Politique d’assurance

Document non-contractuel – Veuillez lire attentivement ce résumé des termes et conditions de la police d’assurance qui définissent la couverture et les limites d’intervention de l’assureur pour la Belgique ainsi que les conditions que vous devez respecter et la procédure à suivre en cas de sinistre. Ce résumé n’est pas exhaustif. Ce document n’est pas contractuel. Il est destiné uniquement à faciliter la compréhension du lecteur, il ne peut être utilisé comme référence contractuel en remplacement de la police d’assurance souscrite.

1. Que couvre la police d’assurance en Belgique ?

Bee Ride a souscrit à la police d’assurance auprès de la société Zego BV (dont le siège est situé à Weesperplein 4a, 1018 XA, Amsterdam, Pays-Bas), laquelle a conclu un partenariat de distribution d’assurance avec Wakam (dont le siège est situé à rue Réaumur, 120-122, 75083 Paris, Cedex 02, France). Cette police d’assurance vise à couvrir :

  • Votre responsabilité à l’égard des tiers pour les dommages corporels ou matériels résultant d’un accident lors de l’utilisation d’une trottinette électrique et à concurrence des montants assurés ;
  • Le décès, l’invalidité permanente partielle ou totale de l’utilisateur à la suite d’un accident lors de l’utilisation d’une trottinette électrique et à concurrence des montants assurés.
  • Lorsque l’utilisateur décède à la suite d’un accident alors qu’il utilise un véhicule en dehors de son pays de résidence, Wakam prend également en charge, sur présentation des justificatifs appropriés :
    • les éventuels frais d’obsèques jusqu’à un maximum de 3.000 €.
    • les éventuels frais de rapatriement de l’utilisateur à concurrence de 5.000 €.

Vous pouvez télécharger l’IPID du contrat ici et les conditions générales de la police d’assurance en cliquant ici.

Définitions :

  1. Accident: un événement unique, inattendu, imprévu et non intentionnel impliquant un véhicule, survenant à un moment et en un lieu identifiables, au cours de la période d’assurance, et entraînant soit des dommages corporels pour l’utilisateur et/ou un tiers, soit des dommages matériels.
  2. Dommage corporel: une blessure physique identifiable (y compris la maladie résultant uniquement et directement de la blessure, à l’exclusion de toute autre maladie, malaise, affection ou état naturel).
  3. Invalidité permanentepartielle: une blessure qui a un impact significatif sur l’utilisateur, mais ne l’empêche pas entièrement d’exercer toute activité ou profession, et qui est susceptible de durer de manière continue pendant un an, et à la fin de cette période est sans perspective d’amélioration.
  4. Invalidité permanentetotale: une blessure qui empêche entièrement l’utilisateur d’exercer toute activité ou profession et qui durera de manière continue pendant un an, et à la fin de cette période, elle est sans perspective d’amélioration.


2. Qui est assuré ?

Tous les utilisateurs de Bee Ride :

  • Disposant d’un document d’identité valide au sein de l’EEE ; et
  • Qui sont enregistrés et autorisés via notre application et qui ont conclu un contrat de location de trottinette électrique avec Bee Ride.


3. Quand commence et se termine la couverture d’assurance ?

La couverture d’assurance couvre la période de location, c’est-à-dire à partir du moment où vous concluez le contrat de location d’une trottinette électrique lors du processus de déverrouillage jusqu’au verrouillage de la trottinette électrique stationné via notre application.


4. Couverture de la police d’assurance et montants maximums

 

DOMMAGES COUVERTS MONTANT MAXIMUM ASSURE
Décès 100.000 Euros
Invalidité permanente partielle (min. 10% IP) 100.000 Euros
Invalidité permanente totale (min. 10% IP) 100.000 Euros
Responsabilité civile – dommages matériels 1.000.000 Euros
Responsabilité civile – dommages corporels 1.000.000 Euros


5. Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

Aucune couverture d’assurance n’existe pour :

  • Toute perte, tout dommage ou toute responsabilité découlant de l’utilisation d’une trottinette électrique à des fins autres que celles qui sont spécifiquement autorisées par la police d’assurance ;
  • Toute perte, tout dommage ou toute responsabilité découlant de l’utilisation d’une trottinette électrique dans tout territoire qui exige une assurance automobile en vertu de toute loi, règlement ou toute autre règle applicable sur ce territoire ;
  • Un événement pour lequel il existe une autre police d’assurance en place qui couvre le même risque ou un risque similaire ;
  • Toute perte ou tout dommage à la trottinette électrique elle-même ;
  • Toute perte ou tout dommage à des biens qui vous appartiennent ou appartiennent à tout utilisateur, ou qui sont sous la garde ou le contrôle d’une personne assurée en vertu de la présente police ;
  • Toute perte ou tout dommage résultant d’amendes et/ou de pénalités (qu’elles soient civiles ou pénales) ;
  • Toute perte ou tout dommage résultant d’un accident qui a été causé ou contribué par un usage ou un acte délibéré ou imprudent de la part de l’utilisateur ;
  • Toute perte ou tout dommage résultant d’un accident où l’utilisateur est sous l’influence de drogues ou d’hallucinogènes ;
  • Le décès ou les blessures corporelles de l’utilisateur lorsqu’ils sont imputables à une maladie, à moins qu’ils ne soient le résultat direct d’un accident ;
  • Tout traumatisme crânien subi par un utilisateur qui ne porte pas de casque au moment de l’accident sera plafonné à 50.000 euros ;
  • Tous les frais médicaux de l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les frais des traitements privés, les avis d’experts et tous les frais de soins futurs.

Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres causes d’exclusion peuvent être mentionnées dans les conditions générales de Zego disponibles ici. Nous vous conseillons d’en prendre attentivement connaissance.


6. Quelles sont vos obligations ?

Au moment de l’accident :

  • Si une partie / personne est blessée, appelez les services d’urgence ;
  • Signalez dès que possible, et dans un délai raisonnable le sinistre à la compagnie d’assurance (voir les coordonnées ci-dessous).
  • Ne reconnaissez jamais votre responsabilité sur les lieux de l’accident et ne faites pas des offres ou des promesses à un tiers à quelque moment que ce soit, sans notre consentement préalable ;
  • Une fois que vous êtes en sécurité, échangez vos coordonnées avec toutes les personnes impliquées, y compris les témoins, et notez les numéros d’immatriculation des véhicules impliqués ;
  • Si vous pouvez le faire en toute sécurité, prenez des photos des véhicules, des numéros d’immatriculation et des passagers éventuels avec leur accord, ainsi que du lieu de l’accident ;

 

Déclarer le sinistre :

Si vous avez causé un dommage corporel ou matériel en conduisant une trottinette électrique et si vous souhaitez bénéficier de la couverture de l’assurance telle que décrite ci-dessus, vous devez déclarer le sinistre dans un délai raisonnable à la compagnie d’assurance en envoyant un courriel à zego-micromobility@broadspire.eu ou par téléphone au +32 (0) 2 714 03 88.

Il est important que vous appeliez ou que vous envoyiez un courriel pour faire une demande d’indemnisation et que vous signaliez tout incident susceptible de donner lieu à une demande d’indemnisation, qu’il soit de votre faute ou non.

Collaborer avec la compagnie d’assurance :

  • Vous devez collaborer avec la compagnie d’assurance, ses délégataires et toutes personnes habilitées à intervenir dans la gestion du contrat et fournir toutes les informations utiles au traitement du sinistre dans les plus brefs délais ;
  • Vous devez informer immédiatement la compagnie d’assurance ainsi que votre interlocuteur habituel si une autorité judiciaire ou administrative mène une enquête sur l’accident, si vous êtes poursuivi en justice ainsi que toute communication utile concernant l’accident (par exemple, les frais encourus);
  • Si Wakam le souhaite, elle est autorisée à mener en votre nom ou celui de tout utilisateur la défense ou le règlement de toute réclamation, ou à engager une procédure en votre nom ou celui de l’utilisateur contre tout tiers afin de récupérer tout paiement effectué dans le cadre de la police d’assurance ;
  • Ne fournissez pas d’informations fausses ou frauduleuses à la compagnie d’assurance ou à toute personne habilitée à intervenir pour son compte et ne présentez pas de demande d’indemnisation en sachant qu’elle est fausse, gonflée frauduleusement ou étayée par des documents ou des faits frauduleux. La compagnie d’assurance peut refuser votre demande d’indemnisation en conséquence.


7. Protection des données à caractère personnel

 Zego agit en tant que responsable du traitement et peut collecter et traiter les données à caractère personnel vous concernant lorsque cela est nécessaire pour gérer la police d’assurance et les éventuels sinistres.

Vous pouvez à tout moment vous adresser à Zego et demander des détails sur les informations qu’elle détient à votre sujet à l’adresse électronique suivante compliance.eu@zego.com  ou par courrier postal à Zego, Weesperplein 4a, 1018 XA, Amsterdam (Pays-Bas).

Vous pouvez également accéder à la politique de confidentialité de Zego sur le lien suivant : www.zego.com/fr/privacy

Si vous souhaitez contacter l’autorité nationale de protection des données en Belgique, par exemple, pour introduire une plainte, vous pouvez contacter l’Autorité belge de protection des données située rue de la Presse 35, à 1000 Bruxelles (contact : +32 (0) 2 274 48 00 ou via son site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be).


8. Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont notre assureur a traité votre réclamation, vous devez d’abord contacter Zego à l’adresse électronique suivante : flottes@zego.com.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la manière dont votre plainte a été traitée, vous pouvez également porter une plainte auprès de l’Ombudsman des Assurances/Ombudsman van de Verzekeringen situé Square de Meeûss, 35, à 1000 Bruxelles (contact : info@ombudsman-insurance.be ou via le site web: https://www.ombudsman-insurance.be).

Niet-bindend document – Lees aandachtig deze samenvatting van de voorwaarden van de verzekeringspolis, die de dekking en de grenzen van de tussenkomst van de verzekeraar voor België bepalen, alsook de voorwaarden die u moet naleven en de procedure die u moet volgen in geval van een schadegeval. Deze samenvatting is niet exhaustief. Dit document is niet contractueel. Het is uitsluitend bedoeld om het inzicht van de lezer te vergemakkelijken en kan niet worden gebruikt als contractuele referentie ter vervanging van de afgesloten verzekeringspolis.

1. Wat dekt de verzekering in België?

Bee Ride heeft de verzekeringspolis afgesloten bij de vennootschap Zego BV (met zetel te Weesperplein 4a, 1018 XA, Amsterdam, Nederland), die een samenwerkingsverband voor verzekeringsdistributie is aangegaan met Wakam (met zetel te rue Réaumur, 120-122, 75083 Parijs, Cedex 02, Frankrijk). Deze verzekering dient ter dekking van :

  • Uw aansprakelijkheid jegens derden voor lichamelijk letsel of materiële schade als gevolg van een ongeval tijdens het gebruik van een elektrische scooter en tot de verzekerde bedragen;
  • Overlijden, blijvende gedeeltelijke of volledige invaliditeit van de gebruiker als gevolg van een ongeval tijdens het gebruik van een elektrische scooter en tot de verzekerde bedragen;
  • Indien de gebruiker overlijdt ten gevolge van een ongeval tijdens het gebruik van een voertuig buiten zijn land van verblijf, betaalt Wakam ook, op vertoon van de juiste documenten :
    • eventuele begrafeniskosten tot een maximum van 3.000 euro.
    • eventuele repatriëringskosten voor de gebruiker tot een maximum van 5.000 euro.

U kunt de IPID van de polis hier downloaden en de algemene voorwaarden van de verzekeringspolis door hier te klikken.

Definities :

  1. Ongeval: een eenmalige, onverwachte, onvoorziene en onopzettelijke gebeurtenis waarbij een voertuig betrokken is, op een identificeerbare tijd en plaats, in de loop van de verzekeringsperiode, met hetzij lichamelijk letsel voor de gebruiker en/of een derde partij, hetzij materiële schade tot gevolg.
  2. Lichamelijk letsel: een identificeerbaar lichamelijk letsel (inclusief ziekte die uitsluitend en rechtstreeks het gevolg is van het letsel, maar exclusief enige andere ziekte, aandoening, ziekte of natuurlijk voorkomende aandoening).
  3. Blijvende gedeeltelijke invaliditeit: een letsel dat aanzienlijke gevolgen heeft voor de gebruiker, maar deze niet volledig belet een beroepsactiviteit of een beroep uit te oefenen, en dat waarschijnlijk een jaar ononderbroken zal duren, en aan het einde van die periode zonder vooruitzicht op verbetering is.
  4. Blijvende volledige invaliditeit: een letsel dat de gebruiker volledig belet enige beroepsactiviteit of beroep uit te oefenen en dat één jaar ononderbroken zal duren, en aan het einde van die periode zonder vooruitzicht op verbetering is.


2. Wie is er verzekerd? 

Alle Bee Ride gebruikers:

  • Die een geldig identiteitsdocument binnen de EER hebben; en
  • Die via onze app geregistreerd en gemachtigd zijn en die een huurcontract voor elektrische scooters hebben afgesloten met Bee Ride.


3. Wanneer begint en eindigt de verzekeringsdekking?

De verzekeringsdekking dekt de huurperiode, dat wil zeggen vanaf het moment dat u de huurovereenkomst voor een elektrische scooter afsluit tijdens het ontgrendelen totdat de elektrische scooter via onze app op de parkeerplaats wordt vergrendeld.

 

4. Polisdekking en maximumbedragen

 

GEDEKTE SCHADE MAXIMAAL VERZEKERD BEDRAG
Overlijden €100,000
Blijvende gedeeltelijke invaliditeit (min. 10% BI) €100,000
Blijvende volledige invaliditeit (min. 10% BI) €100,000
Wettelijke aansprakelijkheid – materiële schade €1,000,000
Wettelijke aansprakelijkheid – lichamelijk letsel €1,000,000

 

 5. Wat is niet verzekerd?

Er bestaat geen verzekeringsdekking voor :

  • Elk verlies, schade of aansprakelijkheid die voortvloeit uit het gebruik van een elektrische scooter voor andere doeleinden dan die welke specifiek door de verzekeringspolis zijn toegestaan;
  • verlies, schade of aansprakelijkheid voortvloeiend uit het gebruik van een elektrische scooter in enig gebied waarvoor een motorrijtuigenverzekering vereist is krachtens enige toepasselijke wet- en regelgeving of andere voorschriften in dat gebied;
  • Een gebeurtenis waarvoor een andere verzekering bestaat die hetzelfde of een soortgelijk risico dekt;
  • Elk verlies of schade aan de elektrische scooter zelf;
  • Elk verlies van of schade aan eigendom van u of een gebruiker, of in bewaring of beheer van een persoon die verzekerd is onder deze polis;
  • Elk verlies of schade als gevolg van boetes en/of sancties (civiel- of strafrechtelijk);
  • Elk verlies of elke schade als gevolg van een ongeval dat werd veroorzaakt of mede werd veroorzaakt door een opzettelijk of roekeloos gebruik of handelen van de gebruiker;
  • Elke schade als gevolg van een ongeval waarbij de gebruiker onder invloed is van drugs of hallucinogenen;
  • Overlijden of lichamelijk letsel van de gebruiker wanneer veroorzaakt door ziekte of aandoening, tenzij dit het directe gevolg is van een ongeval;
  • Elk hoofdletsel van een gebruiker die op het moment van het ongeval geen helm draagt, wordt beperkt tot 50 000 euro;
  • Alle medische kosten van de gebruiker, met inbegrip van, maar niet beperkt tot, de kosten van particuliere behandeling, het advies van deskundigen en eventuele toekomstige zorgkosten.

Deze lijst is niet limitatief. Andere oorzaken van uitsluiting kunnen worden vermeld in de algemene voorwaarden van Zego die u hier kan raadplegen. Wij raden u aan deze zorgvuldig te lezen.

 

6. Wat zijn uw verplichtingen?

Ten tijde van het ongeval:

  • Als een partij/persoon gewond raakt, bel dan de hulpdiensten;
  • Meld het verlies zo snel mogelijk en binnen een redelijke termijn aan de verzekeringsmaatschappij (zie onderstaande contactgegevens).
  • Geen aansprakelijkheid erkennen op de plaats van het ongeval en doe geen aanbiedingen of beloftes aan derden zonder onze voorafgaande toestemming;
  • Zodra u veilig bent, wisselt u contactgegevens uit met alle betrokkenen, inclusief getuigen, en noteert u de kentekens van de betrokken voertuigen;
  • Als het veilig is, maak dan foto’s van de voertuigen, de kentekens en eventuele passagiers met hun toestemming, alsook van de plaats van het ongeval;


De claim melden :

Indien u lichamelijk letsel of materiële schade hebt veroorzaakt tijdens het besturen van een elektrische scooter en u in aanmerking wenst te komen voor de verzekeringsdekking zoals hierboven beschreven, dient u de schade binnen een redelijke termijn aan de verzekeringsmaatschappij te melden door een e-mail te sturen naar zego-micromobility@broadspire.eu of telefonisch op +32 (0) 2 714 03 88.

Het is belangrijk dat u belt of e-mailt om een claim in te dienen en dat u elk incident meldt dat aanleiding kan geven tot een claim, of het nu uw schuld is of niet.

 Samenwerken met de verzekeringsmaatschappij:

  • U moet samenwerken met de verzekeringsmaatschappij, haar agenten en alle personen die bevoegd zijn om in het beheer van het contract tussen te komen en u moet zo snel mogelijk alle informatie verstrekken die nuttig is voor de behandeling van het schadegeval;
  • U moet de verzekeringsmaatschappij en uw gebruikelijke contactpersoon onmiddellijk op de hoogte brengen als een gerechtelijke of administratieve instantie het ongeval onderzoekt, als u wordt vervolgd, alsmede alle nuttige informatie over het ongeval (bijvoorbeeld de gemaakte kosten);
  • Indien Wakam dit wenst, is zij gemachtigd om namens u of de gebruiker de verdediging of de regeling van een vordering te voeren, of om namens u of de gebruiker een vordering in te stellen tegen een derde om een onder de verzekeringspolis gedane uitkering terug te vorderen;
  • Geef geen valse of frauduleuze informatie aan de verzekeringsmaatschappij of aan een persoon die gemachtigd is om namens haar op te treden en dien geen claim in terwijl u weet dat deze vals is, frauduleus is opgeblazen of ondersteund wordt door frauduleuze documenten of feiten. De verzekeringsmaatschappij kan uw claim dienovereenkomstig afwijzen.


7. Bescherming van persoonsgegevens

Zego treedt op als verantwoordelijke voor de verwerking en kan uw persoonsgegevens verzamelen en verwerken wanneer dit nodig is voor het beheer van de verzekeringspolis en eventuele claims.

U kunt te allen tijde contact opnemen met Zego en nadere gegevens opvragen over de informatie die zij over u bewaart via het volgende e-mailadres compliance.eu@zego.com of per post naar Zego, Weesperplein 4a, 1018 XA, Amsterdam.

U kunt het privacybeleid van Zego ook raadplegen via de volgende link: www.zego.com/fr/privacy

Als u contact wilt opnemen met de nationale autoriteit voor gegevensbescherming in België, bijvoorbeeld om een klacht in te dienen, kunt u contact opnemen met de Belgische autoriteit voor gegevensbescherming, te 1000 Brussel, Drukpersstraat 35 (contact: +32 (0) 2 274 48 00 of via haar website: https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be).

 

8. Klachten

Indien u niet tevreden bent over de wijze waarop onze verzekeraar uw schade heeft afgehandeld, dient u eerst contact op te nemen met Zego via flottes@zego.com.

Als u nog steeds niet tevreden bent over de manier waarop uw klacht is behandeld, kunt u ook een klacht indienen bij de Ombudsman van de Verzekeringen, gevestigd aan De Meeûssquare, 35, 1000 Brussel (contact: info@ombudsman-insurance.be of via de website: https://www.ombudsman-insurance.be).

Non-binding document – Please read carefully this summary of the terms and conditions of the insurance policy, which define the coverage and the limits of the insurer’s intervention for Belgium, as well as the conditions that you must respect and the procedure to follow in the event of a claim. This summary is not exhaustive. This document is not contractual. It is intended solely to facilitate the reader’s understanding and cannot be used as a contractual reference to replace the insurance policy taken out.

1. What does the insurance policy cover in Belgium?

Bee Ride has taken out the insurance policy with the company Zego BV (having its seat at Weesperplein 4a, 1018 XA, Amsterdam, The Netherlands), which has entered into an insurance distribution partnership with Wakam (having its seat at rue Réaumur, 120-122, 75083 Paris, Cedex 02, France). This insurance policy is intended to cover :

  • Your liability towards third parties for bodily injury or property damage resulting from an accident while using an electric scooter and up to the insured amounts;
  • Death, permanent partial or total disablement of the user as a result of an accident while using an electric scooter and up to the insured amounts.
  • If the user dies as a result of an accident while using a vehicle outside his/her country of residence, Wakam will also pay, upon presentation of the appropriate documents :
    • any funeral expenses up to a maximum of €3,000.
    • any repatriation costs for the user up to a maximum of €5,000.

You can download the IPID of the policy here and the general terms and conditions of the insurance policy by clicking here.

Definitions :

  1. Accident: a single, unexpected, unforeseen and unintentional event involving a vehicle, occurring at an identifiable time and place, during the course of the period of insurance, and resulting either in bodily injury to the user and/or a third party, or in damage to property.
  2. Bodily injury: an identifiable physical injury (including illness solely and directly resulting from the injury but not including any other illness, sickness, disease or naturally occuring condition).
  3. Permanent partial disablement: an injury which has a significant impact upon, but does not prevent entirely, the user carrying out any business activity or occupation, and which is likely to last continuously for one year, and at the end of that period is without prospect of improvement.
  4. Permanent total disablement: an injury which entirely prevents the user carrying out any business activity or occupation and which will last continuously for one year, and at the end of which period is without prospect of improvement.


2. Who is insured?

All Bee Ride users :

  • Having a valid identity document within the EEA; and
  • Who are registered and authorised via our app and who have concluded an electric scooter rental contract with Bee Ride.


3. When does insurance cover start and end?

The insurance coverage covers the rental period, i.e. from the moment you conclude the rental agreement for an electric scooter during the unlocking process until the electric scooter is locked in the parking lot via our app.

4. Policy coverage and maximum amounts

 

DAMAGE COVERED MAXIMUM AMOUNT INSURED
Death €100,000
Permanent partial disablement (min. 10% PD) €100,000
Permanent total disablement (min. 10% PD) €100,000
Civil liability – property damage €1,000,000
Civil liability – bodily injury €1,000,000

 

5. What is not insured?

No insurance cover exists for :

  • Any loss, damage or liability arising out of the use of an electric scooter for purposes other than those specifically authorised by the insurance policy;
  • Any loss, damage or liability arising out of the use of an electric scooter in any territory which requires motor insurance insurance under any applicable laws, regulations or other rules within that territory;
  • An event for which there is another insurance policy in place that covers the same or similar risk;
  • Any loss or damage to the electric scooter itself;
  • Any loss of or damage to property owned by you or any user, or in the custody or control of any person insured under this policy;
  • Any loss or damage resulting from fines and/or penalties (whether civil or criminal);
  • Any loss or damage arising from any accident which was caused or contributed to by a deliberate or reckless usage or act on the part of the user;
  • Any loss or damage resulting from an accident where the user is under the influence of drugs or hallucinogens;
  • Death or bodily injury to the user when caused by illness or disease, unless this is the direct result of an accident;
  • Any head injury suffered by a user not wearing a helmet at the time of the accident will be capped at € 50,000 ;
  • All of the user’s medical expenses, including but not limited to, the cost of private treatment, experts’ opinions, and any future care costs.

This list is not exhaustive. Other causes of exclusion may be mentioned in the general conditions of Zego available here. We advise you to read them carefully.

 

6. What are your obligations?

At the time of the accident :

  • If any party/person is injured, call the emergency services;
  • Report the loss to the insurance company as soon as possible and within a reasonable time (see contact details below).
  • Do not admit liability at the scene of the accident and do not make offers or promises to a third party at any time without our prior consent;
  • Once you are safe, exchange contact details with everyone involved, including witnesses, and note the registration numbers of the vehicles involved;
  • If it is safe to do so, take photographs of the vehicles, the registration numbers and any passengers with their consent, as well as the location of the accident


Reporting the claim :

If you have caused bodily injury or property damage while driving an electric scooter and you wish to benefit from the insurance cover as described above, you must report the loss within a reasonable time to the insurance company by sending an e-mail to zego-micromobility@broadspire.eu or by telephone on +32 (0) 2 714 03 88.

It is important that you call or email to make a claim and that you report any incident that may give rise to a claim, whether or not it is your fault.

Cooperating with the insurance company:

  • You must cooperate with the insurance company, its agents and all persons authorised to intervene in the management of the contract and provide all information useful for the processing of the claim as soon as possible;
  • You must inform the insurance company immediately, as well as your usual contact person, if a judicial or administrative authority is investigating the accident, if you are being sued, as well as any useful information concerning the accident (e.g., the costs incurred);
  • If Wakam so wishes, it is authorised to conduct on your behalf or that of any user the defence or settlement of any claim, or to bring proceedings on your behalf or that of the user against any third party to recover any payment made under the insurance policy;
  • Do not provide false or fraudulent information to the insurance company or any person authorised to act on its behalf and do not submit a claim knowing it to be false, fraudulently inflated or supported by fraudulent documents or facts. The insurance company may reject your claim accordingly.

 

7. Protection of personal data

Zego acts as the controller and may collect and process your personal data where necessary to administer the insurance policy and any claims.

You can contact Zego at any time and request details of the information it holds about you at the following e-mail address compliance.eu@zego.com or by post to Zego, Weesperplein 4a, 1018 XA, Amsterdam, the Netherlands.

You can also access Zego’s privacy policy at the following link: www.zego.com/fr/privacy

If you wish to contact the national data protection authority in Belgium, for example, to lodge a complaint, you can contact the Belgian Data Protection Authority located at Rue de la Presse 35, 1000 Brussels (contact: +32 (0) 2 274 48 00 or via its website: https://www.dataprotectionauthority.be).

 

8. Complaints

If you are not satisfied with the way our insurer has handled your claim, you should first contact Zego at flottes@zego.com.

If you are still not satisfied with the way your complaint has been handled, you can also complain to the Ombudsman des Assurances/Ombudsman van de Verzekeringen located at Square de Meeûss, 35, 1000 Brussels (contact: info@ombudsman-insurance.be or via the website: https://www.ombudsman-insurance.be).

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