre pays, il se peut que vous ne soyez pas couvert par notre police si vous conduisez des Véhicules sans porter de casque ;
  • Respecter la limite de vitesse maximale de 20 km/h ou une vitesse inférieure définie par une autorité locale compétente dans la zone où vous conduisez le Véhicule ;
  • Respecter l’environnement et l’écologie lors de l’utilisation du Véhicule ; 
  • Tenir le guidon du Véhicule à deux mains ;
  • Ne pas dépasser la limite de poids maximale du Véhicule, soit 100 kg ;
  • Déterminer si certaines circonstances, qu’elles soient causées par les conditions de circulation, météorologiques ou autres, comme la pluie, le verglas, le brouillard, la neige ou un trafic intense, rendent dangereuse l’utilisation d’un Véhicule et font que vous devez éviter d’utiliser un Véhicule ou adapter votre comportement lors de l’utilisation d’un Véhicule. Cette liste de circonstances n’est pas exhaustive ;
  • Ne pas utiliser d’appareil tel qu’un téléphone portable/smartphone ou tout autre appareil pour envoyer des SMS, passer des appels ou autre qui pourrait vous distraire lors de l’utilisation d’un Véhicule ou de vous empêcher d’utiliser le Véhicule en toute sécurité ; 
  • Ne pas utiliser de Véhicule sous l’influence de l’alcool, de drogues, de stupéfiants, d’hallucinogènes, de médicaments ou d’autres substances (légales ou illégales) susceptibles d’affecter votre capacité ou aptitude à conduire, en toute sécurité, un Véhicule. Ne roulez pas non plus en état d’ébriété, de somnolence ou de fatigue extrême. Vous serez seul responsable de toute infraction au Code de la route (notamment pour la conduite sous l’emprise de l’alcool et ivresse) et vous reconnaissez que l’article 37 du Code de la route ne nous est pas applicable. De manière générale, ne roulez pas, si pour quelque raison que ce soit, vous vous trouvez dans un état mental ou physique ne vous permettant d’utiliser le Véhicule en tant que personne prudente et diligente ;
  • Ne pas utiliser le Véhicule pour commettre des infractions pénales ; 
  • Choisir des itinéraires sûrs et respecter le Code de la route du lieu où vous utilisez nos Services. Ne jamais utiliser le Véhicule pour les cascades, les acrobaties, les courses de vitesse, les compétitions, faire du tout-terrain, ne pas utiliser de Véhicules dans l’eau ou sur terrain inondé ou sur des routes non goudronnées ou des routes dont la surface ou l’état constituent un risque pour le Véhicule (plages, chemins forestiers, chantiers,…) ; 
  • Ne pas utiliser le Véhicule pour pousser ou tirer un autre véhicule, une caravane ou une remorque ;
  • Ne pas laisser le Véhicule sans surveillance pendant la période de location ; 
  • Utiliser un Véhicule seul ; il est interdit de transporter une autre personne ou un animal lorsque vous utilisez un Véhicule. Les Véhicules sont conçus pour être utilisés par une seule personne ;
  • Utiliser des vêtements réfléchissants et vous assurer que les feux du Véhicule sont allumés, notamment si vous utilisez un Véhicule la nuit ou lorsque la visibilité est réduite ;
  • Inspecter le Véhicule avant de l’utiliser et vérifier notamment que le niveau de charge (batterie) du Véhicule est suffisant pour l’utilisation prévue et que les freins, les lumières et l’accélérateur sont en bon état de fonctionnement. Vous ne devez pas utiliser un Véhicule qui présente des problèmes ou des défauts visibles, fonctionnels ou non sécuritaires, tels que des dommages aux roues, aux feux, signes d’usure inhabituels, etc. Vous devez signaler ce problème à notre service clientèle avant d’utiliser le Véhicule et, si vous découvrez le problème ou le défaut en roulant, vous devez cesser d’utiliser le Véhicule et nous signaler immédiatement le problème ou le défaut. Nous pouvons vous tenir pour responsable de tout dommage causé par votre défaut de signalement ou la poursuite de l’utilisation du Véhicule.  

4. 2. La liste de l’article 4.1 n’est pas exhaustive. Des mesures de sécurité supplémentaires non décrites dans cet article peuvent être exigées par les lois/réglementations locales. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de déterminer si de telles mesures s’appliquent à vous et, le cas échéant, vous vous engagez à les respecter. Vous pouvez être tenu pour responsable envers Gliize ou tout tiers de toute conséquence résultant d’une violation des obligations mentionnées à l’article 4.1. 
   3. Nous assurons l’entretien normal et la recharge périodique des Véhicules. Néanmoins, les Véhicules ont des limitations. Par exemple, le niveau de la batterie va diminuer lors de l’utilisation du Véhicule avec le temps et la distance. D’autres circonstances peuvent également entraîner une diminution du niveau de batterie, notamment les conditions météorologiques, l’état de la route/du trafic et la façon dont vous conduisez le Véhicule. La vitesse et les autres capacités opérationnelles du Véhicule peuvent être influencées par la diminution du niveau de batterie. La distance ou la durée d’utilisation du Véhicule ne sont jamais garantis et le Véhicule peut cesser de fonctionner, y compris avant d’avoir atteint la destination souhaitée par vous. Vous ne devez jamais charger un Véhicule vous-même. Si un Véhicule vient à manquer de puissance pendant l’utilisation, vous devrez mettre fin à la location.
   4. Vous acceptez que nos Services puissent ne pas être disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Nous veillerons, dans la mesure du possible, à ce que nos Services soient à jour. 
   5. L’Application et notre site web sont fournis en l’état, selon la disponibilité, sans garantie d’aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable, notamment quant au fait que l’Application et notre site web répondront à vos attentes, ni qu’ils seront ininterrompus et exempts d’erreurs ou de défauts, ni qu’ils ne contiendront aucun virus ou élément de destruction. L’Applicable et le site web sont susceptibles d’être indisponibles, modifiés et mis à jour. Nous pouvons suspendre temporairement ou arrêter l’accès à l’Application et/ou aux Services, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis, par exemple dans le cadre d’une maintenance, d’une réparation ou d’une mise à jour du contenu, des caractéristiques ou des fonctionnalités, d’amélioration du fonctionnement ou de la sécurité des fonctionnalités, pour proposer de nouvelles fonctionnalités ou pour en supprimer, ou d’autres circonstances. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du site web ou de l’Application.

5. Fin de l’utilisation du Véhicule et stationnement 
   1. Lorsque vous souhaitez mettre fin à l’utilisation du Véhicule (ou lorsque le Véhicule épuise sa charge électrique pendant une location), vous devez stationner correctement le Véhicule et conformément aux dispositions du présent article et aux autres éventuelles instructions figurant dans l’Application. 
   2. Vous devez respecter les règles de stationnement suivantes : 

• • Un Véhicule doit être stationné conformément à la réglementation, loi et/ou règle applicable à l’endroit où vous stationnez le Véhicule. Vous ne stationnerez pas les Véhicules là où leur stationnement est interdit ou non autorisé par tout règlement, loi ou règle (vous ne serez pas en mesure de mettre fin à votre location). Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de la réglementation, de la loi et/ou de la règle applicable. Les zones dans lesquelles le Véhicule peut être stationné peuvent varier en fonction des villes. 

• • Lorsque des zones de stationnement sont désignées (par exemple, un parking dédié spécifiquement aux Véhicules), vous ne devez stationner les Véhicules que dans ces zones de stationnement désignées. Ces zones de stationnement désignées seront, le cas échéant, indiquées dans l’Application. 
  • Lorsqu’il n’existe pas de zone de stationnement désignée, vous devez stationner le Véhicule d’une manière autorisée par la loi/réglementation et ne devez pas stationner – cette liste n’étant pas exhaustive :
    • à l’entrée / la sortie des bâtiments ou des garages de stationnement ;
    • en entravant les rues, routes et trottoirs, les arrêts de bus ou les passages pour piétons ;
    • en gênant l’espace pour les personnes à mobilité réduite ;
    • dans les zones réservées aux chargements et déchargements ;
    • dans les zones soumises à des restrictions de stationnement temporaires (évènements, déménagements, etc.) ;
    • sur un terrain non autorisé ou propriété privée, dans un espace fermé à clé ou cour intérieure ou non accessible au public ; 
    • dans des zones à forte densité de circulation lorsqu’il existe un risque que le Véhicule sera renversé ;
    • aux feux de signalisation ;
    • dans une position dangereuse ; 
    • devant ou près des sorties de secours. 
  • Un Véhicule doit être stationné dans un lieu visible et accessible au public, en position verticale, stable et en utilisant la béquille.

• • Un Véhicule doit être stationné de façon à ne pas mettre en danger ou porter atteinte à la sécurité routière ou aux droits et intérêts légaux de tiers. 

5. 3. Nous pouvons vous demander de nous envoyer une photo pour prouver que le Véhicule a été correctement stationné. La photo doit montrer l’ensemble du Véhicule et ne doit pas être floue. 
   4. L’obligation de payer la location prendra fin lorsqu’il aura été dûment mis fin à la location. S’il n’est pas possible de mettre fin à la location du Véhicule à l’aide de l’Application pour des raisons techniques, vous devez nous en informer sans délai et respecter la marche à suivre avec nous. 
   5. A la fin de la location, vous serez informé de la durée totale de la location et des frais de cette location. 
   6. Des frais variant de 3 à 10 Euros (en fonction des villes) peuvent vous être facturés par nous si vous ne respectez pas les règles de stationnement, sans préjudice de notre droit conformément à l’article 6.3 des Conditions générales. De plus, si vous ne restituez pas le Véhicule ou le restituez dans un mauvais état, le Véhicule pourra être considéré comme perdu ou volé et nous pourrons vous appliquer et prélever des frais supplémentaires (voyez également l’article 6 des Conditions générales). 

6. Accidents, vols et dommages
   1. Vous comprenez que l’utilisation d’un Véhicule peut entraîner des blessures, y compris le décès, pour vous ou d’autres personnes, ou peut causer des dommages matériels. Vous comprenez que vous êtes entièrement responsable de ces risques de blessures et de dommages.
   2. Lorsqu’un accident ou un incident implique des blessures corporelles, des dommages matériels ou un Véhicule volé/perdu/détruit/endommagé/accidenté, vous devez (i) le signaler dans les plus brefs délais à notre service clientèle et au plus tard dans les deux (2) heures de la survenance de l’évènement et (ii) le signaler à la police locale dès que possible et au plus tard dans les 24 heures suivant l’accident ou l’incident. Vous acceptez de coopérer avec nous et nos assureurs ou courtiers (s’ils couvrent le sinistre). Vous devez nous informer sans délai si la police locale refuse d’enregistrer l’accident ou l’incident ou si cela est impossible pour toute autre raison. Vous devez rester sur les lieux tant que la police a enregistré officiellement l’accident ou l’incident, fournir les informations véridiques et prendre toutes les mesures pour obtenir les preuves ou atténuer les dommages, en concertation avec nous et dans la mesure permise par la loi applicable. 
   3. Vous acceptez d’être entièrement responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit et de ses conséquences (y compris les réclamations, frais juridiques, coûts et dépenses, pénalités, frais (tels que des redevances de stationnement, amendes et frais d’enlèvement ou de saisie), préjudices matériels, immatériels et corporels), résultant de votre fait ou causés directement ou indirectement par vous à vous-même, à nous (y compris à nos Véhicules) ou à un tiers (y compris la propriété d’un tiers), quelque que soit la nature du fait générateur (contractuelle, extra-contractuelle ou autre). 
   4. Vous nous autorisez à fournir les informations nécessaires aux autorités compétentes (par exemple, à la police) pour toute amende, sanction ou pénalité de quelque nature que ce soit. Il peut arriver que nous payions certains frais, tels que des redevances, des amendes ou frais d’enlèvement, en votre nom dans certaines circonstances ; dans ce cas, vous nous rembourserez tous les montants payés en votre nom, les frais administratifs (de minimum 25 Euros) ainsi que tous les coûts que nous avons encourus pour effectuer le paiement des frais en votre nom. Nous avons le droit de débiter le montant des frais payés en votre nom et des coûts de votre carte bancaire selon le mode de paiement que vous avez choisi. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander d’effectuer ce paiement. 
   5. Veuillez noter que les dommages et leurs conséquences peuvent être élevés et que les assurances ne couvrent pas nécessairement tous les dommages. Vous devez vérifier votre police d’assurance. 
   6. Un Véhicule doit être restitué dans le même état que celui dans lequel vous l’avez pris en location. Vous ne serez pas responsable de l’usure normale, mais vous serez responsable et acceptez que nous vous facturions tout dommage à un Véhicule résultant d’une utilisation inappropriée ou mauvaise, d’un vol ou d’une perte. Un Véhicule pourra être considéré comme perdu ou volé notamment : (i) si le Véhicule n’est pas restitué au terme d’une durée (continue) de 24 heures suivant sa prise en location ; (ii) si le GPS du Véhicule est désactivé par vous ou (ii) si certains faits ou circonstances nous laissent raisonnablement penser, en bonne foi et sauf preuve contraire par vous, que le Véhicule a été perdu ou volé. Nous pendrons contact avec vous afin de vérifier les faits et circonstances de la perte ou du vol. Nous prendrons toutes mesures utiles pour récupérer le Véhicule ou, si cela est impossible, pour obtenir réparation de notre dommage. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de faire un signalement à la police locale et/ou à notre assureur ou courtier, de vous adresser une demande d’information et d’engager votre responsabilité au titre du dommage subi (y compris la valeur du Véhicule jusqu’à 1.500 Euros). Veuillez noter que les frais pour les dommages aux Véhicules, le vol ou la perte de Véhicules peuvent être élevés.
   7. Nous pouvons être amenés à déposer une plainte à la police à votre encontre. Nous nous réservons également le droit de prendre contre vous toute mesure autorisée par la loi, y compris de vous tenir responsable de la valeur du Véhicule (jusqu’à 1.500 Euros par Véhicule) et de ses équipements. Si vous avez une assurance qui couvre toute réclamation, vous acceptez que cette assurance soit prioritaire et non-contributoire.

7. Paiement des frais de location, abonnements et promotions
   1. Frais de location et paiement 
      • 1. Vous vous engagez à payer tous les frais correspondants à l’utilisation de nos Services, y compris les frais de location. 
        2. Les frais de location se composent d’un montant pour le déverrouillage du Véhicule et d’un montant en fonction de la durée de votre utilisation du Véhicule, comme décrit ci-après. 
        3. Avant la conclusion du contrat de location, l’Application vous indiquera le montant pour le déverrouillage du Véhicule ainsi que le montant TVAC par minute ou par heure d’utilisation du Véhicule. Ces frais de location sont dus dès que le contrat de location est terminé. Les montants sont consultables dans l’Application et peuvent varier de ville en ville. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Dans ce cas, les modifications s’appliqueront aux futures commandes de location. Vous devez vérifier les montants applicables sur l’Application avant d’utiliser un Véhicule.   
        4. Les frais de location peuvent être calculés par durée de trajet, par trajet et/ou par abonnement. Lorsque les frais sont basés sur le temps/durée, le temps sera arrondi à la minute ou à l’heure la plus proche selon le modèle de tarif applicable (par minute ou par heure). Sauf dans la mesure requise par la loi applicable, les frais sont non remboursables et incluent la TVA. 
        5. Nous pouvons vous demander de verser une garantie avant la conclusion du contrat de location. Dans ce cas, vous nous autorisez à prélever un dépôt de garantie sur votre carte bancaire. Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir notamment les sommes dues à titre de pénalités en cas de votre manquement aux Conditions générales. Il vous sera restitué lorsque vous souhaiterez cesser l’utilisation du Véhicule. 
        6. Tous les frais et taxes seront facturés conformément au mode de paiement que vous avez choisi dans votre compte utilisateur. Le mode de paiement ne doit pas être expiré, et toutes les informations relatives au paiement doivent toujours être à jour. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser les cartes de débit ou de crédit et à passer les transactions via le mode de paiement choisi. Vous nous autorisez à facturer tous les frais et taxes via vos cartes. Si des informations de paiement sont périmées ou inexactes, nous nous réservons le droit de ne pas vous laisser utiliser un Véhicule et de désactiver votre compte utilisateur jusqu’à ce que la situation soit clarifiée à notre satisfaction. 
        7. Nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé par vous pour la transaction initiale pour tout remboursement. 
        8. En fournissant les données de paiement (par exemple, le nom, le numéro de carte, le type de carte et la date d’expiration), vous nous autorisez et/ou autorisez notre processeur de carte à débiter les sommes dues par vous. 
        9. Si votre paiement dans l’Application est rejeté, si les informations périmées ou inexactes nous empêchent d’encaisser des montants, si des sommes ne peuvent être encaissées en raisons de fonds insuffisants ou pour toute autre raison qui vous est imputable, nous avons le droit d’utiliser tout autre mode de paiement indiqué dans votre compte utilisateur, de suspendre votre compte utilisateur jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué et/ou de mettre fin au contrat d’utilisation, sans préjudice de tous les autres droits dont nous disposons en vertu du contrat ou de la loi applicable, y compris de vous facturer les frais liés au recouvrement de ces sommes jusqu’à ce que nous ayons perçu l’intégralité des sommes dues.
        10. Si vous souhaitez contester l’un des frais facturés, vous devez nous en informer dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la fin du mois au cours duquel les frais contestés ont été facturés. Pour pouvoir identifier les frais contestés, nous aurons besoin de toutes les informations nécessaires sur le trajet, telles que la date et les heures approximatives de début et de fin.
   2. Pass, abonnements et promotions
      • 1. Nous pouvons proposer, bien que nous ne soyons pas obligés, des pass et/ou des abonnements de nos Services dans certaines villes. Les pass (par exemple, un pass de 24 heures) ou abonnements (par exemple, un abonnement mensuel) sont valables à partir de la date d’achat. Les conditions des pass ou des abonnements peuvent différer et comporter des limitations différentes (nombre maximum de trajets, durée maximale des trajets, durée d’abonnement, etc.). Les pass ou abonnements peuvent être à prépayer avant leur utilisation.  
        2. Si votre abonnement est soumis à un renouvellement automatique, il sera renouvelé automatiquement pour la même durée que la durée initiale et se poursuivra jusqu’à ce qu’une des parties résilie l’abonnement conformément au processus de résiliation avant le renouvellement. Sauf autrement précisé dans les conditions de l’abonnement, les frais d’abonnement (y compris les taxes) seront perçus au début de l’abonnement (et des durées suivantes), en utilisant le mode de paiement choisi par vous, à moins qu’une des parties résilie l’abonnement ou que votre compte ne soit suspendu ou résilié par nous. La résiliation de l’abonnement ne vous donne pas droit à un remboursement pour la durée restante (même si elle n’est pas utilisée) de l’abonnement.  
        3. Nous nous réservons le droit de modifier, d’amender ou de changer les conditions d’abonnement et de pass (y compris les frais applicables), à tout moment, en vous fournissant une notification écrite préalable. Dans ce cas, si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement avant que les modifications ne prennent effet. Nous supposons que vous acceptez les nouveaux frais ou modifications de l’abonnement si vous continuez à utiliser nos Services ou si vous ne résiliez pas votre abonnement avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Vous nous autorisez dès lors à vous facturer les nouveaux frais et les modifications d’abonnement par le biais du mode de paiement que vous avez choisi. Si vous résiliez l’abonnement, vous pouvez continuer à utiliser les Services jusqu’à la fin de votre période d’abonnement en cours. 
        4. Nous pouvons également proposer, bien que nous ne soyons pas obligés, des abonnements d’essai pour une durée limitée, gratuitement ou à un prix réduit, qui peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Il peut vous être demandé de fournir votre méthode de paiement et les coordonnées de votre carte bancaire lorsque vous vous inscrivez à un essai gratuit. 
        5. Nous pouvons également proposer, bien que nous ne soyons pas obligés, des codes de parrainage et/ou des codes promotionnels qui peuvent être utilisés pour obtenir des remises ou des crédits sur les Services et qui peuvent être soumis à des conditions supplémentaires (par exemple, la durée de la promotion, la manière de les échanger, etc.). 
        6. Les codes d’essai, de parrainage et promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et sont spécifiques à un compte utilisateur. Vous ne pouvez pas les combiner avec d’autres offres, ils ne sont pas valables en espèces, ni transférables. Vous ne pouvez pas les revendre et ne pouvez les utiliser qu’une seule fois, sauf si les conditions promotionnelles en disposent autrement.

8. Droit de rétractation
   1. Cet article s’applique si vous êtes un « consommateur », c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours sans indication de motif.
   2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous (à compléter par vos soins), mais ce n’est pas obligatoire :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter : 

À l’attention de : Bee Ride SRL (Gliize), Chaussée de Mons, 1229, 1070 Anderlecht (Belgique)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de location (abonnement/pass – à préciser) ……………………………………………….. acheté le …………….

Nom du consommateur : ……………..

Adresse / Adresse électronique du consommateur : …………….

Date : ………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ……………….

8. 3. Le délai de rétractation est respecté dès lors que vous envoyez votre décision annonçant l’exercice de votre droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours. 
   4. En cas d’utilisation d’un Véhicule hors abonnement ou pass, vous acceptez que la période de location commence dès la conclusion du contrat de location, sans attendre l’expiration du délai de rétractation et vous déclarez expressément renoncer à tout droit de rétractation dès lors que le contrat de location sera, en principe, pleinement exécuté avant l’expiration du délai de rétractation. 
   5. Si vous achetez un pass ou un abonnement et demandez à ce que celui-ci commence immédiatement, vous déclarez renoncer à tout droit de rétractation si la date de fin du pass ou de l’abonnement intervient avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours dans la mesure où la fourniture du service aura été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation (par exemple, un pass d’une durée de 24 heures).
   6. Si vous exercez votre droit de rétractation pour l’achat d’un pass ou d’un abonnement dont l’exécution a commencé, à votre demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, vous devez nous verser un montant correspondant à la fourniture des Services jusqu’à la notification de votre décision de rétractation. Nous vous rembourserons dans les plus brefs délais le montant calculé au prorata, selon ce qui est le moins élevé : le nombre de trajets restants (le cas échéant) ou la durée de la période restante. 
   7. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, le remboursement ne vous occasionne aucun frais. Si vous avez utilisé un code de promotion ou de réduction lors du paiement, nous vous rembourserons uniquement le montant que vous avez effectivement payé.

9. Responsabilité et limitation de responsabilité 
   1. Notre responsabilité est limitée à concurrence des postes et montants couverts par les polices d’assurance que nous avons souscrites. Lorsque le sinistre n’est pas couvert par une police d’assurance, notre responsabilité totale pour les dommages qui peuvent être indemnisés est limitée à la réparation des dommages prévisibles et directs que vous avez subis. Ceux-ci ne pourront excéder le montant que vous avez payé pour l’utilisation des Services au cours des douze mois précédant une réclamation. Cet article est sans préjudice de l’article 9.4 des Conditions générales. 
   2. Nous ne pourrons être responsables de tout dommage ou perte subie par vous en raison de votre manquement au contrat d’utilisation (y compris aux Conditions générales et au contrat de location) ou de la loi applicable, ou de tout évènement hors de notre contrôle raisonnable, y compris en cas de force majeure. 
   3. Nous ne serons responsables en aucun cas des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte de bénéfices/profits ou d’opportunité commerciale, d’une perte ou interruption d’activité, découlant de ou en relation avec les Services utilisés par vous, notamment à des fins commerciales ou professionnelles. 
   4. Aucune limitation de responsabilité ne sera appliquée en cas de dol, faute lourde ou de celle de nos préposés ou mandataires. Il en va de même pour toute autre question pour laquelle la responsabilité ne peut être limitée en vertu du droit applicable (telle que pour le décès ou les dommages corporels causés au consommateur qui résultent d’un acte ou d’une omission de notre part). 
   5. Dans tous les cas, vous avez l’obligation de prendre les mesures adéquates pour éviter et/ou réduire les dommages.
   6. Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi applicable, de nous garantir, de nous indemniser et de nous défendre de toute réclamation, perte, responsabilité, demande, dommage de quelque nature que ce soit (par exemple, matériel, immatériel, corporel), pénalité, dépense, coût, amende, redevance, frais (y compris les frais juridiques raisonnables), dommages corporels ou paiement pour un dommage corporel à une personne ou dommages à tout bien ou au Véhicule, découlant de ou liée directement ou indirectement à (i) acte, omission, négligence, mauvaise utilisation ou utilisation inappropriée des Services par vous ; (ii) toute négligence ou violation du contrat d’utilisation (y compris des Conditions générales), contrat de location ou de la loi applicable par vous ; (iii) toute négligence ou fausse déclaration en rapport avec les informations que vous nous avez fournies ; (iv) toute infraction ou violation de quelque nature que ce soit de la loi/réglementation commise par vous, notamment à la réglementation applicable en matière de circulation (y compris règles de circulation routière), d’utilisation et de stationnement des Véhicules. 
   7. Nous nous réservons le droit de prendre le contrôle de toute procédure de défense ou de règlement concernant toute réclamation de tiers. Vous acceptez de ne pas transiger concernant ce qui précède sans notre consentement écrit préalable.
   8. Le présent article survivra la résiliation contrat d’utilisation (y compris des Conditions générales). 

10. Force majeure
    1. Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution des obligations découlant du contrat d’utilisation et des Conditions générales lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’une cause imprévisible et indépendante de notre volonté, y compris, sans limitation : incendie, inondation, tempêtes, tremblements de terre, actes de terrorisme, actes de guerre, décision d’une autorité compétente (par exemple, en matière d’octroi de licence), grèves, conflits du travail, embargos, émeutes, pannes de courant, indisponibilité des moyens de transport ou des matières premières, perte ou destruction totale ou partielle d’équipements essentiels ou de locaux, actes de tiers qui ne sont pas sous notre contrôle (par exemple, un vol), épidémies, pandémies,  pénuries d’énergie, indisponibilité ou interruption de l’Application ou du site web pour des causes telles qu’un virus, une cyberattaque ou tout autre fait de même nature. 

11. Durée et résiliation
    1. Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de sept (7) jours calendriers (qui peut être fourni par e-mail), sans donner de motif de résiliation. Dans ce cas, nous aurons toujours le droit de facturer les frais dus, ou tout autre frais conformément au contrat (y compris aux Conditions générales).
    2. Si vous avez enfreint l’une des dispositions des Conditions générales, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, telle que, sans s’y limiter, vous donner un avertissement ou suspendre votre droit d’utiliser nos Services sans préavis. 
    3. Chaque partie peut mettre fin au contrat d’utilisation avec effet immédiat, sans l’intervention préalable du juge, sans indemnité pour l’autre partie et par écrit (y compris e-mail), si l’autre partie n’exécute pas l’une de ses obligations en vertu du contrat (y compris des Conditions générales), dans un délai de quinze (15) jours après avoir été mis en demeure de le faire par courrier recommandé. En outre, nous pouvons résilier le contrat d’utilisation avec effet immédiat, sans intervention préalable du juge, sans indemnité pour vous et par écrit (y compris e-mail), (i) lorsque vous violez vos obligations essentielles (telles que celles contenues aux articles 2.1 et 3.5 des Conditions générales), ou (ii) lorsque vous commettez des manquements au contrat d’utilisation (y compris aux Conditions générales et au contrat de location) de façon répétée, que vous ayez reçu ou non un avertissement ou des rappels de notre part.  
    4. En cas de résiliation du contrat d’utilisation pour quelque raison que ce soit, vous ne pourrez plus utiliser notre Application et nos Services. Votre compte utilisateur sera clôturé, et vous ne pourrez plus y accéder. Sans préjudice du droit de rétractation précisé à l’article 8, nous ne rembourserons pas les frais de location, ni les prélèvements déjà effectués en paiement des pass ou des abonnements. Tout montant impayé qui nous est dû à la date de résiliation devra être immédiatement payé par vous ou jusqu’à ce que le Véhicule soit dûment restitué.
    5. Sans activité de votre part pendant plus de deux (2) ans, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte utilisateur après notification préalable. Sans réponse de votre part dans un délai de trente (30) jours calendriers, nous pourrons procéder à la clôture du compte. 
    6. Les dispositions des Conditions générales indiquant explicitement qu’elles survivent à la résiliation et/ou toute autre disposition qui, de par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation, seront applicables tant que la disposition en question sera pertinente.

12. Propriété et droits de propriété intellectuelle 
    1. Vous reconnaissez que chaque Véhicule et l’équipement associé sont notre propriété exclusive. Il vous est interdit de démonter, d’endommager, de réparer ou de modifier de quelque manière que ce soit un Véhicule ou toute partie du Véhicule et de l’équipement associé ou de modifier, faire de l’ingénierie inverse, améliorer, altérer ou créer des œuvres dérivées de l’Application. Les autocollants doivent être laissés sur le Véhicule en question et vous ne pouvez pas les retirer, écrire sur les autocollants ou les modifier de quelque manière que ce soit. 
    2. L’Application, le site web, l’ensemble du contenu de notre Application et de notre site web, y compris les textes, les slogans, les logos, les graphiques, les photos, les images, les images animées, les vidéos, les effets sonores, les illustrations et les logiciels, les bases de données, les cartes et le contenu des messages sur les comptes de médias sociaux gérés par nous, les informations relatives au fonctionnement des Véhicules, à leur maintenance ou charge, qu’ils soient protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle (par exemple, droits d’auteur, marques, dessins ou modèles déposés ou non, etc.), resteront notre propriété exclusive, des titulaires de droits/concédants respectifs et/ou de nos fournisseurs de contenu ou de plateformes. Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, ne permettant pas de sous-licence, révocable et non transférable pour télécharger et utiliser l’Application afin d’utiliser les Services. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable. Vous ne devez jamais modifier l’Application, de quelque manière que ce soit et pour quelque motif que ce soit. 
    3. Vous nous accordez le droit d’utiliser les commentaires sur les médias sociaux.

13. Contenu de tiers
    1. Nos Services peuvent être mis à disposition ou accessibles en se connectant à des services ou produits tiers. Nous ne contrôlons ni n’approuvons ces services et contenus tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs services ou produits, ni de l’accès et de l’utilisation de leurs services ou produits. Toute relation avec les services et produits de ces tiers doit être traitée directement avec le tiers en question.  
    2. Certains sites web tiers ou plateformes tierces peuvent comprendre un lien vers notre site web. Ces sites ou plateformes ne sont pas contrôlés par nous et nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement, leur contenu ou leur utilisation. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant le fonctionnement, le contenu ou les informations accessibles sur d’autres sites web ou plateformes. Si vous accédez à d’autres sites web ou plateformes liés à nos Services, vous le faites à vos propres risques.

14. Politique de vie privée
    1. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos Utilisateurs. Nous pouvons collecter, traiter, utiliser et stocker vos données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’utilisation de nos Services conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données et aux fins de fournir nos Services, ainsi que pour protéger des intérêts légitimes.
    2. En acceptant les Conditions générales, vous déclarez expressément acquiescer à notre politique de vie privée et acceptez que nous traitions les données à caractère personnel conformément à notre politique de vie privée. Vous trouverez des informations plus détaillées sur la nature et l’utilisation des données à caractère personnel que nous collectons dans notre politique de vie privée, qui est disponible ici.

15. Assurance
    1. Nous avons souscrit à une police d’assurance couvrant, d’une part, la responsabilité civile et, d’autre part, le décès ou l’invalidité permanente (totale ou partielle) résultant d’un accident lors du contrat de location. La couverture d’assurance est soumise aux termes, conditions et limites résumés dans notre politique d’assurance (document non-contractuel), qui sont disponibles ici. Vous y trouverez les informations nécessaires sur la police d’assurance et sur la manière de déclarer un sinistre. 

Il vous est conseillé de lire les conditions de la police d’assurance car le non-respect de ces conditions peut avoir pour conséquence le rejet de votre demande d’indemnisation par l’assureur.

15. 2. Il vous est recommandé de souscrire une assurance appropriée (responsabilité civile et accidents personnels) pour couvrir les risques liés à l’utilisation de nos Véhicules et Services. Nos polices d’assurance ne se substituent pas à votre propre assurance et vous ne pouvez demander aucune indemnisation si vous disposez d’une police d’assurance similaire.

16. Plaintes
    1. Si vous avez des commentaires ou des plaintes concernant l’exécution du contrat ou des Services entre vous et nous, vous pouvez nous contacter via support@gliize.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : Bee Ride SRL (Gliize), Chaussée de Mons 1229, 1070 Anderlecht. 
    2. Nous vous demandons de nous faire part de tout commentaire ou plainte dans un délai de 7 jours après avoir pris connaissance du motif du commentaire ou de la plainte.
    3. Nous faisons de notre mieux pour traiter tous les commentaires et/ou plaintes signalés dans un délai de 14 jours.
    4. Après avoir signalé un problème ou une plainte, nous en prenons bonne note. En fonction du problème existant, nous tenterons de trouver une solution. 

17. Divers
    1. Dans la mesure du possible, les dispositions du contrat d’utilisation (y compris des Conditions générales) seront interprétées de manière à être valables et applicables en vertu du droit en vigueur. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), le reste de la disposition et du contrat (et des Conditions générales) ne sera pas affecté et continuera à produire ses effets comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n’avaient jamais existé. En outre, le cas échéant, les parties essayeront de convenir d’une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif des dispositions invalides, illégales ou inapplicables.
    2. Tout manquement ou retard d’une partie dans l’exercice d’un droit en vertu des Conditions générales, l’exercice partiel d’un droit en vertu des Conditions générales, ou toute réaction ou absence de réaction d’une partie en cas de violation par l’autre partie d’une ou plusieurs dispositions des Conditions générales, n’aura pas pour effet ou ne sera pas interprété comme une renonciation à ses droits en vertu des Conditions générales ou de ladite ou desdites dispositions, ni n’empêchera l’exercice ultérieur de ces droits. Toute renonciation à un droit doit être expresse et écrite.
    3. Vous et nous sommes des contractants indépendants et il n’existe aucune relation de partenariat, de joint-venture, de franchise, d’agence, de contrat de travail ou autre entre vous et nous.
    4. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer l’un de vos droits ou obligations en vertu des Conditions générales sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer l’un de nos droits ou obligations en vertu des Conditions générales à un tiers sans votre consentement. Dans ce cas, vous aurez le droit de résilier le contrat d’utilisation conformément à l’article 11.1.
    5. Nous nous réservons le droit de céder à un tiers nos créances au titre de la présente relation contractuelle à des fins de recouvrement de créances. Vous en serez informé et vous pourrez effectuer le paiement avec effet libératoire au cessionnaire. 
    6. Le contrat d’utilisation (y compris les Conditions générales) contitue l’intégralité de l’accord relatif à son objet et remplace toutes les communications, ententes, propositions antérieures ou concomitantes, orales ou écrites, relatives à l’objet du contrat.
    7. « Y compris » signifie « y compris, mais non limité à » ou « y compris, sans limitation ». Sauf indication contraire du contexte, les mots au singulier ou au pluriel comprennent chacun le singulier ou le pluriel. Tous les pronoms comprennent les formes masculines, féminines et neutres des pronoms.
18. Droit applicable et tribunal compétent
    1. Les Services, le contrat d’utilisation, y compris les Conditions générales et les contrats de location, ainsi que tout accord lié ou en rapport avec ce qui précède sont exclusivement régis par le droit belge et soumis aux tribunaux de Bruxelles. Toute disposition légale impérative en matière de protection des consommateurs n’est pas affectée par la présente clause de choix de la loi applicable. 
    2. La Commission européenne propose un lien vers une plateforme de règlement des litiges en ligne avec les consommateurs sur son site internet : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Il s’agit d’une plateforme dédiée au règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux contrats de vente ou de services conclus en ligne entre un consommateur et un professionnel.

Merci d’avoir choisi Gliize !